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13 - Débat sur le statut de la Ville de Paris (Suite)


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Christophe CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers coll�gues, la s�curit� est un droit partout, et pour tous, � Paris comme ailleurs, pour les Parisiens comme pour les Fran�ais. Il est donc l�gitime de s'interroger sur les r�ponses apport�es aux pr�occupations des Parisiens dans ce domaine dont nous savons comme �lus qu'elles sont fortes, mais nous savons �galement que cette question parce qu'elle charrie un ensemble de pr�tentions fortes et complexes, peut donner lieu � toutes les exploitations et d�magogies, qu'elle peut �tre utilis�e comme un levier �lectoral surtout quand on va se pr�senter dans des quartiers particuli�rement concern�s par l'ins�curit�.
Dans ce contexte, la proposition de cr�ation d'une police municipale � laquelle s'est ralli�e toute la Droite parisienne, appara�t comme un leurre, une illusion, destin�e � tromper les Parisiens, le temps d'une �lection et non pas comme une solution durable aux probl�mes d'ins�curit�.
C'est manifestement en effet une approche opportuniste �lectoraliste qui a conduit la droite � faire de cette proposition la priorit� de son action � Paris. Un candidat dont il est vrai l'outrance est le mode d'expression habituel va m�me jusqu'� donner valeur r�f�rendaire � sa campagne �lectorale par rapport � cette question. Quelle d�termination volontariste de la part de ceux qui au pouvoir - et ce n'est pas si lointain comme le rappelait M. BALLADUR - n'ont rien chang� lorsqu'ils le pouvaient, ni M. BALLADUR, ni M. JUPP� n'ont propos� de r�former le statut de Paris lorsqu'ils �taient Premiers Ministres.
Plus r�cemment, et Bertrand DELANO� l'a �voqu�, lorsque la loi encadrant l'activit� des polices municipales a �t� discut�e � l'Assembl�e nationale - c'�tait il y a � peine deux ans - seule D�mocratie lib�rale et M. Laurent DOMINATI � qui il faut au moins reconna�tre la constance des positions sur cette question, a propos� de cr�er une police municipale � Paris.
Un amendement concernant Paris soutenu par Mme de PANAFIEU et M. TIBERI en personne, destin� � �largir l'habilitation permettant au Maire de constater certaines infractions � de nouveaux corps d'agents de la Ville de Paris, avait �t� d�pos� � cette occasion. Cet amendement, l'unique d�pos� par le groupe R.P.R., a �t� adopt� gr�ce au vote du groupe socialiste.
C'est dire qu'il y a deux ans, le groupe R.P.R. et ses principaux responsables ne jugeaient pas utile d'introduire des modifications de la l�gislation, qu'ils nous pr�sentent aujourd'hui comme imp�rieuses et d�cisives pour la vie des Parisiens.
Mais il est vrai que l'on n'attendait pas ceux qui se proclament les h�ritiers du Gaullisme, ceux qui pr�tendent avoir une certaine conception de l'Etat et de la Nation, s'aligner sur les conceptions les plus lib�rales dans un domaine qui touche aux fonctions r�galiennes de l'Etat.
Je rappelle que contrairement � une id�e re�ue l'exercice de la police dans les communes par une administration �tatique, est une option r�cente et un concept de l'Etat r�publicain qui date du milieu du XXe si�cle.
Mais ce qui est plus inqui�tant que l'opportunisme c'est la confusion entretenue dans les esprits sur le r�le d'une police municipale. Nous le savons, les polices municipales l� o� elles existent, l� o� elles sont autoris�es n'ont qu'une influence marginale sur le traitement de l'ins�curit� proprement dite.
Elles ont pour mission essentielle et essentiellement d'appliquer les arr�t�s du maire en mati�re de stationnement ou d'insalubrit�. Comme il est pr�cis� dans le rapport parlementaire, concernant le projet de loi sur les polices municipales et je cite : "Il est bien clair que les polices municipales ne sont pas des polices de plein exercice et ne constituent pas l'embryon d'une police locale comme en connaissent certains autres pays" notamment ces pays auxquels M. BALLADUR a fait r�f�rence.
Certains voudraient nous faire croire le contraire et cultivent sciemment l'ambigu�t� lorsqu'ils �voquent par exemple l'ouverture de commissariat de police municipale et ce mot n'est pas employ� bien �videmment au hasard ou lorsqu'ils demandent � la population par questionnaire si la police municipale doit �tre arm�e.
Ce risque de confusion est d'ailleurs tr�s clairement �voqu�, Monsieur le Maire, dans la conclusion du rapport de Mme RASSAT et c'est d'ailleurs tout � son honneur car c'est vrai que dans ce rapport notamment en conclusion il y a sur ce plan des choses extr�mement claires.
Il est dit et l� aussi je cite : "... qu'il y ait dans l'esprit de la population une ambigu�t� sur la fonction polici�re municipale, et que les Parisiens en attendent trop, notamment dans le domaine de la s�curit�". Plus loin, toujours dans ce rapport : "il est d'observation courante et au surplus logique que la cr�ation d'une police municipale ou que ce soit n' a jamais fait reculer la d�linquance dans ces communes." Et enfin, pour conclure toujours dans ce rapport "il importe donc que le Parisien soit clairement inform� de ce qu'une police municipale est dans l'ordre de l'ins�curit� un rem�de de confort".
Je cite le rapport de Mme RASSAT qui a �t� command� par M. TIBERI. Bref, il y a avec les polices municipales tromperie sur la marchandise. Certains mentent aux Parisiens leur faisant croire qu'il s'agit d'un traitement de fond alors que ce n'est qu'un rem�de de confort, selon l'expression de Mme RASSAT. Mais c'est un rem�de de confort qui co�te cher.
