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99 - QOC 2000-688 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police concernant les effectifs de Police judiciaire depuis la mise en place de la Police urbaine de proximité


Libell� de la question :
"Un hebdomadaire s'est fait l'�cho de l'h�vementmorragie des effectifs de la Police judiciaire depuis la mise en place de la Police urbaine de proximit� "celle-ci aurait n�cessit� l'affectation de plusieurs centaines de policiers initialement affect�s � la Police judiciaire. Les Brigades de r�pression du prox�n�tisme, de recherche et d'intervention auraient perdu 35 % de leurs hommes. La brigade des mineurs, les stup�fiants et la Brigade du banditisme auraient vu fondre leurs effectifs de 30 %".
M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe "Paris-Libert�s" demandent � M. le Pr�fet de police de bien vouloir les informer de la situation actuelle de ce service."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Je puis vous indiquer que l'entr�e en vigueur de la r�forme des services actifs de la Pr�fecture de police a effectivement entra�n� comme il est normal, et comme cela avait �t� pr�vu, une diminution du nombre des fonctionnaires actifs de la Direction de la Police judiciaire qui sont pass�s de 3.080 � 2.140.
En effet, cette situation est la cons�quence du transfert, vers la Direction de la Police urbaine de proximit�, descomp�tences et des moyens des 53 anciens commissariats de quartier de Police judiciaire et du commissariat sp�cial des r�seaux ferr�s parisiens ainsi que de la r�duction de 6 � 3 du nombre de divisions de police judiciaire.
Ainsi, affranchie du traitement de la petite et moyenne d�linquance qui incombe d�sormais aux 20 commissariats centraux de police de proximit�, la Direction de la Police judiciaire a pu recentrer la totalit� de son action sur ses grandes attributions traditionnelles : la lutte contre le grand banditisme, la criminalit� organis�e, les trafics importants, la d�linquance sp�cialis�e, le prox�n�tisme, la d�linquance �conomique et financi�re, etc.
Elle s'appuie, � cette fin, sur les Brigades centrales dont l'organisation et les attributions demeurent inchang�es.
Certes, leur effectif a enregistr� ces derniers mois une l�g�re baisse, de l'ordre de 7 %.
Il convient de pr�ciser que cette �volution est la cons�quence d'une part, pour les officiers, de la d�vementflation du corps r�sultant de la loi d'orientation de 1995. Elle est aggrav�e d'autre part, pour les grad�vements et gardiens, par le mouvement des d�parts naturels et anticip�vements � la retraite qui ne pouvait pas �tre pr�vu, et dont la mesure a �t� prise en 1998/1999 par le Gouvernement qui a d�cid� d'importants recrutements en surnombre dans les �coles de police. Enfin le ph�nom�ne est de mani�re habituelle amplifi� en septembre par la prise d'effet � cette date du mouvement g�n�ral des mutations des gardiens de la paix vers la province.
Aussi ai-je demand� qu'une attention toute particuli�re soit port�e � la situation de la Direction de la Police judiciaire et notamment de ses Brigades centrales. C'est pourquoi, entre le 1er janvier et le 15 novembre 2000, les Brigades centrales ont b�n�fici�, au titre des mouvements internes ou de sortie d'�cole d'officiers, de l'affectation de 13 fonctionnaires. En outre, le dernier mouvement national des fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement devrait g�n�rer un solde positif d'affectations.
Par ailleurs, dans le cadre de la loi du 18 novembre 1998 permettant d'�tendre la qualification d'officier de Police judiciaire aux agents du corps de ma�trise et d'application, un renforcement sensible des effectifs de la Direction de la Police judiciaire en personnels de cette cat�gorie est d'ores et d�j� pr�vu.
C'est ainsi qu'une soixantaine de grad�vements et gardiens de la paix seront affect�s � la Direction de la Police judiciaire entre le 1er novembre 2000 et le 1er janvier 2001."

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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