M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DRH 73 relatif � la gestion de certaines cat�gories de personnels de la Ville de Paris (exercices 1992 et suivants).
La parole est � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - deuxi�me rapport de la Cour des comptes. Je pense que si la Ville avait eu une gestion transparente, on n'aurait pas autant de rapports aujourd'hui.
Pour ma part, je me f�licite que ces rapports existent puisqu'ils r�pondent � des questions qu'on se pose depuis six ans et auxquelles on n'a jamais eu de r�ponses. On vient de le voir sur "Paris-Ev�nements", on le voit maintenant sur la gestion des charg�s de missions. C'est une question que tous les groupes de l'opposition ont pos�e, de mani�re r�currente, et � laquelle ils n'ont jamais eu de r�ponse.
Tout au long de ces ann�es, il a �t� extr�mement difficile d'obtenir des chiffres pr�cis sur le nombre de charg�s de mission � la Mairie de Paris. Ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes recense 663,9 agents �quivalent temps plein, chiffre reconnu par la Mairie de Paris dans ses commentaires sur le rapport. Or, les annexes sur les �tats du personnel qui sont remis, tous les ans, � l'occasion du budget, indiquaient 602 charg�s de mission en 1999 et 635 au primitif 2000. Ladiff�rence est importante, elle est entre 30 et 60 charg�s de mission en plus ou en moins.
De 1995 � 2000, les chiffres montrent une hausse de 20 % des charg�s de mission, de 521 � 635, selon les �tats du personnel, pas selon le rapport de la Cour des comptes puisque ce ne sont pas les m�mes chiffres.
Si l'on prend, sur une partie de ces charg�s de mission, ceux qui sont recens�s dans les documents remis au C.T.P., qui regroupent entre autres le Cabinet du Maire, le Secr�tariat du Conseil de Paris, le Secr�tariat g�n�ral de la Ville et ainsi de suite, nous trouvons 71 agents non titulaires, dont 53 charg�s de mission au Cabinet du Maire. Bizarre qu'on n'ait plus que 53 charg�s de mission du Cabinet du Maire, pour le CT.P., contre 104 pour les chiffres fournis � la Chambre r�gionale.
Donc, visiblement, les chiffres ne correspondent pas. Alors, on se demande quels documents ont �t� remis.
Si l'on regarde le pourcentage des personnels non permanents, selon les chiffres communiqu�s au C.T.P., donc aux syndicats, le pourcentage atteint en moyenne 20 %, en sachant que pour ce qui est de la D.G.I.C. il n'y a pas de d�tail, ainsi cela �vite de se poser des questions.
Autrediff�rence avec les chiffres fournis � la Chambre r�gionale des comptes, celle concernant les indices de r�mun�ration des agents affect�s aupr�s des �lus ou groupes d'�lus.
Selon la Chambre, et donc selon le rapport, ces assistants auraient un indice autour de 298 minimum. Pour notre part - et nous reconnaissons en cela qu'effectivement n'�tant pas un groupe politique, la Chambre dit que nous ne devons pas avoir d'assistant, mais que la tradition parisienne a voulu que les �lus puissent travailler et aient donc des assistants - ils sont � 245. Entre 298 et 245, il y a une large marge.
La Chambre souligne le flou r�gnant sur tous ces personnels. Le flou est encore plus grand puisque, quand on regarde les autres documents, on s'aper�oit qu'on n'a pas les m�mes chiffres.
Il faut reconna�tre que le rapport est plut�t prudent. Faute de preuve, il ne se permet pas de dire que certains contractuels pourraient �tre l� sans travailler ou tout au moins sans travailler au service de la Ville.
Les investigations judiciaires ont d�montr� la r�alit� des emplois pay�s par les imp�ts des Parisiens et utilis�s par un parti politique. Nous ne pouvons aussi que nous r�jouir de la d�nonciation par ce rapport du fait que des emplois titulaires soient occup�s par des contractuels, car c'est une situation inadmissible.
Il est inadmissible que des emplois pr�caires soient maintenus alors que les agents pourraient �tre titularis�s. De la m�me mani�re, il est inadmissible de d�tourner les contraintes d'impartialit� li�es au recrutement par concours par l'embauche de contractuels.
Concernant les r�mun�rations, le personnel de la Ville, et surtout celui des petites cat�gories, notamment la cat�gorie C, appr�ciera qu'on lui refuse des augmentations de salaire lorsqu'il apprendra que des charg�s de missions peuvent obtenir des salaires hors �chelle, sans justification de dipl�me, et que certains contractuels aient pu obtenir des hausses de salaire allant jusqu'� plus de 9.000 francs en quelques mois, alors que pour d'autres une demande d'augmentation de quelques points se verra r�pondre : "ne remplit pas les conditions statutaires" !
Comme quoi, ces conditions statutaires sont franchement �lastiques selon qu'on est au bon ou au mauvais endroit.
Autre remarque : les effectifs des charg�s de mission annex�s au rapport ne correspondent pas au tableau annexe.
Ma question est : quels sont les vrais chiffres ? Ceux remis � la Chambre qui d�montrent une hausse de 16,82 % des effectifs r�els entre 1996 et 1999, pr�s de 30 % en 1997 et 27 % en 1999, ou ceux remis aux �lus, ou encore ceux remis aux syndicats lors des C.T.P. ?
Pendant ces six ans, nous n'avons jamais r�ussi � savoir quelle �tait la r�alit� des chiffres. Certains chiffres doivent �tre visiblement faux, et peut-�tre n'est-ce pas un hasard.
M. Paul AURELLI, adjoint. - On ne peut pas laisser dire cela !
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - D'une part, j'esp�re que le changement de majorit� en mars permettra enfin d'y voir clair.
D'autre part les "Verts" demanderont un audit sur ces personnels charg�s de mission afin qu'on sache r�ellement ce qu'il en a �t� pendant toutes ces ann�es !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, en effet, la lecture du rapport a au moins un m�rite : elle permet de voir plus clair dans le dossier des charg�s de mission de la Ville de Paris.
Il n'est pas facile de se retrouver dans un maquis de textes l�gislatifs et r�glementaires r�gissant le recrutement de ces personnels non titulaires de la fonction publique.