Mme RASSAT et sa commission estiment que la cr�ation d'une police municipale provoquerait une augmentation du budget des activit�s de police comprise entre 185 millions de francs et 676 millions de francs, auxquels il faut ajouter les d�penses n�cessit�es par le d�veloppement d'un r�seau de radio-transmission qui para�t extr�mement co�teux.
Il y a sur ce plan-l� tout un d�veloppement dans le rapport de Mme RASSAT qui est tr�s int�ressant. Selon une autre estimation, celle d'un candidat � la mairie de Paris, ce serait 300 millions suppl�mentaires qui seraient n�cessaires.
En fait, cette estimation para�trait sous estim�e si on la compare � celle de Mme RASSAT. En r�alit� on peut consid�rer avec justement cette question des transmissions - et que serait une police municipale sans un syst�me de transmission - ce co�t � pr�s d'un milliard de francs. Le co�t suppl�mentaire de la cr�ation d'une police municipale � Paris un milliard de francs suppl�mentaires pour un rem�de de confort !
Et je parle d'un milliard de francs suppl�mentaires qui veut dire qu'en ann�e pleine c'est plus de deux milliards pour les activit�s de police que la Mairie de Paris devrait consacrer � cette activit�.
C'est donc une autre voie que pour ce qui nous concerne nous proposons aux Parisiens, une voie plus efficace et une voie plus �conome des deniers publics. L'efficacit� c'est d'abord de soutenir et d'accompagner la cr�ation d'une v�ritable police de proximit� � Paris.
C'est vrai que cela a �t� rappel� qu'� Paris peut-�tre plus qu'ailleurs, parce que nous sommes dans la Capitale, la police est historiquement et culturellement tourn�e vers les missions d'ordre public. C'est vrai qu'elle n'a sans doute pas suffisamment privil�gi� dans le pass� la s�curit� des biens et des personnes dans les quartiers. La r�forme de la police parisienne engag�e par ce Gouvernement...
(Brouhaha).
M. Bertrand DELANO�. - Arr�te-toi une seconde, non seulement il n'�coute pas, mais en plus c'est un perturbateur ! Asseyez-vous ou sortez !
M. Christophe CARESCHE. - Monsieur BULT�, laissez-moi terminer.
M. Michel BULT�, adjoint. - Vous n'�tes qu'un vibrion !
M. Christophe CARESCHE. - On n'attendait pas cela de vous ! La r�forme de la police parisienne engag�e par ce Gouvernement vise pr�cis�ment � combler cette carence. Les premiers r�sultats - n'en d�plaisent � M. GOUJON -, sont l�, encourageants m�me s'ils restent insuffisants. Dans ce contexte, la collectivit� parisienne, la Ville de Paris peut jouer un r�le utile en nouant un partenariat intelligent et en jouant la compl�mentarit� avec la Pr�fecture de police. Ce qu'elle s'est d'ailleurs toujours refus�e � faire en s'abritant derri�re le partage descomp�tences. Est-il normal, par exemple, qu'� Paris des policiers assurent la surveillance des sorties d'�cole ? Nous proposons que des agents de la ville en soient charg�s. C'est possible sans changer la loi contrairement � ce que certains disent. De m�me nous proposons qu'une politique claire de la place de l'animal soit d�finie et que le contr�le des propri�taires de chien soit assur� par des agents de la Ville, l'encadrement des op�rations "Vie/Ville/Vacances" soit pris en charge par les agents de la Ville ; que le logement des policiers � Paris soit encourag� et que plusieurs centaines de logements par an soit affect�s aux agents de la police de proximit�.
Si nous voulons r�ussir cette grande r�forme qu'est la police de proximit�, les agents qui en sont charg�s doivent vivre sur place, donc � Paris. En mati�re de pr�vention, la Ville est beaucoup trop frileuse actuellement. Nous proposons l'augmentation des cr�dits affect�s aux clubs et �quipes de pr�vention, la cr�ation d'un r�seau de correspondants de nuit, comme � Rennes, dans les logements d�pendant notamment des soci�t�s d'�conomie mixte de la Ville de Paris, le recrutement des gardiens et personnels pour l'animation du parc social municipal ainsi que la s�curisation des parkings, le renforcement du dispositif des emplois jeunes, une v�ritable politique municipale en mati�re de lutte contre la drogue, le d�veloppement de l'aide aux victimes.
Il convient aussi d'agir sur l'urbanisme pour s�curiser les lieux et les quartiers. Cela passe par la r�sorption de l'habitat insalubre, l'am�lioration de la politique d'�clairage public, une politique volontariste pour assurer une v�ritable mixit� sociale et une r�partition g�ographique �quilibr�e dans la cr�ation de logements sociaux, bref une politique ambitieuse, mais r�aliste peut permettre d'am�liorer les conditions de s�curit� � Paris. Pour ce qui nous concerne, nous ne voulons pas semer l'illusion, mais apporter de v�ritables solutions � un probl�me qui concerne trop de Parisiens. Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme JUNOT.
Mme Marie-Th�r�se JUNOT. - Merci, Monsieur le Maire. Je m'exprime aujourd'hui en mon nom et en celui de mes coll�gues M. FERON et M. GIRAL.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous ne sommes pas de ceux qui ont r�clam� un d�bat sur le statut de Paris, non pas que nous ne soyons pas int�ress�s, mais simplement parce que nous consid�rons que d�battre d'une modification de la loi P.M.L. alors que le Gouvernement ne l'envisage pas, n'a pas grand int�r�t. A la rigueur, nous aurions pr�f�r� la mise en place d'un groupe de travail et de r�flexion commun aux trois municipalit�s concern�es et destin� � faire des propositions le moment venu. Vous avez, aujourd'hui, r�pondu favorablement � cette demande de d�bat. Certains, qui �taient demandeurs hier, consid�rent maintenant que ce n'est plus souhaitable compte tenu de la proximit� des �lections municipales et que cela interf�re dans la campagne �lectorale. Nous n'entrons pas dans cette controverse que nos �lecteurs comprendraient difficilement et qui rel�ve plus de la tactique politicienne que de l'efficacit�.
