Libell� de la question :
"Depuis plusieurs ann�es, les associations du quartier "Dunois - Jeanne-d'Arc" (13e) r�clament la cr�ation d'un local qui pourrait �tre mis � leur disposition afin d'y mener des activit�s diverses et d'y cr�er un lieu de convivialit� et d'�changes.
M. le Maire du 13e arrondissement s'�tait engag� aupr�s des responsables associatifs � ouvrir un "espace de quartier" dans un local appartenant � la R.I.V.P. et situ� rue Dunois.
M. le Maire de Paris peut-il indiquer � M. Jean-Marie LE GUEN et aux membres du groupe socialiste et apparent�s s'il est favorable � l'ouverture de ce local et leur confirmer que le local vacant de la R.I.V.P., situ� � la fois au pied de la dalle "Jeanne-d'Arc" et au centre du quartier sera r�serv� � la cr�ation de cet "espace de quartier" ?"
R�ponse (M. Claude LAMBERT) :
"Le local commercial, d'une superficie de 60 m�tres carr�s, situ� rue Dunois et appartenant � la R.I.V.P., est depuis environ un an lou� � l'association "BECCA".
Cette association propose des cours d'apprentissage de la langue des sourds et muets aux personnes qui sont amen�es � partager l'existence familiale ou professionnelle des malentendants.
L'association ayant conclu un bail avec la R.I.V.P. portant location du local, il n'est pas possible de lui demander d'abandonner ces locaux au profit d'une autre association.
De mani�re plus g�n�rale, il convient de pr�ciser qu'en mati�re de transformation de locaux commerciaux en locaux associatifs une difficult� doit �tre prise en consid�ration. En effet, compte tenu du niveau �lev� des baux commerciaux en comparaison des baux d'habitation, les locaux commerciaux apportent une contribution importante � l'�quilibre d'exploitation des immeubles g�r�s par les bailleurs sociaux. Or, les conventions conclues entre la Ville de Paris et les S.E.M. li�es � la Ville g�rant ses immeubles disposent que la Ville de Paris comble le d�ficit des comptes d'exploitation et per�oit l'exc�dent des comptes d'exploitation.
La transformation de commerces en locaux associatifs � loyer r�duit pourrait donc remettre en cause un �quilibre souvent pr�caire.
En l'occurrence, l'association acquitte un loyer d'un niveau comparable � celui d'un commerce.
N�anmoins les services municipaux ont engag� en liaison avec la R.I.V.P. des recherches en vue de d�gager une opportunit� susceptible de r�pondre au besoin signal�."