A cette situation, se m�le un �cheveau de d�crets sp�cifiques et d�rogatoires pris pour Paris et qui ajoutent � la confusion.
Mais enfin, � pr�sent, nous disposons d'un chiffre pr�cis sur le nombre de charg�s de mission recrut�s par la Ville ces derni�res ann�es.
Il faudra, comme le propose le rapport, clarifier � l'avenir le recrutement des agents contractuels de la Ville. L'absence de vision d'ensemble et sans doute un certain go�t du secret ont entretenu, sur le nombre r�el ou suppos� de charg�s de mission, les informations les plus fantaisistes.
Je suis convaincu que les Parisiens admettent parfaitement que le Maire de Paris, les �lus d'arrondissements, du Conseil, s'attachent les services de collaborateurs, fussent-ils ext�rieurs � la Ville, pour les seconder dans l'accomplissement de leur mandat.
Encore faut-il lever toute �quivoque face � ces emplois en fixant le nombre de collaborateurs et leur affectation.
Je comprends que la Ville ait cherch� parfois une lecture plus souple des textes pour le recrutement de ses charg�s de mission.
Si on lit les observations des magistrats, on observe que les �lus non inscrits ou n'appartenant pas � un groupe politique seraient emp�ch�s de recruter un collaborateur. Je pense qu'il y a l� une interpr�tation restrictive de la loi.
De m�me, l'article 36 de la loi P.M.L. permet le recrutement, dans les arrondissements, de trois collaborateurs lorsque la population de l'arrondissement d�passe 150.000 habitants.
L'exp�rience montre qu'il faut corriger cette disposition pour donner aux maires d'arrondissement les moyens de travailler.
C'�tait peut-�tre concevable quand les mairies d'arrondissement n'�taient que des relais de l'H�tel-de-Ville, mais plus les mairies d'arrondissement deviendront des centres autonomes de vie politique et administrative, plus elles auront besoin de moyens de travailler.
Quant au nombre des membres du Cabinet du Maire, il pose, � mes yeux, le probl�me de l'articulation entre le cabinet politique et l'administration.
C'est une r�gle qu'on observe : plus les rapports entre le cabinet politique et l'administration sont mauvais, plus l'effectif du Cabinet se met � enfler. Et au lieu de r�soudre les probl�mes d'articulation entre l'administration et le Cabinet, on augmente les membres du Cabinet. C'est un signe de dysfonctionnement administratif.
A l'inverse, quand les rapports entre l'autorit� politique et l'administration sont nets et clairement r�partis, les cabinets sont � une �chelle raisonnable et c'est � cela qu'il faut parvenir.
Voil� pourquoi il faut entendre la proposition des magistrats d'inscrire le nombre de charg�s de mission recrut�s par la Ville et quelle que soit leur affectation au r�glement int�rieur de notre Conseil Apr�s le vote d'une d�lib�ration.
J'ajoute que la loi de juillet 1999 a commenc� de donner un statut aux membres des cabinets des �lus. Alors les moyens existent aujourd'hui d'installer la confiance afin de ne plus donner prise ni � la d�magogie d'une part, ni aux errements d'autre part.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MORELL, vous avez la parole.
M. Alain MORELL. - Chers coll�gues, ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes relatif � la gestion de certaines cat�gories de personnel de la Ville de Paris, examin� lors de cette s�ance, est tr�s complet, tr�s pr�cis. Il est aussi tr�s s�v�re.
Il inspire les commentaires suivants : d'abord en mati�re de transparence et de contr�le des services effectu�s, la Chambre r�gionale des comptes constate avoir �prouv�, je la cite : "des grandes difficult�s � s'assurer des services effectu�s par des agents dont l'affectation �tait elle m�me mal pr�cis�e".
Elle regrette : "qu'aucune r�ponse pr�cise n'ait pu �tre apport�e par les services de la Ville au questionnaire qu'elle avait �tabli en cours d'instruction en novembre 1998 pour faire conna�tre � la Chambre si la Direction des Ressources humaines disposait des proc�dures de contr�le pour v�rifier que tel agent affect� dans tel service y exer�ait effectivement l'emploi qui lui avait �t� confi�". Fin de citation, mais ce n'est pas rien cette citation !
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
La Chambre, malgr� vos cris, Messieurs, s'�tonne encore que l'activit�, voire la pr�sence - je dis bien "voire la pr�sence" - de 9 agents employ�s par la Ville, je cite : "n'ait pu �tre �tablie par un quelconque document administratif et n'ait pas laiss� de trace �crite".
Comment appeler cela ?
Je crois que cela va de soi.
Comment le Maire de Paris et ses adjoints en charge du personnel au moment des faits, M. DESTREM, puis Mme TISSOT, qualifient-ils des personnels "dont l'activit� ne laisse...", je cite, "aucune trace" ?!
Nous exigeons que les r�ponses claires auxquelles les Parisiens ont droit leur soient effectivement concr�tement et rapidement fournies.
Pour ce qui concerne maintenant les emplois de Cabinet du Maire de Paris...
M. Michel CALDAG�S. - Notamment dans certains groupes.
M. Alain MORELL. - ... la Chambre r�gionale des comptes valide totalement les analyses d�velopp�es par le groupe socialiste car M. DELANO� et moi-m�me d�s novembre 1998 avons d�nonc� publiquement la non application par la Ville de Paris d'un d�cret pris en mai 1994 par le Premier Ministre de l'�poque, et �lu parisien, faut-il le rappeler (il nous a fait certes sa premi�re intervention de la mandature ce matin) mais rappelons n�anmoins que cet �lu parisien est M. BALLADUR.
Alors � cet effet, nous avions...
M. Paul AURELLI, adjoint. - C'est inadmissible !
M. Alain MORELL. - Je comprends que ce sujet vous �nerve, c'est assez explicable, je crois que cela justifie d'ailleurs nos propos mais si vous voulez bien me laisser terminer...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais tout le monde est calme ici, Monsieur MORELL, tr�s calme, ne vous inqui�tez pas.
M. Alain MORELL. - Certains de vos adjoints le sont moins, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Soyez rassur�.