En ce qui nous concerne et tr�s bri�vement, nous sommes favorables � l'alignement sur le droit commun en ce qui concerne les pouvoirs de la police municipale � Paris. Nous sommes �galement favorables � la responsabilisation accrue des conseils et des maires d'arrondissement, mais sans pour autant d�truire l'homog�n�it� parisienne.
Une meilleure r�partition descomp�tences entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement �vite un �clatement ou un �miettement de Paris par la multiplication d'arrondissements plus ou moins ind�pendants. Voil�, Monsieur le Maire, ce que, tr�s succinctement, je voulais vous dire aujourd'hui en mon nom et en celui de mes coll�gues M. FERON et M. GIRAL.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, ma ch�re coll�gue.
Je donne la parole � Alain RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues j'aimerais faire un pr�alable pour dire que ce d�bat est int�ressant bien s�r, mais il est tr�s centr� sur la police. Il est normal de parler de la question de la police et de la s�curit� � Paris. Je ne crois pas que le d�bat sur le statut de Paris ne rel�ve que de cela. Je vais essayer de parler d'autres choses notamment de la culture. Cela va nous changer un tout-petit peu. Mon intervention portera sur ce point oubli� du statut actuel de Paris, la culture en effet ne fait pas partie de lacomp�tence des arrondissements. d�s lors que les �tablissements ou lieux culturels relevant de la ville ou contr�l�s par elle trouvent exclusivement, essentiellement ou principalement leur public dans l'arrondissement, il para�t indispensable de confier de tellescomp�tences � ces arrondissements.
Chaque arrondissement a tent�, au long du temps, malgr� parfois des d�coupages absurdes de se forger une identit�. Un d�coupage absurde : quatre bouts de Belleville d�coup�s en 4 arrondissements.
A l'�poque, on a eu une id�e relativement originale.
La culture est sans doute le domaine d'activit� qui permet le mieux de construire une identit� au sein d'une collectivit�. C'est pourquoi nous y insistons. Bien �videmment, donner descomp�tences formelles sur ce point doit s'accompagner des moyens financiers correspondants. Par ailleurs les "Verts" consid�rent que d'une mani�re g�n�rale, les �quipements culturels de proximit� manquent cruellement � Paris et aucun moyen n'est r�ellement donn� pour une animation culturelle minimale, en tout cas pour un certain nombre d'arrondissements, cette animation culturelle minimale n'est pas au rendez-vous. Ainsi, les arrondissements touchent-ils de mani�re totalement arbitraire des subventions au b�n�fice des comit�s des f�tes, c'est-�-dire la seule source g�n�rale qu'ils re�oivent en mati�re culturelle. Arbitraire car certains re�oivent beaucoup alors que la population concern�e est relativement peu nombreuse, et d'autres touchent peu alors qu'ils comptent une forte population dont une grande partie a peu les moyens d'acc�der � des manifestations culturelles.
Nous pensons �galement que des conservatoires essentiellement de musique, des biblioth�ques et quelques centres d'animation pour des jeunes ne font pas une politique culturelle pour les quartiers. Les conservatoires que l'on pourrait � l'occasion renommer p�pini�res car certains souhaitent ne plus conserver, mais faire na�tre des talents, devraient multiplier leurscomp�tences et leurs activit�s. Ainsi la partie p�pini�re de musique devrait apprendre aux enfants et aux autres � jouer d'un instrument de musique �tranger (africain, indien). Il faut tenir compte des r�alit�s et des quartiers.
On devrait �galement cr�er des p�pini�res en mati�re de chants, de chorales, de danse et d'art dramatique. Egalement des �coles d'art plastique devraient s'installer dans chaque arrondissement, mais aussi des salles polyvalentes ou des exp�riences culturelles pourraient voir le jour, des lieux de proximit� rachet�s par la Ville comme la Maison des m�tallos apparemment. Le maire veut en faire un coll�ge de Paris. Nous aimerions ; les associations et les "Verts" du 11e souhaiteraient davantage qu'on en fasse un lieu de proximit� au b�n�fice des habitants. Le carr� de Baudouin, dans le 20e, pourrait permettre � cette grande ville de France qu'est le 20e arrondissement d'avoir un mus�e des arts et traditions populaires.
Enfin, nous souhaitons cr�er dans chaque arrondissement un office municipal de la culture, une r�gie municipale avec autonomie financi�re et personnalit�s morales sous contr�le public, avec la participation du plus grande nombre, qui aura un r�le de documentation, de recherche de l'information, d'information, de coordination, de soutien aux initiatives ainsi qu'aux mises en ?uvre, voire, comme certains offices municipaux des sports, de r�alisations directes.
Enfin, nous souhaitons �galement que soit cr�� en liaison avec l'office municipal de la culture d'arrondissement, un office municipal de tourisme dans chaque arrondissement, afin de faire conna�tre toutes les richesses culturelles, sociales, environnementales, gastronomiques de l'arrondissement. Chacun de ces offices de tourisme serait install� dans les lieux, ou leurs abords, les plus visit�s de l'arrondissent.
Enfin, pour conclure, je dirais qu'il ne s'agit pas �videmment de faire passer l'ensemble descomp�tences culturelles aux arrondissements.
