Libell� de la question :
"Question � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur les nuisances et l'ins�curit� provoqu�es par l'�tat d'abandon et l'occupation sans droit ni titre d'un b�timent situ� 33, rue de Bagnolet (20e).
Depuis 1999, la mairie du 20e arrondissement intervient r�guli�rement aupr�s de la Pr�fecture de police pour lui demander d'�vacuer cet immeuble, dont l'�tat de d�labrement constitue un p�ril, tant pour les r�sidants voisins que pour les occupants (squatters).
Le 13 d�cembre 1999, ce b�timent a fait l'objet d'un arr�t� d'occupation avec �vacuation des habitants. Quelques jours plus tard, de nouveaux occupants �taient parvenus � s'introduire dans l'immeuble, provoquant de nombreux troubles de voisinage.
Le 2 octobre dernier, � la suite d'une nouvelle intervention, M. le Pr�fet de police a fait proc�der � une seconde �vacuation. Or, il appara�t que les lieux viennent d'�tre r�investis, une fois de plus.
Au plan juridique, la situation semble confuse. En effet, malgr� l'arr�t� de p�ril avec prescription de d�molition du 23 mars 2000, la propri�taire n'a proc�d� � aucune des injonctions qui lui �taient faites, laissant l'immeuble � l'abandon.
Renseignements pris, il appara�t qu'un contentieux opposerait la propri�taire � la Ville de Paris � propos du permis de construire d�livr� en 1993, contentieux avanc� par la propri�taire pour, semble-t-il, justifier sa carence.
En tout �tat de cause, il est inconcevable que cette situation se p�rennise : la b�tisse, tr�s v�tuste, repr�sente un danger patent tant pour le voisinage que pour ses occupants.
Aussi, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mmes Marie-France GOURIOU, Fran�oise DURAND, Katia LOPEZ et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police de bien vouloir leur indiquer les dispositions qu'ils entendent prendre pour mettre un terme � cette situation qui p�nalise gravement les habitants et met en p�ril la s�curit� des personnes et des biens."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"Une demande de permis de d�molir a �t� d�pos�e le 12 juin 1991 en vue de la d�molition totale de diff�rents b�timents � rez-de-chauss�e, �difi�s sur jardin, et c�t� rue, d'un b�timent �lev� sur rez-de-chauss�e et rez-de-jardin de 2 �tages plus combles au 33, rue de Bagnolet - 20, cit� Aubry - villa Riberolle (20e). Ce permis de d�molir a �t� d�livr� le 19 mai 1994, sous r�serve de la conservation du porche avec son linteau en ferronnerie de l'entr�e de la cit� Riberolle, du pilier avec son chapiteau corinthien situ� � l'angle de la rue de la cit� Aubry et de l'impasse de Riberolle, et de l'ensemble des pav�s constituant l'impasse de Riberolle et la rue de la cit� Aubry.
Apr�s deux demandes de permis de construire refus�es, une troisi�me a �t� accord�e le 7 octobre 1993 pour la construction de deux b�timents de R + 3 �tages + combles et de 2 �tages + combles sur rez-de-chauss�e et sur rez-de-jardin, l'ensemble sur 4 niveaux de sous-sol, � usage d'habitation, de commerce et de stationnement, avec conservation de la fa�ade d'angle rue de Bagnolet. Le 1er septembre 1995, cette autorisation a �t� prorog�e d'un an. Les travaux n'ayant re�u aucun d�but d'ex�cution, le permis a fait l'objet d'une attestation de p�remption le 5 novembre 1996.
Une nouvelle demande de permis de construire a �t� d�pos�e le 24 f�vrier 1999 par le m�me p�titionnaire, pour la construction d'un b�timent de R + 4 �tages sur 3 niveaux de sous-sol, � usage d'habitation, de commerce et de stationnement, avec conservation de la fa�ade sur la rue de Bagnolet. Le permis de construire a �t� d�livr� par arr�t� municipal du 20 janvier 2000 pour la construction d'un b�timent de R + 4 �tages sur 1 niveau de sous-sol, � usage d'habitation, de commerce et de stationnement, avec conservation de la fa�ade sur la rue de Bagnolet. En juin dernier, un voisin du b�timent en cause a form� un recours contentieux actuellement pendant devant le Tribunal administratif, � l'encontre de cette d�cision municipale.