M. Alain MORELL. - Nous avions alert� M. le Pr�fet de Paris ainsi que la Chambre r�gionale des comptes sur l'existence de ces carences juridiques et la Ville, contrainte � l'�poque, avait �labor� un projet de d�lib�ration soumis au Conseil de Paris le 15 d�cembre 1998. A l'occasion de cette s�ance, souvenez-vous que Bertrand DELANO� a d�nonc� un texte, je le cite : "cens� mettre la Municipalit� en conformit� avec la loi mais qui dans les faits traduisait une interpr�tation totalement contestable", "de ce fameux d�cret BALLADUR".
Alors nous regrettons effectivement que M. le Maire de Paris nourrisse, et M. DELANO� le regrettait � l'�poque, la plus grande confusion en noyant le Cabinet dans un vaste conglom�rat o� se c�toient des fonctions, des statuts distincts, r�gis par tel ou tel texte.
Dans sa r�ponse � l'�poque, Mme TISSOT, adjoint au Maire de Paris, estimait pourtant, je cite, et je la cite volontiers : "Il n'y a pas d'ambigu�t�, c'est l'application de la loi au sens strict du terme". Les faits d�montrent aujourd'hui que c'�tait inexact. La Chambre r�gionale des comptes en effet n'est pas de cet avis.
La r�daction de ce projet de d�lib�ration confirme la l�gitimit� des propos du Pr�sident du groupe socialiste, � l'�poque, estimant que cette formulation induisait une interpr�tation extensive des dispositions du d�cret BALLADUR et pr�cisait que ledit d�cret ne permettait pas que soient inscrits dans la d�lib�ration prescrite des collaborateurs de cabinet exer�ant des fonctions aupr�s des adjoints, des Conseillers de Paris ou des groupes d'�lus ou qu'elle le faisait dans la plus grande confusion.
Pour r�sumer, les observations de la Chambre r�gionale des comptes confirment la permanence et l'actualit� des interrogations soulev�es il y a 2 ans par les socialistes, portant notamment sur le nombre de collaborateurs de Cabinet du Maire de Paris et leur affectation pr�cise. Pourquoi M. TIB�RI a-t-il recouru � des subtilit�s proc�duri�res pour ne pas avoir � r�pondre � ces interrogations l�gitimes sur un sujet o� pourtant la transparence est pr�cis�ment pr�vue par le l�gislateur ?
Comment Mme TISSOT, Apr�s M. DESTREM, ont-ils pu s'accommoder d'une telle man?uvre ? Comment M. BALLADUR a-t-il pu rester inerte face � la non application dans la Ville dont il est �lu d'un d�cret pris sous son autorit� ? Je rappelle que la majorit�...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il ne peut pas r�pondre il est absent, ne le mettez pas en cause.
M. Alain MORELL. - ... � l'unanimit� avait vot� ce projet de d�lib�ration auquel nous nous �tions �videmment oppos�s. Suffirait-il donc aujourd'hui de parapher un hypoth�tique code de d�ontologie pour effacer les complicit�s r�centes act�es par un vote public et en connaissance de cause ? Personne dans cette majorit� municipale ne peut aujourd'hui parler de rupture et �tre cr�dible. Il est d�montr� que ceux qui se pr�tent aujourd'hui � cette imposture sont ceux l� m�me qui avec toute la majorit� - n'est-ce pas, Monsieur DESTREM ? N'est-ce pas, Madame TISSOT ? N'est-ce pas, Monsieur BALLADUR ? - ont couvert ces d�rives.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne mettez pas en cause M. BALLADUR sans arr�t, il n'est pas l�.
M. Alain MORELL. - C'est l'int�r�t de tous les �lus que d'avoir les �claircissements voulus, c'est l'int�r�t des contribuables parisiens et en raison de cet enjeu nous nous r�servons toutes les suites qu'il conviendra.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Melle SCHERER a la parole.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers coll�gues, le rapport de la Chambre r�gionale des comptes jette une lumi�re crue sur 25 ans de fonctionnement de notre Assembl�e. Si, en posant maintes et maintes questions, nous �tions parvenues, ma coll�gue et moi, � lever une partie du voile opaque qui recouvrait la gestion des effectifs du Cabinet du Maire, il est r�v�lateur qu'il faille attendre un rapport d'un organisme ext�rieur � la Ville pour comprendre comment fonctionne l'Assembl�e dont nous sommes membres.
Le verdict de la Chambre r�gionale des comptes est dur mais juste : la Ville de Paris a commis des irr�gularit�s dans la gestion des effectifs de contractuels affect�s au Cabinet du Maire, aupr�s des �lus, groupes d'�lus ou des adjoints au Maire. Ces irr�gularit�s sugg�rent des pratiques de concussion, de cooptation, de favoritisme. Elles ont �t� permises notamment gr�ce � une grande opacit�. Je ne souhaite pas m'attarder sur ce point, le rapport est clair et les arguties d�velopp�es par la Ville ne font que confirmer le caract�re accablant d'une analyse qui, elle, est �tay�e.
M. Paul AURELLI, adjoint. - On ne peut pas laisser dire cela, c'est inacceptable !
Melle Sylvie SCHERER. - Est-ce que vous auriez l'amabilit� de me laisser parler alors que c'est � moi de parler ?
M. Paul AURELLI, adjoint. - C'est inadmissible, c'est inacceptable !
Melle Sylvie SCHERER. - Il n'y a rien d'inacceptable, si vous avez des choses � dire vous prendrez votre tour de parole, pour l'instant c'est � moi de parler et si vous jugez que mes propos sont diffamatoires vous n'avez qu'� m'attaquer, il n'y a aucun probl�me, je suis responsable de ce que je dis, en l'occurrence je suis inscrite pour intervenir sur ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes et je suis navr�e mais ce n'est pas � vous de parler, c'est � moi !
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai bien compris que vous �tiez navr�e, mais continuez.