Il est clair aujourd'hui qu'il y a des grands mus�es parisiens, des grands th��tres parisiens, des grandes institutions parisiennes et qu'il n'est pas question de les transf�rer aux arrondissements. Par contre, ce qui rel�ve des arrondissements doit relever normalement de ceux-ci avec les moyens financiers correspondants et donc il faut qu'il y ait aussi de ce point de vue un v�ritable red�ploiement financier entre la Mairie centrale et les arrondissements sur ce sujet. Que ce red�ploiement se fasse �ventuellement au d�triment du budget central m�me si d'ailleurs nous ne souhaitons pas le remettre en cause car nous souhaitons qu'il y ait une grande politique culturelle de la Ville en la mati�re, mais en augmentant les budgets.
Voil� ce que je voulais vous dire sur la question culturelle.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Je donne la parole � Mme SILHOUETTE.
Mme C�cile SILHOUETTE. - Au regard de ce qui se passe � Lyon ou � Marseille, o� les liens et modes de fonctionnement entre les arrondissements et la Mairie centrale sont tr�s diff�rents de ce qui se passe ici, tout le monde s'accorde � dire que la loi P.L.M. n'a jamais �t� appliqu�e compl�tement � Paris et qu'au contraire, Paris a su vraiment adapter cette loi � son pouvoir central et � l'h�g�monie des �lus de droite sur la Capitale qui a �t� forte : hypercentralisation des pouvoirs � l'H�tel-de-Ville, r�le des arrondissements mal d�fini, non perceptible par la population, �cran de fum�e devant les d�cisions impos�es d'en haut, un nombre d'�lus impressionnant dont on ne saisit ni le r�le ni l'action possible dans les Conseils d'arrondissement, et j'en passe.
Tout concoure � ne jamais vraiment pouvoir r�pondre aux besoins de la population. Tout concoure, au contraire des objectifs affich�s par M. Deferre dans sa loi, � ce que les instances et les m�canismes de l'intervention et de la politique publique soient encore plus �loign�s et incompris des citoyens.
Pour autant, m�me avec une application plus conforme, cette loi est-elle adapt�e � une vie municipale d�mocratique ? Nous ne le pensons pas.
Alors tout le monde dit aujourd'hui qu'il faut donner plus de pouvoirs aux arrondissements, oui mais en red�finissant les liens et les modes de fonctionnement entre les Maires et les Conseillers afin que les �quipes municipales travaillent r�ellement en �quipe et aient un cadre obligatoire pour le faire.
Il faudrait �galement qu'obligation soit faite de donner des r�gles claires et publiques pour la vie municipale et particuli�rement pour les attributions de logements ou de cr�ches, pour les op�rations d'urbanisme, pour les subventions aux associations, etc.
Obligation devrait �tre �galement faite de mettre en place des structures de citoyens, qu'on les appelle conseils de quartier ou autrement, comp�tentes pour �laborer avec les services, avec les �lus, avec des experts ind�pendants les investissements n�cessaires � la vie du quartier pour d�finir les besoins de fonctionnement, tout en tenant compte de l'�tat des arrondissements avec le nombre d'habitants, bien s�r des crit�res sociaux et les �quipements existant pr�alablement. Elaborer un plan pluriannuel de tous ces investissements et contr�ler leur ex�cution.
Il faut sans doute maintenir � la Mairie centrale descomp�tences li�es � l'ensemble du territoire de la commune, tout cela est � d�finir.
Je crois qu'il faudrait �galement supprimer toutes les particularit�s parisiennes qui sont d�rogatoires aux statuts des communes. Nous parlions tout � l'heure du d�cret de 1994 pris par le Gouvernement de M. BALLADUR levant la limitation du nombre de collaborateurs affect�s au Maire de Paris.
Enfin, nous pensons qu'il faudrait interdire tout cumul entre le mandat de Conseiller de Paris, celui de D�put� et celui de Conseiller r�gional. Je pense que la Ville �tant � la fois Commune et D�partement, il y a suffisamment � faire pour ne pas en plus s'occuper du reste et je crois qu'il y a beaucoup de confusions dans cette Assembl�e entre diff�rentes Assembl�es justement.
Quant au v?u du parti socialiste, nous le voterons. Non pas parce que cela est de nature � favoriser et impulser un meilleur exercice de la d�mocratie de proximit�, comme cela est not� dans le v?u, mais parce que cela correspond � une application plus fid�le de la loi P.M.L. On ne peut pas �tre contre �videmment.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
Je donne la parole � M. DUMAIT.
(M. Vincent REINA, adjoint, remplace M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
M. Alain DUMAIT. - Mes chers coll�gues, ma courte intervention portera uniquement sur la question des pouvoirs de police du Maire de Paris.
Les �lus ind�pendants non inscrits que nous sommes, Georges MESMIN, Beno�te TAFFIN et moi-m�me sont depuis toujours partisans des pouvoirs de police au Maire de Paris et d'une police municipale. M. MESMIN a eu l'occasion de faire des d�clarations publiques � cet �gard d�s 1975 puisque c'est dans ce sens qu'il s'est exprim� en 1975 � l'Assembl�e nationale lors de la discussion de la loi de 1975 portant r�forme du statut de Paris.
Quant � nous, Mme TAFFIN et moi-m�me, nous nous sommes exprim�s sans ambigu�t� sur cette question d�s 1983 et je crois m�me que nous avons �t� au sein de cette Assembl�e les premiers � le faire.
Dans ces conditions, nous nous r�jouissons de tout ralliement � ces options m�me quand ces ralliements sont tardifs, m�me quand ils sont manifestement �dict�s par des consid�rations politiques et circonstancielles.