Il est � noter que le permis de d�molir du 19 mai 1994 est aujourd'hui p�rim� et qu'aucun nouveau dossier n'a �t� d�pos� par le p�titionnaire � ce jour. Le projet ne peut donc pas �tre mis en ?uvre.
Je pr�cise que les risques li�s � l'�tat de v�tust� de l'immeuble et le probl�me de son occupation irr�guli�re rel�vent de lacomp�tence de M. le Pr�fet de police, � qui je laisse le soin de r�pondre sur ces points."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"L'immeuble situ� 33, rue de Bagnolet (20e) est constitu� d'un b�timent sur rue �lev� de trois �tages sur rez-de-chauss�e et d'un terrain o� ne subsistent que les ruines d'anciens ateliers.
Cet ensemble immobilier est suivi depuis plusieurs ann�es par le Service des architectes de s�curit� de la Pr�fecture de police. En effet, le d�faut d'entretien du b�timent, v�tuste et laiss� � l'abandon, avait entra�n� l'apparition de d�sordres.
J'avais ainsi �t� conduit � prendre, le 3 mars 1994, un arr�t� de p�ril imminent, enjoignant le propri�taire de faire assurer la stabilit� du b�timent sur rue et d'araser les �dicules situ�s sur la partie arri�re de la parcelle.
Depuis lors, la situation de cet immeuble n'a cess� de se d�grader, aucune diligence n'�tant effectu�e par le propri�taire pour assurer la p�rennit� de son bien. Dans ces conditions, j'ai engag� une proc�dure de p�ril le 28 mars 2000, prescrivant la d�molition de l'immeuble.
Lors de la visite d'expertise contradictoire qui s'est d�roul�e le 11 septembre dernier, l'�tat de p�ril du b�timent a �t� contest� par les experts missionn�s par le propri�taire. Celui-ci entreprend, en effet, de mani�re syst�matique, de multiples d�marches pour faire obstacle � la d�molition.
En tout �tat de cause, en l'absence d'ex�cution des travaux, l'arr�t� de p�ril a �t� transmis, le 25 septembre 2000, au Tribunal administratif de Paris aux fins d'homologation.
Dans l'attente de l'aboutissement de cette proc�dure, qui permettra � l'administration de proc�der d'office aux travaux de d�molition, l'immeuble demeure attentivement suivi par le Service des architectes de s�curit�.
Par ailleurs, aucune disposition n'ayant �t� prise par le propri�taire pour assurer la garde de son bien ou en cl�turer efficacement ses acc�s, des individus sans domicile fixe se sont introduits dans cet immeuble.
D�s lors, compte tenu de la dangerosit� des lieux, j'ai pris, le 13 d�cembre 1999, au titre des pouvoirs g�n�raux de police, un arr�t� interdisant � l'occupation ce b�timent et fait �vacuer les quelques marginaux qui y avaient trouv� refuge.
Certaines de ces personnes ont n�anmoins r�ussi � p�n�trer � nouveau dans cet immeuble. Mes services les ont �vinc�s le 28 octobre 2000, et en ont fait murer les acc�s.
Cependant, et en raison de la carence absolue du propri�taire, il a �t� r�cemment constat� que le b�timent avait une nouvelle fois �t� investi par des occupants dont le comportement occasionne des troubles au voisinage.
En cons�quence, pr�alablement � une nouvelle �vacuation qui sera prochainement r�alis�e, mes services �tudient les mesures qui devront �tre mises en ?uvre pour pr�venir efficacement et d�finitivement toute nouvelle intrusion."