Melle Sylvie SCHERER. - Un rapport �tay� mais limit� pour rendre compte de la r�alit� du syst�me mis en place, un syst�me qui perdure aujourd'hui, pire qui vient de se renforcer. Pourquoi cette limite ? La Chambre r�gionale des comptes ne peut qu'appr�cier des pratiques par rapport au cadre l�gal. Or, que deviennent des infractions lorsqu'elles sont rendues l�gales ? Elles s'�vanouissent. Concernant les effectifs pl�thoriques du Cabinet du Maire de Paris, � deux reprises au moins des textes de loi sont venus couvrir des pratiques ill�gitimes. L� r�side aujourd'hui la responsabilit� du politique ou plut�t son irresponsabilit�. Cette question n'est jamais soulev�e et pour cause ! Nous consid�rons qu'il est imp�ratif que les �lus se posent cette question.
La Chambre r�gionale des comptes �voque ces am�nagements l�gaux intervenus ces derni�res ann�es mais elle ne peut les juger.
Le 24 mai 1994, un d�cret est promulgu� par Edouard BALLADUR, membre de cette Assembl�e, l�galisant l'embauche de collaborateurs au-del� des contraintes li�es � la d�mographie qui p�sent pour toutes les villes de France. C'est une loi d'exception pour Paris, elle permet au Maire de Paris d'employer aupr�s de lui un nombre illimit� de collaborateurs. Qui peut douter que cette disposition soit � l'origine des d�rives pass�es, pr�sentes et sans doute � venir ? Et pourtant, qui aujourd'hui parle ou d�nonce cette loi d'exception ? Personne ou presque. Sur ce sujet notre lettre interpellant les Parlementaires et les Conseillers de Paris envoy�e Voil� deux ans est rest�e lettre morte.
Une nouvelle fois l'an dernier nous avons eu l'occasion de solliciter les �lus. Pendant les vacances d'�t�, en catimini, de nouvelles dispositions propos�es par le s�nateur Jean-Paul DELEVOYE ont �t� adopt�es par la gauche plurielle et la droite r�unies. La Chambre r�gionale des comptes y fait allusion � la page 7 : ces nouvelles dispositions ont eu comme r�sultat - je cite - "d'assouplir les conditions d'emploi des collaborateurs de cabinet et des collaborateurs des groupes d'�lus". Ainsi au lieu de durcir les contr�les, la Repr�sentation nationale choisit d'"assouplir".
Sur cette base, l'an dernier, des non-lieux ont �t� prononc�s dans des affaires d'emplois fictifs concernant un certain nombre de municipalit�s. Nous condamnons fermement l'entreprise de l�galisation de pratiques ill�gitimes. Sur ce point capital, la classe politique reste silencieuse. Les emplois politiques de complaisance continueront donc � fleurir et m�me � s'�panouir � l'ombre de ces nouvelles lois discr�tes mais efficaces.
Nous continuons de proposer d'une part que le Maire de Paris s'engage � informer r�guli�rement l'Assembl�e d�lib�rante de la r�partition et de la mission pr�cise des collaborateurs des �lus et, d'autre part, que nous, �lus, citoyens, nous intervenions pour demander le r�tablissement d'une limitation du nombre de collaborateurs dits "de cabinet" que le Maire de Paris peut embaucher.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. MANSAT a la parole.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, les observations d�finitives rendues par la Chambre r�gionale des comptes concernant la gestion de ce qu'il est commun d'appeler "les collaborateurs de Cabinet", ou bien encore "les charg�s de mission", constituent pour les �lus communistes, mais �galement pour tous les Parisiens, un tableau s�v�re de 7 ann�es de gestion de la droite municipale.
En effet, si les �l�ments contenus dans cette lettre d'observations n'�taient pas aussi pr�occupants, nous pourrions dire qu'elle ressemble � un v�ritable inventaire "� la Pr�vert" des irr�gularit�s � ne pas commettre dans la gestion de ses personnels ! On y trouve de tout. Je cite p�le-m�le : la non application de textes l�gislatifs et r�glementaires r�gissant ce type d'emploi, le non-respect des r�gles de la fonction publique territoriale, la gestion indiff�renci�e de personnels relevant de statuts diff�rents, l'opacit� sur les conditions d'embauche et sur les qualifications d'un certain nombre de contractuels, l'insuffisance de contr�le interne et l'insuffisance du contr�le des services effectu� dans un certain nombre de cas, r�mun�rations excessives et d�roulements de carri�res pour le moins surprenants, maintien en activit� de certains charg�s de mission au-del� de la limite d'�ge, et j'en passe...
De toute �vidence, ce rapport vient confirmer ce que les �lus de l'opposition d�noncent depuis des ann�es, c'est-�-dire un manque flagrant de transparence dans la gestion de la Ville et une utilisation � des fins partisanes des moyens de la collectivit�. J'ajoute que le moins que l'on puisse dire en lisant ce document, c'est que pour une majorit� municipale qui n'a rien � cacher, qui se targue d'un bon bilan, il y a quelque chose qui ne va pas ! D'ailleurs, cette affaire aura sans doute des suites, vu que la Chambre r�gionale des comptes indique que cette lettre n'est que le premier �l�ment d'une proc�dure appel�e � �tre compl�t�e par des investigations ult�rieures. Nous nous en f�licitons.
Mais de telles pratiques ne sont pas bonnes �galement pour la vie d�mocratique de notre Assembl�e. Les �l�ments d'information en notre possession jettent � juste titre le trouble et la suspicion dans l'opinion publique parisienne. Ce discr�dit atteint malheureusement, qu'on le veuille ou non, l'ensemble des �lus de notre Assembl�e, d'autant que ce rapport intervient � un moment o� la droite municipale s'entre-d�chire sur fond d'invectives, d'exclusions, de r�glements de comptes en tous genres. Ce n'est pas sain, cela renvoie une image n�gative de la politique dans l'opinion publique parisienne.
Mais cette situation est �galement aliment�e par vos d�clarations, Monsieur le Maire, lorsque vous laissez entendre que de tels d�rapages ont b�n�fici�, je vous cite, "au premier chef aux groupes de l'opposition municipale". Sur ce point, je voudrais faire une simple observation. Aujourd'hui, sur pr�s de 670 charg�s de mission, le groupe communiste, pour ne parler que de lui, ne dispose que de 4 collaborateurs, 2 cadres moyens et 2 sup�rieurs, pour travailler sur les quelque 350 projets de d�lib�ration mensuels dont certains arrivent 5 jours seulement avant la s�ance, pour r�pondre au courrier, � la presse, etc. Dans le m�me temps, le Maire de Paris et ses adjoints disposent non seulement de l'administration municipale, mais �galement de plusieurs centaines de contractuels.