Ma premi�re remarque sera pour justifier le principe d'une police municipale � Paris avec un argument qui est assez rarement employ� selon moi, il faut une police municipale � Paris non pas tant pour qu'elle soit command�e par un Maire plut�t que par un Pr�fet, non pas tant pour qu'elle soit plus nombreuse en effectifs et mieux �quip�e, mais pour quelle fonctionne mieux et plus efficacement et pourquoi une police municipale serait-elle par nature plus efficace ? Tout simplement parce que si on le veut, elle ob�irait non seulement � ses chefs bien s�r, mais aussi ob�irait aux Parisiens eux-m�mes car le vrai probl�me de la police � Paris, c'est le fait qu'elle ne tienne pas suffisamment compte des v?ux et demandes des Parisiens. La police � Paris m�me avec la police urbaine de proximit�, c'est trop souvent : "je sais tout, tout va bien, circulez, y a rien � voir et rien � dire".
La police � Paris pr�sentement ob�it au Pr�fet de police, lequel ob�it au Ministre de l'Int�rieur comme on le sait tr�s bien depuis notamment la d�mission du Pr�fet Guy FOUGIER et les circonstances de celle-ci. Le Pr�fet de police ob�it largement aux exigences des syndicats sans l'accord desquels aucune r�forme n'est possible. On l'a vu encore r�cemment avec la r�forme de la police urbaine de proximit�.
Mais la police n'ob�it certainement pas aux Parisiens eux-m�mes, ni au Maire de Paris, ni aux �lus, ni aux citoyens. Or, les �lus, les Parisiens ont des id�es, souvent tr�s pr�cises, sur l'utilisation et l'organisation de la police � Paris et ces id�es pourraient fort bien s'exprimer quartier par quartier.
Il faudrait prendre des exemples pr�cis et concrets et, pour ma part, connaissant mieux le 2e arrondissement que tout autre, j'aurais tendance � prendre des exemples pr�cis et concrets dans la vie et le fonctionnement du 2e arrondissement.
Pour surveiller, pour r�primer les d�bordements des sex-shops de la rue Saint-Denis, pour contr�ler le respect des r�gles de stationnement dans le Sentier, pour filtrer les v�hicules qui pr�tendent avoir acc�s aux quartiers � circulation r�glement�e de Montorgueil - Saint-Denis, sur ces trois points, s'agissant de ces trois exemples, une police municipale plac�e sous le contr�le du Maire et des �lus serait sans nul doute plus efficace, plus citoyenne, plus proche des pr�occupations des Parisiens eux-m�mes.
Ma deuxi�me remarque s'adresse plus sp�cialement au Maire de Paris, bien s�r, et portera sur l'opportunit� de ce d�bat.
Tout d�bat sur une question importante est, bien s�r, toujours bon � prendre. Cependant celui-ci, pour �tre constructif, s'inscrit aujourd'hui au plus mauvais moment car � trois mois et demi des prochaines �lections municipales, la dimension tactique et politicienne d'un tel d�bat n'�chappe �videmment � personne. C'est dommage.
C'est dommage que la droite parlementaire, ses �tats-majors parisiens compris, quand elle d�tenait le pouvoir, ait toujours refus�, syst�matiquement, toute �volution du statut de Paris. C'est dommage que la majorit� municipale, � laquelle je n'appartiens pas, n'ait pas d�fendu plus t�t cette r�forme souhait�e par les Parisiens. Et c'est dommage enfin que cette r�forme ait �t� la grande oubli�e du pacte municipal qui s'est form� ici, en 1995, entre le groupe "Paris-Libert�s" d'alors et le groupe R.P.R.
En ce qui nous concerne, �lus ind�pendants non inscrits, nous n'avons pas chang�. Ind�pendants nous sommes, ind�pendants nous restons. Partisans de la police municipale � Paris nous sommes, nous l'avons toujours �t� et nous le resterons.
M. Jean-Philippe HUBIN. - tr�s bien, Monsieur DUMAIT.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUMAIT.
Je donne la parole � M. LEGARET en sa qualit� d'adjoint aux Finances.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je souhaitais quelques instants intervenir en tant qu'adjoint et en tant qu'adjoint ayant particip� depuis le d�but de cette mandature, � un certain nombre d'�volutions qui concernent l'application de la loi dite P.M.L.
Je voudrais d'ailleurs vous dire que, le faisant � cette heure, ainsi que Charles Baudelaire l'�crivait en d�dicace des Fleurs du Mal : "to the happy few", je suis heureux et fier, dans le fond, d'intervenir, "clamans in deserto" devant ceux qui ont l'habitude de fr�quenter nos s�ances, d'�tre des fid�les.
Je les f�licite pour leur pr�sence, tous, quelle que soit leur appartenance politique parce que je sais que c'est avec eux que nous avons toujours fait du travail, souvent du bon travail, et c'est avec eux que nous pouvons avoir de v�ritables �changes.
M. Henri MALBERG. - Ce n'est pas gentil pour nos partenaires absents.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Cela ne change rien pour eux, je vous remercie de les d�fendre, Monsieur MALBERG, mais je viens de dire ce que je pense.
Je voudrais d'abord dire qu'il y a une �vidence qui me para�t r�sumer le d�bat que nous venons d'avoir. Cette �vidence, c'est qu'il faut changer la loi.
Il faut changer la loi parce que cette loi est obscure, qu'elle est pleine de contradictions, que personne n'a jamais pu arbitrer, trancher de mani�re d�finitive un certain nombre de ses imperfections, ni le Conseil de Paris, ni le Maire de Paris lui-m�me, ni le Pr�fet, ni le Tribunal administratif. Cela prouve que cette loi est mal faite.
