M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - M. TR�M�GE demande � faire une petite communication � notre Assembl�e, je lui donne la parole.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci infiniment, Monsieur le Maire, de me permettre de m'exprimer.
Lors de notre pr�c�dent Conseil l'un de mes coll�gues, M. REY, m'a interrog� sur les contr�les qui pouvaient �tre faits sur un certain nombre de march�s, le sujet est d'actualit� et je me proposais d'y r�pondre hier lors de l'inscription � la 6e Commission. Il se trouve simplement que celui qui m'interpellait s'�tant ray� je n'ai pas pu m'exprimer.
Je voudrais sur le march� des graffiti rappeler tout d'abord que le march� conclu � cet effet repose sur une obligation de r�sultats.
Je pr�cise �galement que le contrat est conclu pour s'appliquer au travers de deux phases successives qui se traduisent par des "r�gles du jeu" clairement distinctes.
Ainsi, � la date de conclusion du march� avec son prestataire, la Ville avait recens� une surface graffit�e de 240.000 m�tres carr�s pour l'ensemble de la Capitale.
C'est � ces surfaces que l'entreprise s'est attaqu�e en f�vrier dernier. Elle disposait � cette date de 12 mois pour en �liminer 90 %. Ainsi, au 2 f�vrier 2001, c'est-�-dire � l'issue de la premi�re phase du contrat, notre prestataire aura honor� son obligation de r�sultat s'il ne subsiste dans Paris que 24.000 m�tres carr�s de surfaces graffit�es au maximum.
Nous entrerons ensuite dans la deuxi�me phase du contrat qui s'appliquera pendant 5 ans. L'entreprise disposera alors dans tous les cas de figure, d'un d�lai maximal de 12 jours pour �liminer tout graffiti.
Ce rappel me semble important pour lever certaines incompr�hensions li�es � l'organisation retenue pendant la premi�re ann�e.
En contrepartie de l'obligation de r�sultat fix�e avec le challenge des 90 %, il est bien �vident que notre prestataire d�finit librement sa strat�gie d'intervention notamment d'un point de vue g�ographique.
C'est un point important car certains Parisiens ont compris qu'il s'agissait d'un service � la demande, ce qui n'est pas conforme � la lettre du contrat du moins jusqu'� f�vrier prochain.
Le point r�alis� � la fin du mois de septembre fait appara�tre une surface r�siduelle graffit�e de 80.000 m�tres carr�s � comparer aux 24.000 m�tres qui constituent l'objectif � atteindre dans 3 mois.
Ainsi, sauf r�action particuli�re des graffiteurs et sous r�serve que l'entreprise maintienne son rythme de travail de 50.000 m�tres carr�s d�graffit�s chaque mois et son dispositif op�rationnel fort de 60 �quipes, on peut raisonnablement penser que le prestataire municipal sera en mesure de respecter ses obligations.
Voil� ce que je suis en mesure de vous pr�ciser du point de vue quantitatif.
Sur le plan de la qualit� des interventions, il faut bien admettre que les premiers mois d'ex�cution du contrat avaient mis en �vidence des manquements importants.
Si des progr�s peuvent encore �tre r�alis�s, les efforts de formation et de recherche consentis par l'entreprise sur la demande tr�s insistante de la Municipalit�, des services et de moi-m�me, ont permis de constater un net redressement de la situation ces derniers mois
Il reste n�anmoins une difficult� � laquelle se heurte l'entreprise. C'est la suppression des graffiti sur des surfaces polies telles que le marbre. Ces surfaces repr�sentent environ 10.000 m�tres carr�s pour lesquels la mise en ?uvre de produits plus performants est indispensable.
J'ai demand� aux services de veiller � ce que l'int�grit� des mat�riaux et, bien entendu, la s�curit� des personnes soient pr�serv�es gr�ce � un maximum de pr�cautions.
Vous pourriez l�gitimement me demander comment je suis en mesure de vous apporter ces informations : sont-elles exactes ? Comment sont-elles v�rifi�es ?
La probl�matique du contr�le des prestations r�alis�es par l'entreprise avait d�j� �t� �voqu�e dans cette enceinte par M. REY ; c'est � lui que je r�pondrais.
Je voudrais tout d'abord vous assurer que les �lus parisiens, mais, bien entendu, les services municipaux �galement, attachent la plus grande importance � la bonne r�ussite de cette op�ration d'envergure.
C'est pourquoi, d�s l'origine, toutes dispositions ont �t� prises pour que les services de la Propret� de Paris puissent suivre avec pr�cision et en temps r�el, les op�rations men�es par l'entreprise.
Ce suivi et tout d'abord assur� au travers d'un syst�me informatique g�r� par l'entreprise, permettant de recenser avec une forte pr�cision g�ographique l'int�gralit� des surfaces graffit�es et les op�rations d'enl�vement r�alis�es.
A ce jour, 22 postes informatiques situ�s dans les services centraux de la propret� et dans chacune des circonscriptions locales permettent d'exercer ce suivi en temps r�el.
Mais, bien s�r, ce dispositif ne suffit pas au contr�le de l'ex�cution et de la qualit� des interventions. C'est pourquoi les donn�es informatis�es sont consolid�es par des observations r�alis�es sur le terrain. Ainsi, chaque semaine, les services municipaux exercent un contr�le a posteriori de pr�s de 200 interventions en moyenne, ces interventions faisant l'objet d'un choix al�atoire.
Vous le voyez, mes chers coll�gues, les services ont bien conscience de l'importance que nous attachons � la r�ussite de cette op�ration ambitieuse et chacun exerce sur ce contrat la plus extr�me vigilance.
Merci, Monsieur le Pr�sident, de m'avoir permis de l'indiquer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 76.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DPE 76).