Pour notre part, nous estimons urgent et n�cessaire de remettre de l'ordre dans ces pratiques. Il faut appliquer les diff�rents textes de loi qui r�gissent la gestion de cette cat�gorie de personnel. Nous pensons que cette remise en ordre doit se faire dans le simple respect de la d�mocratie et des droits des minorit�s au sein de notre Assembl�e. Je le dis pour aujourd'hui, mais �galement pour demain.
Il est donc n�cessaire que le Conseil de Paris statue une fois pour toutes et conform�ment � la loi sur le nombre de collaborateurs affect�s au Cabinet du Maire comme aux groupes d'�lus. Une telle r�forme doit se faire dans un souci permanent de d�mocratie, il faut permettre � chaque groupe ou �lu ind�pendant de l'opposition, au vu de son influence, l'exercice plein et entier de son travail, en sachant que la majorit� dispose, pour mettre en ?uvre sa politique, de l'administration municipale, mais �galement d'experts sur tel et tel dossier.
Il faut �galement r�fl�chir � la possibilit�, pour les groupes de l'opposition, d'avoir l'acc�s libre � tous les moyens n�cessaires � l'exercice d'expertise pour les dossiers complexes.
Et puis, autre source d'interrogation, la participation des Parisiens � l'�laboration des projets n�cessiterait certainement une r�flexion visant � cr�er dans le cadre de la fonction publique territoriale un service sp�cialis� dans ce domaine de fonctionnaires charg�s de la mise en ?uvre de la d�mocratie participative.
Enfin, pour conclure, je souhaite dire un mot sur le personnel municipal.
Nombre de cadres ou d'agents nous font part de leur manque de motivation ou de leur mal-vivre dans la situation pol�mique actuelle, d'autant que la politique de la droite municipale est quelquefois relay�e par les plus hautes autorit�s administratives parisiennes. La lettre d'observations de la Chambre r�gionale des comptes doit, � n'en pas douter, jeter un trouble suppl�mentaire dans l'ensemble du personnel. Je souhaite leur dire que les �lus communistes ont le plus grand respect pour leur travail ainsi que pour leur conception du service public et de l'int�r�t g�n�ral
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher coll�gue, vous �tes un peu s�v�re, je trouve. Je ne veux pas engager plus loin le d�bat, parce que sur le fond je suis d'accord avec les responsables communistes, mais enfin, en ce qui concerne ces sujets, le parti communiste a parfois un sens de l'humour tr�s pouss�. Vous m'avez tr�s bien compris...
La parole est � Mme JUNOT.
Mme Marie-Th�r�se JUNOT. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, c'est avec grand int�r�t que j'ai lu les observations de la Chambre r�gionale des comptes concernant la gestion de certaines cat�gories de personnel de la Ville de Paris. J'�tais d'ailleurs intervenue sur ce sujet en faisant remarquer � l'�poque que les fonctionnaires qui travaillaient depuis de nombreuses ann�es aupr�s des �lus ou des Directions souffraient du blocage de l'�volution de leurs carri�res par l'apport de personnels contractuels beaucoup trop nombreux.
Or, Voil� maintenant qu'il est pratiquement acquis de titulariser certains de ces contractuels qui r�pondent � des crit�res d'anciennet� et de dipl�mes dans les diff�rentes cat�gories, A, B ou C de la fonction publique, Apr�s simple entretien.
Bien entendu, je ne m'oppose pas � ces vagues de titularisations puisque certains des personnels concern�s ont fait depuis longtemps la preuve de leurs capacit�s � devenir fonctionnaires. En revanche, j'estime que certains agents titulaires d�j� en place seront injustement p�nalis�s dans leur �volution de carri�re par ces int�grations hors concours. En effet, un certain nombre de fonctionnaires, � �galit� de niveau de dipl�mes et d'anciennet� avec des agents contractuels titularisables, vont se trouver, eux, class�s dans un �chelon, un grade ou un corps inf�rieur � celui du futur titularis�. Autrement dit, pourquoi passer un concours administratif si un recrutement parall�le sur simple dossier permet d'obtenir en plus un meilleur grade, un meilleur corps ?
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, d'appliquer la m�me r�gle � tous les agents en place, titulaires ou non, c'est-�-dire, parall�lement � la titularisation des contractuels, de promouvoir d'office les fonctionnaires concern�s afin de supprimer une disparit� inadmissible vis-�-vis des fonctionnaires recrut�s selon la proc�dure de droit commun.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
M. CALDAG�S a la parole.
M. Michel CALDAG�S. - Monsieur le Maire, au fur et � mesure que s'�levaient certaines critiques et accusations au sujet des charg�s de mission, mon �tonnement allait grandissant, parce que je crois conna�tre un peu ce dossier dont j'ai eu � me pr�occuper notamment sur le plan parlementaire et je suis en mesure, par cons�quent, d'apporter un certain nombre d'informations que je n'ai pas entendues jusqu'ici, bien que nous puissions nous f�liciter de b�n�ficier des organes de contr�le les plus comp�tents et de la presse d'investigation la plus soucieuse d'informer. Ce qui, dans une certaine mesure, r�duit la responsabilit� de ceux qui se sont crus devoir lancer ces accusations, c'est qu'effectivement l'information n'a pas suffisamment circul�.
Alors, nous allons y venir et � l'issue des pr�cisions que je vais pouvoir donner, je pense que nous serons en mesure de d�cerner au choix le prix de l'arroseurr arros� ou quelque boomerang d'honneur que pourront se disputer quelques-unes et quelques-uns de ceux qui sont intervenus tout � l'heure avec une s�ret� d'eux-m�mes qui m'a beaucoup �tonn�.