D'ailleurs, je ne vois pas pourquoi les �lus socialistes viennent aujourd'hui afficher un f�tichisme extraordinairement conservateur � l'�gard d'une loi dont l'adoption remonte � 18 ans, alors que les �lus socialistes avaient eux-m�mes fait, en 1982, un mouvement r�trograde puisqu'il vous souviendra certainement, mes chers coll�gues, qu'en 1982, nous n'avons pas eu une loi P.M.L. mais deux projets de loi successifs, le premier n'ayant rien � voir avec le deuxi�me.
Le premier, c'�tait 17 collectivit�s territoriales de plein exercice avec, nous avait dit M. Gaston Deferre dans une formule rest�e historique, "une esp�ce de collectivit� urbaine � l'envers", formule administrativement et juridiquement admirable, je dois le dire.
Et puis, le Gouvernement socialiste qui disposait alors de tous les pouvoirs, le pouvoir au Gouvernement, le pouvoir au Parlement, le pouvoir � la pr�sidence de la R�publique, avait bel et bien fait machine arri�re. Il avait �t� bien inspir� de faire machine arri�re. Dix sept communes de plein exercice, cela voulait dire quoi ?
Cela voulait dire, notamment, que dans les arrondissements o� la gauche a aujourd'hui la plus large repr�sentation au sein des Conseils d'arrondissement, cela se traduisait par une augmentation, en r�alit� un quasi doublement, des imp�ts locaux dans les arrondissements de l'Est parisien. Heureusement que le principe d'unit� parisienne a pr�valu !
Je crois, par ailleurs, qu'il est indispensable que ce d�bat ait lieu au Conseil de Paris, d'abord parce qu'historiquement c'est notre responsabilit�. A chaque fois que le l�gislateur ou le Gouvernement a voulu changer notre texte fondamental, nous avons eu des d�bats au Conseil de Paris.
Monsieur le Maire, je vous suis tr�s reconnaissant d'avoir, aujourd'hui, organis� ce d�bat. Ce serait faillir � la fonction, � la tradition, � ce qui est v�ritablement notre raison d'�tre, la raison d'�tre de notre Conseil de Paris, d'escamoter ce d�bat qui, aujourd'hui, est sur la place publique, qui aujourd'hui, dans la presse, au Parlement, est d�battu tous les jours. Il serait tout � fait inconcevable que ce d�bat n'ait pas lieu devant notre Assembl�e municipale.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - tr�s bien.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Je crois que si la loi doit changer, et il faut qu'elle change (et je suis pr�t � avouer devant vous, mes chers coll�gues, que nous avons tous �volu� et que j'ai personnellement �volu�), elle ne peut changer que dans le sens du renforcement du r�le des arrondissements.
C'est vrai, tout d'abord, pour tout ce qui concerne des �volutions substantielles de notre loi municipale et, tout d'abord, des pouvoirs de police. C'est vrai que les arr�t�s des Consuls du 12 Messidor an VIII, cela remonte � 200 ans. Bien des choses ont chang� en 200 ans. Je pense donc qu'il faut aujourd'hui qu'une �volution se produise, mais qu'elle se produise en concertation avec les responsables des arrondissements.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
Il en va de m�me de l'intercommunalit�, qui n'a �t� qu'effleur�e aujourd'hui. Mes chers coll�gues, pourquoi ne pas dire la v�rit� ? Il y a une loi sur l'intercommunalit�. Cette loi a mis Paris hors du champ d'application de la loi parce que la loi est ainsi faite qu'elle applique les r�gles de l'intercommunalit� au sein d'un m�me D�partement. Paris �tant � la fois Ville et D�partement, vous savez pertinemment que la loi sur l'intercommunalit� ne peut pas s'appliquer � Paris.
Il y a donc, l�, une esp�ce d'extraordinaire hypocrisie � dire : "Il est souhaitable que l'intercommunalit� s'applique". Eh bien que le Parlement, que le l�gislateur et que le Gouvernement commencent par faire �voluer cette loi pour la rendre applicable � Paris. A partir de ce moment-l�, on pourra commencer � faire un travail intelligent.
Il en va de m�me pour ce qui concerne le domaine financier, et vous m'excuserez, Monsieur le Maire, de m'appesantir quelques instants sur ce champ d'application de la loi.
Oui, c'est vrai, vous l'avez rappel�, Monsieur le Maire, les �tats sp�ciaux ont �volu� depuis le d�but de cette mandature, puisqu'ils ont �t�, en chiffres ronds, multipli�s par 5 depuis 1995. Etant multipli�s par 5, les �lus d'arrondissement disposent d�sormais d'un certain nombre de moyens qui sont renforc�s. Il y a encore aujourd'hui un certain nombre de butoirs l�gaux et r�glementaires qu'il n'a pas �t� possible de renverser.
Il y a, tout d'abord, tout ce qui concerne les march�s g�n�raux. Ces march�s g�n�raux s'appliquent � un nombre important de fournitures qui sont imput�es sur les �tats sp�ciaux des arrondissements. Je pense que nous butons sur une difficult� juridique que chacun conna�t : les arrondissements n'ayant pas la personnalit� morale, ils ne peuvent pas constituer de commission d'appels d'offres ou de commissions dites loi "Sapin".
Pourquoi ne pas imaginer, et l� aussi il faudrait faire �voluer la loi et les textes d'application, de faire si�ger les maires d'arrondissement ou leurs repr�sentants, au moins � titre consultatif, dans les commissions d'appel d'offres et dans les commissions "loi Sapin" � chaque fois qu'un texte fondamental concerne un arrondissement ?
C'est d'ailleurs ce que vous avez propos�, Monsieur le Maire, dans un cas qui est tr�s sensible, � savoir les d�l�gations de services publics des centres d'animation. Vous m'avez charg�, en tant que Pr�sident de cette commission, de consulter les maires d'arrondissement. Je me suis acquitt� de cette mission, mais je pense qu'il faudrait institutionnaliser, et pour institutionnaliser il faut faire �voluer la loi.
