Libell� de la question :
"Des articles de presse r�cents ont insist�vement sur les dangers croissants que font courir les termites au patrimoine immobilier parisien.
Le 17e arrondissement �tant particuli�rement concern� par ce fl�au, notamment dans les quartiers "Batignolles" et "Epinettes", les habitants de ces secteurs aimeraient savoir quelles dispositions la Ville de Paris envisage-t-elle de prendre pour identifier les immeubles � risques et, a fortiori, pour combattre efficacement ce ph�nom�ne destructeur."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"En r�ponse � l'orateur qui a fait part de ses inqui�tudes sur les dangers croissants que font courir les termites au patrimoine immobilier parisien, il est rappel� que la loi du 8 juin 1999 a pr�vu que l'occupant, ou � d�faut le propri�taire, d'un immeuble infest� doit faire une d�claration en mairie.
Cette m�me loi, qui pr�voit l'intervention d'un arr�t� pr�fectoral sur proposition ou Apr�s consultation des conseils municipaux int�ress�s pour d�limiter les zones contamin�es, conf�re �galement au Maire le pouvoir d'enjoindre aux propri�taires de proc�der � la recherche des termites ainsi qu'aux travaux n�cessaires � leur �radication.
Les mesures pr�cit�es rel�vent incontestablement de la police administrative de la s�curit�.
En cons�quence, � Paris, lescomp�tences d�limit�es par cette loi rel�vent des missions du Pr�fet de police, en application de l'arr�t� des Consuls du 12 Messidor an VIII auquel renvoient les dispositions de l'article L. 2213-24 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.
Je pr�cise par ailleurs que l'arr�t� pr�fectoral portant d�limitation des zones � d�terminer n'a pas encore �t� pris pour Paris.
En tout �tat, c'est la Pr�fecture de police qui reste comp�tente pour r�pondre � ces l�gitimes pr�occupations."