La question des charg�s de mission dans les Assembl�es locales a �t� longtemps assez floue parce que la r�glementation n'�tait pas tr�s pr�cise � ce sujet. Elle est devenue d'une pr�cision totale depuis des dispositions l�gislatives r�centes que tout le monde devrait conna�tre.
Voici en effet ce que dit la loi, que Mme SCHERER a cr� devoir d�noncer, comme l�nitive, c'est tout le contraire.
"Le Maire peut dans les conditions fix�es par le Conseil municipal, sur proposition des repr�sentants de chaque groupe - je parle des charg�s de missions aupr�s des groupes - les charg�s de missions au Cabinet du Maire, je laisserai au Maire le soin de r�pondre sur ce point, s'il le juge utile, ce n'est pas mon domaine decomp�tences...
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, cela veut dire quoi ? Non, pas du tout, il n'y a rien � cacher. L�, je le dis � notre Assembl�e. Pas de sous-entendu. Je transmettrai, dans les jours prochains, � tous les membres de l'Assembl�e la liste des membres du Cabinet en totalit� dont les charg�s de mission qui sont tr�s peu nombreux. Evitez de laisser des sous-entendus, des soup�ons. Vous aurez le nom, les responsabilit�s, l'activit� de chaque membre qu'il soit fonctionnaire direct ou qu'il soit charg� de mission. Vous aurez l'ensemble de ces informations, vous verrez qu'il n'y a pas, contrairement � ce qu'une intervenante disait, un cabinet pl�thorique, loin de l�, vous verrez leur activit�, leur nombre, leurs responsabilit�s et notamment le nombre de charg�s de mission � l'int�rieur de ce cabinet.
On arrivera ainsi � mettre un terme � ces soup�ons ridicules et sans fondement.
M. Michel CALDAG�S. - Je prends ma lecture du texte, rassurez-vous, il n'est pas tr�s long.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je parlais du Cabinet du Maire, les charg�s de mission du Cabinet sont affect�s dans les Directions aupr�s de chaque adjoint et aupr�s de chaque Maire d'arrondissement, aupr�s de chaque groupe politique, notamment aupr�s du groupe socialiste. On va voir pour ce qui concerne le fictif ce qu'il en est, en �coutant M. CALDAG�S.
M. Michel CALDAG�S. - "...sur proposition des repr�sentants de chaque groupe affecter aux groupes d'�lus une ou plusieurs personnes". Je dois dire que l'ann�e derni�re � pareille �poque, au mois de d�cembre, le 4 d�cembre, si je me rappelle bien, Mme TISSOT nous a donn� des informations tr�s compl�tes � ce sujet. J'ai sous les yeux son intervention, o� elle nous indiquait, Apr�s avoir parl� du Cabinet du Maire et des services, que102 personnes �taient � la disposition des groupes.
Je poursuis ma lecture : "Le Conseil municipal ouvre au budget de la commune sur un chapitre sp�cialement cr�� � cet effet, les cr�dits n�cessaires � ces d�penses, sans qu'ils puissent exc�der 25 % du montant total des indemnit�s vers�es chaque ann�e aux membres du Conseil Municipal". C'est important parce que cela veut dire qu'avec une petite calculette chaque groupe est en mesure de calculer en quelques instants s'il est en accord avec la loi ou non.
Je poursuis : "l'�lu responsable de chaque groupe d'�lus d�cide des conditions et des modalit�s d'ex�cution du service confi� que ces collaborateurs accomplissent aupr�s de ces groupes au sein de l'organe d�lib�rant". J'insiste l�-dessus.
"L'�lu ou le responsable de chaque groupe", c'est le Pr�sident du groupe bien entendu, c'est ce que veut dire la loi. pr�cision importante car on s'en prend au Maire de Paris, mais en ce qui concerne les 102, le chiffre a peut-�tre vari� depuis l'ann�e derni�re, ce n'est pas le Maire de Paris qui a r�ponse, ce sont les Pr�sidents de groupes au terme de la loi, il faut le savoir.
Par ailleurs, lorsque la loi dit que ces collaborateurs travaillent au sein de l'organe d�lib�rant, ce n'est pas une phrase en l'air, c'est le fruit d'un amendement qui a �t� introduit au S�nat et qui a �t� adopt�. Cela veut dire que pour satisfaire aux conditions de la loi il faut que ces charg�s de mission travaillent sur place dans les groupes.
Cette pr�cision est importante. Certains d'entre vous devraient y r�fl�chir. Il a �t� ajout� d'ailleurs que ces charg�s de missions devaient travailler dans l'int�r�t de la collectivit� territoriale. On me demande de conclure, vous allez voir : au d�but de cette ann�e, l'Assembl�e nationale sur proposition d'un d�put� socialiste d'ailleurs a ajout� une pr�cision sous forme d'amendement qui est la suivante : "cette disposition - c'est-�-dire le fait que l'�lu responsable de chaque groupe d�cide des conditions et des modalit�s d'emploi - ne saurait interdire aux juridictions comp�tentes et aux autorit�s administratives charg�es du contr�le de l�galit� d'exercer leur mission dans les conditions de droit commun", c'est-�-dire qu'on s'en prend au Maire de Paris, alors que ce sont les Pr�sidents de groupes qui sont responsables au terme de la loi, et on oublie qu'� tout moment les organismes de contr�le et notamment le contr�le de l�galit� peuvent se saisir de cette question.
Par cons�quent, je pense qu'on pourrait l�gitimement s'adresser � eux.
Consid�rant que ce texte de loi �tait r�cent et pouvait avoir �chapp� � certains esprits, et qu'il fallait par cons�quent prodiguer les mises en garde cordiales n�cessaires, pour que cessent des situations inadmissibles, attentatoires � la loi, en ma qualit� de pr�sident de la s�ance d'approbation du compte de la Questure, au sein de la Commission du compte de la Questure, j'ai le 15 juin dernier 2000, fait la d�claration qui est au proc�s-verbal en ce qui concerne les frais de fonctionnement des Assembl�es parisiennes.