Il en va de m�me pour les budgets d'investissement. Chacun est bien conscient que la proc�dure d'�laboration est lourde, complexe et qu'elle se heurte � des lenteurs, des pesanteurs qu'il est possible de changer � condition de changer la loi.
Je sais que des efforts ont �t� suivis d'ann�e en ann�e par vous-m�me, Monsieur le Maire, par votre premier adjoint, M. DOMINATI, qui a, avec les maires d'arrondissement, particip� � de nombreuses s�ances de pr�paration des budgets localis�s. Et puis finalement la conf�rence de programmation, qui est la seule instance pr�vue et reconnue par la loi, sacralise les accords qui sont d�j� intervenus et qui ont �t� pr�par�s.
Pourquoi ne pas aller plus loin ? Je pense qu'il est possible de le faire � condition l� aussi de changer la loi.
(Mouvements divers).
N'affichez pas toujours une loi sacro-sainte, immuable depuis le 31 d�cembre 1982 ! Je pense que le temps est venu de sortir, des budgets localis�s, un certain nombre de grands �quipements parisiens : les monuments class�s, un certain nombre de sites prestigieux de la Capitale qui sont incontestablement des sites qui sont indispensables � Paris, � sa vocation de Capitale internationale, au tourisme parisien, mais qui ne regardent en rien, soyons clairs, les pouvoirs concrets locaux des maires et des �lus d'arrondissement.
Entre nous, nous avons, en langage cod�, l'habitude de dire qu'il s'agit du "21e arrondissement". Ne lan�ons pas cette formule ici m�me publiquement parce qu'elle pourrait pr�ter � �quivoque. Mais je crois que nous pourrions raisonner comme cela.
Je sugg�re qu'une commission soit install�e, par vous, Monsieur le Maire, pr�sid�e par un membre de la Cour des comptes qui serait d�sign� par le premier Pr�sident et qui puisse faire un inventaire aussi pr�cis que possible des �quipements qui, de toute �vidence, ne regardent pas la vie locale, de mani�re � ce que ces �quipements localis�s soient recentr�s sur leur v�ritable fonction. Il s'agit des services publics d'int�r�t local : les cr�ches, les �coles, la voirie, l'�clairage public... que sais-je encore ?
(Mouvements divers).
C'est pour cela qu'il faut changer la loi, c'est pour cela que vous ne voulez pas la changer et que nous le voulons !
Je pense enfin qu'il y a un domaine dans lequel il est possible de renforcer ce que l'on appelle aujourd'hui, c'est un terme un peu galvaud�, la transparence. Vous savez qu'on a une pratique ancienne, ici au Conseil de Paris, c'est le travail en commissions. Ce n'est en rien pr�vu par le Code des collectivit�s, mais c'est notre r�glement qui le pr�voit.
Je pense que, l� aussi, on pourrait aller plus loin, et qu'il serait possible, puisque nous n'avons pas le pouvoir, comme les Assembl�es parlementaires, de constituer des commissions d'enqu�te, de prendre l'habitude de constituer plus largement des commissions "ad hoc" qui seraient naturellement compos�es � la repr�sentation proportionnelle des �lus et qui pourraient, sur un certain nombre de sujets qui sont li�s � l'actualit�, �tre r�unies et d�sign�es par notre Assembl�e pl�ni�re pour travailler en amont de mani�re � �viter ce jeu de ping-pong qui a parfois un aspect un peu caricatural : Chambre r�gionale des comptes, publication d'observations provisoires, r�ponse de l'ex�cutif municipal ou d�partemental, et puis publication des observations d�finitives.
Publication, je me permets de le dire, puisque c'est aujourd'hui le cas, alors que nous sommes d�j� en campagne �lectorale et que, contrairement � toutes les traditions r�publicaines, la Chambre r�gionale des comptes vient aujourd'hui remettre officiellement quatre rapports...
(Brouhaha).
... pas moins de quatre, comme par hasard, mes chers coll�gues. Je pense que ce genre de d�bat est malsain, que ce n'est pas dans le r�le de la Chambre r�gionale des comptes, que ce n'est pas dans le r�le de magistrat contr�leur des comptes de la Ville et qu'il serait tr�s utile que nous puissions calmement, pos�ment, � la repr�sentation proportionnelle des groupes en parler pr�c�demment.
(Mouvements divers).
Vous avez tout � l'heure annonc�, Monsieur le Maire...
(Mouvements divers).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez parler l'orateur !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Monsieur BRET, ne soyez pas un affreux conservateur. Je suis l� en train de proposer un certain nombre de novations. Vous �tes accroch�, cramponn� � une loi qui a 18 ans, qui est totalement d�pass�e et largement inapplicable. Ne faites pas de f�tichisme !
En mati�re de d�mocratie locale, les C.I.C.A. existent dans les 20 arrondissements. Ils ont aujourd'hui une certaine exp�rience, ils sont rod�s, et ils font un travail utile. Je crois que l'annonce que vous avez faite ce matin dans votre intervention, Monsieur le Maire, d'organiser chaque ann�e une Assembl�e annuelle de ces C.I.C.A. qui serait pr�sid�e par le Maire de Paris et copr�sid�e par les 20 maires est une heureuse initiative qui doit contribuer � renforcer la d�mocratie locale.
Je pense que, dans ce domaine aussi, il faut changer la loi.
