Libell� de la question :
"Depuis le 31 juillet 2000, le centre de Sant� "La Fayette" situ� 20, rue Saint-Georges (9e) est ferm�. Si des d�cisions et initiatives ne sont pas prises, cette fermeture risque de devenir irr�versible.
Cette situation est paradoxale.
Alors que tout le monde reconna�t l'importance de ce centre de proximit�, disposant d'une m�decine de qualit� accessible � tous, contribuant � r�duire les in�galit�s dans l'acc�s aux soins, il pourrait fermer d�finitivement.
Toutes les solutions possibles pour sa r�ouverture doivent �tre recherch�es. La Ville de Paris doit y contribuer.
Aussi, Mmes Martine DURLACH, Gis�le MOREAU et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Maire de Paris que la Ville prenne l'initiative de r�unir toutes les parties concern�es ainsi que le collectif de personnalit�s m�dicales du 9e arrondissement qui travaillent � d�gager une solution de reprise."
R�ponse (M. Claude GRISCELLI, adjoint) :
"Le centre de Sant� "La Fayette" situ� 20, rue Saint-Georges (9e), a cess� ses activit�s le 28 juillet 2000.
Cet �tablissement, plac� sous le contr�le de 4 associations et d'un groupement d'int�r�t �conomique, pratiquait les tarifs homologu�s par la S�curit� sociale ainsi que le tiers-payant.
A la suite de graves difficult�s financi�res, le centre "La Fayette" a fait l'objet d'une d�cision de liquidation judiciaire prononc�e par le Tribunal de commerce de Paris le 27 juillet dernier et d'une fermeture � compter du 28 juillet.
Au cours du mois de septembre, 15 acqu�reurs potentiels ont �t� sollicit�s par le Tribunal de commerce mais une seule proposition lui a �t� soumise. Celle-ci a �t� rejet�e par une ordonnance du 12 octobre 2000, au vu notamment de l'avis n�gatif �mis par le Comit� d'entreprise de l'�tablissement, lors de sa r�union extraordinaire du 9 octobre.
Aucun autre repreneur ne s'�tant manifest�, il semble exclu d'envisager actuellement un red�marrage de l'activit� de ce centre sans un projet �conomiquement viable susceptible de recevoir l'agr�ment de l'autorit� de tutelle. A cet �gard, il convient de rappeler que la collectivit� parisienne - commune et d�partement - n'exerce aucun r�le administratif et financier vis-�-vis des centres de Sant�, ceux-ci �tant du ressort exclusif du Minist�re de l'Emploi et de la Solidarit� et de l'assurance maladie.
Toute offre de reprise garantissant des conditions d'emploi satisfaisantes aux personnels du centre "La Fayette" obtiendra bien entendu notre soutien. La collectivit� parisienne pour autant n'a pas � se substituer aux diff�rents acteurs de cette affaire auxquels il appartient de rechercher la meilleure solution possible.
Enfin, il convient de rappeler que la situation du 9e arrondissement est globalement satisfaisante sur le plan des infrastructures sanitaires. En effet, 5 centres de Sant� pratiquant le tiers-payant - parmi lesquels figurent les plus actifs de Paris - sont situ�s dans le p�rim�tre de la gare Saint-Lazare, de l'Op�ra et de la Trinit�."