"M. CALDAG�S rappelle � ses coll�gues de groupes politiques, en sa qualit� de parlementaire, que des r�gles pr�cises sur les moyens des groupes ont �t� r�cemment adopt�es par le Parlement, mettant entre autres le personnel qui leur est affect� sous la responsabilit� des Pr�sidents de groupe, les magistrats des comptes restant bien entendu comp�tents pour effectuer les contr�les n�cessaires. Il recommande donc � ses coll�gues Pr�sidents de groupe d'�tre particuli�rement vigilants et de s'assurer qu'ils sont bien en conformit� avec les textes tr�s complets en vigueur sur ces questions". On a beaucoup parl� de transparence au cours de ces d�bats. Mes chers coll�gues, je demande la transparence. c'est-�-dire que je pense qu'il serait bon que chaque pr�sident de groupe publie un document attestant la position de son groupe au regard des dispositions que je viens d'�voquer. Chaque groupe ou groupuscule, vous voyez ce que je veux dire !
D'ores et d�j�, j'ai la satisfaction de constater que le groupe R.P.P. est enti�rement en accord avec la loi sur ce point. Il ne m'appartient pas de d�livrer des attestations positives ou n�gatives aux autres groupes. Je recommande tout particuli�rement � ceux qui ont lanc� des accusations tout � l'heure de regarder � c�t� d'eux, d'examiner la situation de leur groupe et au nom de la transparence, de nous informer en s�ance publique pour que l'opinion soit au fait de la r�alit� des accusations qui sont lanc�es et de la position de ceux qui les lancent. Voil�, mes chers coll�gues, tout simplement ce que je voulais vous dire.
Si transparence il y a, il faut qu'elle soit compl�te et chaque Pr�sident de groupe sera en mesure d'y pourvoir puisque je lis dans une d�claration de M. Bertrand DELANO�, devant une cha�ne de t�l�vision, et datant du 27 ao�t 1998 : "En tant que pr�sident de groupe, je dispose d'un certain nombre de collaborateurs. Je sais exactement qui fait quoi". Je pense que c'est le cas de tous les pr�sidents de groupe.
Je vous remercie chers coll�gues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le nombre de groupes affect� au groupe socialiste est important.
M. Alain MORELL. - Exactement.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - A entendre mes coll�gues dans cette Assembl�e, je trouve qu'il ne fait pas tr�s bon �tre charg� de mission dans notre administration !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela d�pend o�.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, rapporteur. - Permettez-moi de dire qu'en ma qualit� d'ancien charg� de mission en mairie d'arrondissement, pour avoir servi � la mairie du 11e pendant 6 ans, je voudrais rendre hommage � mes anciens coll�gues et � ces quelques 600 charg�s de mission, qui, aujourd'hui, servent notre collectivit�, certains depuis de nombreuses ann�es. En votre nom, Monsieur le Maire, et au nom de toute notre Assembl�e, je tenais � les remercier pour le travail qu'ils r�alisent au sein de notre collectivit�.
Je reviens sur le "beaucoup trop de charg�s de mission" qui a �t� �voqu�. Je rappelle qu'au 1er novembre 2000, les charg�s de mission ne repr�sentent tr�s exactement que 1,8 % de l'effectif global de la Ville de Paris. Ces chiffres permettent de resituer notre d�bat de ce soir sur le nombre soit disant pl�thorique de charg�s de mission au sein de notre Municipalit�.
Ces charg�s de mission sont r�partis en 4 groupes. 30 sont au Cabinet du Maire. 161 sont affect�s au Conseil de Paris dont 49 (sur 102 collaborateurs, agents titulaires compris) aupr�s des groupes. Pour confirmer le chiffre avanc� par M. CALDAG�S, 91 sont en mairies d'arrondissement et 379 sont dans les services de la Ville, et plus particuli�rement dans deux directions : la Direction de la Voirie et des D�placements et la Direction de la Logistique et des T�l�communications. Voil� donc la r�partition tr�s exacte au 1er novembre 2000 de nos charg�s de mission au sein de notre collectivit�.
C'est vrai, la loi pr�voit une limitation des effectifs de collaborateurs. Elle pr�voit une limitation en nombre. La loi P.M.L. fixe � 34 le nombre des collaborateurs des maires d'arrondissement, globalement bien s�r, sur Paris.
Elle pr�voit �galement une limitation au niveau des d�penses. La loi de 1995 relative au financement de la vie politique, plafonne les cr�dits affect�s aux collaborateurs des groupes d'�lus � 25 % des indemnit�s vers�es chaque ann�e aux membres de l'Assembl�e d�lib�rante.
C'est vrai, en vertu de la loi P.M.L., pour faciliter l'accomplissement des missions confi�es aux maires d'arrondissement et le travail des groupes d'�lus - je vous rappelle que nous votons dans notre Assembl�e tous ensemble plus de 3.500 d�lib�rations par an ce qui repr�sente un �norme travail - le Maire de Paris a d�cid� d'affecter des collaborateurs suppl�mentaires. M. AUTEXIER disait que ces collaborateurs, notamment aupr�s des maires d'arrondissement, n'�taient pas encore assez nombreux. Je pense que nous sommes d'accord pour reconna�tre leur utilit� aussi bien en mairies d'arrondissement qu'au sein du Conseil de Paris.
Je reviens sur les propos de M. MORELL, qui nous a reparl� de la d�lib�ration que nous avons tous vot�e en d�cembre 1998. D'ailleurs, Monsieur MORELL, il me semble � moins que ma m�moire soit mauvaise, que tous les groupes politiques ont vot� cette d�lib�ration. Il ne m'a pas sembl�, m�me si vous aviez �mis quelques critiques que, pour autant, vous ne l'ayez pas vot�e.
M. Alain MORELL. - Ce n'est pas la d�lib�ration, mais sa mise en ?uvre que nous contestons.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, rapporteur. - Cette d�lib�ration, nous l'avons adopt�e ensemble pour clarifier les conditions d'emploi, de r�mun�ration de l'ensemble de nos collaborateurs c'est-�-dire des collaborateurs d'�lus pris au sens large englobant donc les collaborateurs de cabinet. A ma connaissance, la r�daction de cette d�lib�ration n'a �t� remise en cause ni par la Pr�fecture de Paris, ni au moment o� nous l'avons pr�sent�e, avant le vote de la d�lib�ration et lorsque la d�lib�ration est � nouveau pass�e devant le contr�le de l�galit�. Cette d�lib�ration une fois approuv�e n'a fait l'objet, � ma connaissance, ni d'observations, ni de recours. Monsieur MORELL, les critiques violentes que vous avez formul�es vis-�-vis de ce travail que nous avons tous adopt� ensemble en 1998 me paraissent infond�es.