Vous voyez que tous ces points, que je ne fais que mentionner, n�cessitent des changements de la l�gislation pour renforcer la d�mocratie locale. Je crois qu'il serait utile d'introduire un pouvoir pour les Conseils d'arrondissement de disposer d'une certaine initiative, c'est-�-dire la possibilit� d'�mettre des propositions de d�lib�ration. Vous savez que les �lus Conseillers de Paris ont la possibilit� de le faire. Je ne vois pas pourquoi des Conseils d'arrondissement sur un sujet d'int�r�t local concernant l'arrondissement ne pourraient pas, � condition de fixer un certain nombre de r�gles de majorit� qualifi�e, disposer d'un pouvoir de proposition de d�lib�ration qui serait parall�le au pouvoir de projet de d�lib�ration qui est � la disposition du Maire.
Enfin, et j'en aurai termin� en disant que les �lus du groupe socialiste ont d�pos� un v?u qui, l� aussi, �tait abominablement conservateur puisqu'il consiste � dire qu'on peut faire �voluer les choses � condition - tabou sacro-saint - de ne pas changer la loi. Lorsque les �lus socialistes nous disent ou sous-entendent, ou esquissent une piste de r�flexion qui consiste � utiliser les d�l�gations de l'article 11 de la loi P.M.L., ils font preuve � la fois de mauvaise foi et d'une hypocrisie coupable. Les d�l�gations de l'article 11, je le rappelle, sont limit�es � des questions qui concernent exclusivement la vie d'un arrondissement.
Je rappelle une autre disposition de l'article 11, � partir du moment o� un Conseil d'arrondissement se verrait d�l�guer par le Conseil de Paris une telle possibilit� de g�rer des services publics, tout conseil d'arrondissement qui en ferait la demande se verrait dot� du m�me droit. On imagine tr�s bien que ce serait la foire d'empoigne, imaginons simplement le cas des centres d'animation que nous avons �voqu�, qui viendra tout � l'heure � notre d�bat : il y a des centres d'animation dont le ressort g�ographique d�passe celui d'un seul arrondissement ; il suffira qu'un arrondissement le revendique pour se l'approprier pour que tout autre arrondissement qui ferait la m�me demande puisse b�n�ficier de l'application de la loi et vous voyez ce que cela a d'absurde. Cela confirme ce que je dis et r�p�te : il faut changer la loi.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le Pr�fet Haussmann, Baron d'Empire, a install� le Conseil municipal de Paris le 14 novembre 1859 - cela fait d�j� un certain temps - et le Baron Haussmann a para�t-il prononc� cette phrase terrible : "La Capitale appartient au Gouvernement". Depuis lors un certain nombre de choses se sont produites mais aujourd'hui la Capitale appartient toujours au Gouvernement, elle appartient au Gouvernement et au l�gislateur.
Eh bien le l�gislateur a la possibilit� de prendre en compte nos aspirations, de tenir compte du fait qu'il peut exister au sein du Conseil de Paris, Assembl�e municipale solennellement d�lib�rante, un consensus qui nous conduise vers l'�volution du cadre l�gislatif et r�glementaire. Il suffit de reprendre la loi qui a �t� vot�e par le S�nat le 11 mai 1990, confirm�e par notre Assembl�e le 14 d�cembre 1993 sous forme de v?u, puisque nous avions souhait� que l'Assembl�e nationale � son tour d�lib�re dans les m�mes termes que le S�nat.
Il s'agissait alors exclusivement des pouvoirs de police, c'est vrai, eh bien ! Commen�ons par ceux l�, nous avons aujourd'hui la possibilit� de faire �voluer la loi, changeons-l�, r�partissons des pouvoirs de police entre le Maire de Paris et le Pr�fet de police, je crois que c'est une n�cessit�, c'est incontestablement aujourd'hui une �volution qui est souhait�e par les Parisiens.
Changeons la loi P.M.L. qui est aujourd'hui d�pass�e, inapte et obscure et qui pose un certain nombre de probl�mes d'interpr�tation qui n'ont jamais pu �tre d�finitivement tranch�s, en un mot changeons la loi, il ne nous appartient pas, bien �videmment, au sein du Conseil de Paris, de le faire mais puisque le d�bat est lanc� faisons en sorte que nous ayons ce d�bat au sein de notre Assembl�e et qu'il ne se d�roule pas exclusivement sur la place publique.
Monsieur le Maire, je vous remercie.
(Applaudissements � droite).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET de cet apport important et compl�mentaire aux propositions et aux orientations qui ont �t� faites. Je remercie tous ceux qui ont bien voulu nous faire le plaisir et l'honneur d'assister � ce d�bat, nous y sommes tr�s sensibles. Et en tous cas merci de l'apport de chacune et de chacun dans ce d�bat.
Je note avec int�r�t, et je l'ai dit ce matin, que les orientations que j'ai dites ont �t� retenues par les groupes de la majorit�, cela a �t� fait mais ils sont partis Apr�s, je ne sais pas o�, mais le d�bat �tait int�ressant, chacun a su s'exprimer. Je crois que c'est un apport utile et important � la vie d�mocratique. Maintenant il y aura la campagne �lectorale et les �lectrices et les �lecteurs appr�cieront. Merci.
Nous allons maintenant passer � un autre sujet et avant cela il y a un v?u du groupe socialiste.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 1 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s relative � la loi P.M.L. du 31 d�cembre 1982, pr�conisant un certain nombre de dispositions concr�tes visant � "impulser un meilleur exercice de la d�mocratie de proximit�".
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah �coutez ! C'est sans ambigu�t�. Je le regrette d'ailleurs, parce qu'il y a une partie sur laquelle je ne suis pas d'accord mais il y a plusieurs paragraphes qui �taient int�ressants, sur lesquels il n'y avait pas de diff�rend. Je regrette qu'il y ait eu cet aspect des choses.
Bien ! Le d�bat est termin�... du calme, Mesdames et Messieurs.

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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