M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 239 concernant l'avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation class�e formul�e par l'h�pital Robert-Debr�.
Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.
M. Alain LE GARREC. - Je vais parler sur les deux d�lib�rations qui suivent. Ces deux d�lib�rations ne sont pas de m�me nature. Cependant elles pr�sentent un caract�re commun et une phrase commune que je vous cite : "sous r�serve des conclusions de l'�tude effectu�e par le Service technique des installations class�es � la Pr�fecture de Police, autrement dit le S.T.I.C.".
Cela veut dire qu'il faut d'abord que nous votions sur les choses class�es avant que la Pr�fecture ne fasse une �tude et nous indique si effectivement ces �tablissements sont conformes ou non.
C'est une erreur, il faudrait que cela fonctionne diff�remment.
En effet si on rajoute quelques consid�rations concernant ces �tudes assez incompr�hensibles pour les �lus que nous sommes, comme "ces activit�s ont d�j� �t� autoris�es", cela ne nous semble pas un caract�re suffisant.
On parle de "pr�vention de la pollution de l'eau et du sol en cas de pluie", on nous indique que des "lieux contenant des sources radioactives sont ferm�s � cl�" - je l'esp�re -, bref il est toujours �crit que tout est mis en ?uvre pour minimiser les nuisances et les accidents.
Il est �vident que l'inverse serait �tonnant en ce qui concerne ce type de d�lib�ration.
Je ne me permets pas de mettre en doute la sinc�rit� des r�dacteurs de ces d�lib�rations. Je ne doute pas non plus que la Pr�fecture qui donnera un avis favorable dans quelques semaines ne suive pas � la lettre un cahier des charges pr�cis.
La multiplication anarchique des syst�mes de r�frig�ration � Paris, la multiplicit� des techniques possibles, le vieillissement de plus en plus rapide de ces installations, l'anciennet� de certaines normes et recommandations - certaines datent de 1976 - devraient vous inciter � former une commission technique qui aurait quatre missions :
Recenser l'ensemble des installations de r�frig�ration install�es dans les �tablissements recevant du public afin d'en v�rifier l'�tat. Vous seriez surpris.
Emettre des recommandations en mati�re de contr�le et de maintenance. Faire des propositions � la Ville concernant sa politique en mati�re d'installation collective ou individuelle de production d'eau glac�e. Mettre au point un programme de r�frig�ration. Nos d�lib�rations sur ces sujets seraient alors claires et compr�hensibles et auraient une r�elle signification. La Ville prendrait � ce moment-l� la ma�trise d'une des sources de pollution et de rejets toxiques qui va cro�tre dans les ann�es � venir.
Vous allez me r�pondre, peut-�tre que Jean-Pierre PIERRE-BLOCH le fera, que c'est � la Pr�fecture de police ou � l'Etat de prendre en charge ce travail. C'est une de ses pr�rogatives, c'est vrai, mais la ville de Paris peut et doit travailler en harmonie et osmose sur ces sujets avec l'Etat et la Pr�fecture de police.
Enfin, nous pr�voyons, si j'ai bien �cout� le long d�bat d'hier, des modifications de la loi P.M.L. Nous avons l� un sujet important qui n�cessiterait que la ville prenne ses responsabilit�s.
Je vous remercie.
(Applaudissements � gauche).
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GARREC.
Je donne la parole � M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH pour r�pondre aux projets de d�lib�ration DAUC 239 et DAUC 250.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - En deux mots, nous avons eu une longue explication � la 7e Commission o� j'ai pris acte des demandes de M. LE GARREC et je pense que sur le fond il faudra qu'un jour dans cette ville nous ayons notre propre service, je dirais, en ce qui concerne ces probl�mes de s�curit� parce qu'on ne sait pas ce qui peut se passer. Pour l'instant c'est bien, mais on ne sait pas ce qui se passera dans les ann�es � venir.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur Jean-Pierre PIERRE-BLOCH.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 239.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DAUC 239).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 250.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DAUC 250).