Comme vous et comme d'autres, je suis favorable � l'adoption d'une nouvelle d�lib�ration, qui serait sp�cifique aux seuls collaborateurs du Maire, comme le pr�conise la Chambre r�gionale des comptes. De toute fa�on, ce serait une bonne fa�on de remettre � plat la r�partition g�n�rale des charg�s de mission aussi bien mis � disposition du Cabinet que des diff�rents groupes d'�lus. Ce serait une bonne occasion de remettre � plat les conditions dans lesquelles ils sont attribu�s.
peut-�tre l�, Monsieur MORELL, aurons-nous des surprises vis-�-vis d'un certain nombre de groupes, � commencer par le v�tre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Je voudrais revenir Apr�s cette remarque, Monsieur le Maire, sur ce qu'a dit Mme JUNOT : "La titularisation de certains contractuels g�ne et ne peut qu'�tre pr�judiciable � la situation des fonctionnaires". Je voudrais lui rappeler que la titularisation de l'emploi pr�caire s'est faite dans l'application stricte de la loi et que les contrats de charg� de mission ne sont pas du tout concern�s par le dispositif. Aujourd'hui, nos contrats de charg� de mission sont conclu pour une dur�e de trois ans renouvelable. Je souhaitais que les choses soient claires : en aucun cas, nos fonctionnaires ne sont g�n�s par des titularisations qui se feraient n'importe comment puisque que de toute fa�on, elles se font dans la stricte application de la loi et notamment dans le cadre de la r�sorption de l'emploi pr�caire.
Quelques remarques encore sur ce que j'ai pu entendre, notamment en r�ponse � Mme BILLARD.
D'abord concernant les r�mun�rations des hauts fonctionnaires et celles des charg�s de mission, je voudrais revenir sur la comparaison et rappeler que les charg�s de mission ne b�n�ficient pas de r�mun�rations accessoires alors que c'est le cas des fonctionnaires, que les pr�l�vements sociaux s'�l�vent � environ 25 % contre 17 environ pour les fonctionnaires et que la situation de nos contractuels est par nature pr�caire et r�vocable.
Nos contrats sont renouvelables, mais sur une dur�e de 3 ans. Quant aux charg�s de mission qui sont au maximum de l'indice r�serv� � ces contractuels et qui sont cit�s dans le rapport de la Chambre r�gionale des comptes, ils sont en nombre tr�s r�duit : 28 seulement au 1er novembre, soit 4 % de l'effectif des charg�s de mission.
Sur la revalorisation des r�mun�rations, c'est vrai, Madame BILLARD, la Chambre r�gionale des comptes affirme que des charg�s de mission ont b�n�fici� de revalorisations importantes de r�mun�ration, mais il n'y a eu que trois cas qui sont concern�s par cette remarque. Deux d'entre eux ont b�n�fici� d'une revalorisation de r�mun�ration suite � une p�riode d'essai, l'un dans un secteur d'activit� sans r�f�rence pr�cise dans l'administration - il s'agit d'un op�rateur et r�alisateur du secteur cin�matographique - et le troisi�me a b�n�fici� d'une revalorisation de r�mun�ration suite � un changement de fonction, donc � un accroissement de responsabilit�s.
Quant aux recrutements ou au maintien de la limite d'�ge, ces pratiques ont toutes cess�. Il n'existe aujourd'hui aucun agent non titulaire pay� � la VIlle dans cette situation.
En ce qui concerne la proc�dure d'affectation des charg�s de mission, je rappellerai que le recrutement des charg�s de mission aupr�s des �lus ou des groupes d'�lus s'effectue toujours intuitu personae. C'est la logique m�me de ces collaborateurs. Quant aux autres charg�s de mission affect�s dans les directions, ont �t� mis en ?uvre depuis plus de deux ans des moyens pour am�liorer la lisibilit�. Notamment nous avons �tabli des r�gles tr�s claires pour assurer une concurrence. Nous publions syst�matiquement les vacances de postes sur Intranet. A partir de la fin de l'ann�e, nous les publierons sur Internet �galement de fa�on � pouvoir �largir nos recrutements lorsqu'il s'agit d'emplois tout � fait sp�cifiques.
Enfin, en ce qui concerne le recrutement de contractuels pour assurer des fonctions qui seraient confi�es � des titulaires, l� encore, je rappelle que toute collectivit� locale peut recruter des contractuels notamment lorsque qu'aucun corps de fonctionnaires n'est susceptible d'assurer les fonctions correspondantes ou lorsque la nature des fonctions ou le besoin des services le justifie pour la cat�gorie A. C'est notamment le cas et je l'avais d�j� pr�cis� en 1998, pour des agents de la Direction de la logistique.
En tout � �tat de cause, je voudrais � cette occasion rappeler simplement que le nombre de contractuels concern�s dans nos Directions a connu une baisse sensible de 40 % entre 1992 et 2000. Ce mouvement va en se poursuivant.
D'autre part, les emplois vacants de contractuels font et feront l'objet d'une publicit�, visant � assurer un appel public � candidatures. Encore une fois, je le r�p�te, ces publications se font sur Intranet aujourd'hui, ce qui permet aux agents d'en avoir connaissance quasiment instantan�ment et surtout � partir de la fin de l'ann�e sur Internet.
Enfin, je terminerai par les agents qui "ne laissent aucune trace". Effectivement, la Chambre r�gionale des comptes signale le cas de 9 agents qui font actuellement l'objet de proc�dures particuli�res. Il convient donc de laisser ces proc�dures se d�rouler normalement et d'attendre les conclusions. Donc je ne ferai aucun commentaire sur la situation de ces 9 agents.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais apporter comme pr�cisions sur les remarques de mes coll�gues concernant ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame, de cet expos� qui remet les choses au point tr�s clairement sur les propositions que vous faites et que je partage.