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114 - QOC 2000-667 Question de Mme Gisèle MOREAU, M. Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant le projet de fermeture des lits d'hospitalisation de l'hôpital des Gardiens de la Paix, 35, boulevard Saint-Marcel (13e)


Libell� de la question :
"Mme Gis�le MOREAU, M. Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste sollicitent l'opinion de M. le Maire de Paris et de M. le Pr�fet de police sur le projet de fermeture des lits d'hospitalisation de l'H�pital des gardiens de la paix situ� 35, boulevard Saint-Marcel (13e).
Plac� au service des fonctionnaires et agents de la Pr�fecture de police en activit� ou en retraite et accessible � la population du quartier, cet h�pital a fait l'objet d'une r�fection totale, achev�e en septembre 1999, qui a co�t� 30 millions de francs.
La volont� de l'A.R.H. de fermer les lits d'hospitalisation de cet �tablissement pour aboutir � une sorte de petit dispensaire serait non seulement priver les gardiens de la paix et la population d'une structure de qualit�, mais repr�senterait de surcro�t un g�chis inacceptable des deniers publics.
Mme Gis�le MOREAU, M. Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste souhaitent une intervention conjointe de la Ville de Paris et de la Pr�fecture de police en faveur du maintien de l'activit� actuelle de l'H�pital des gardiens de la paix."
R�ponse (Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint) :
"Le Maire de Paris a pris bonne note des inqui�tudes manifest�es par les auteurs de la question. Cependant, ni la Ville ni l'A.P.-H.P. ne sont en mesure d'intervenir sur l'avenir de l'h�pital des Gardiens de la Paix situ� 15, boulevard Saint-Marcel � Paris, cet �tablissement sanitaire relevant de la pleinecomp�tence de la Pr�fecture de police."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"L'h�pital des Gardiens de la Paix s'est r�solument engag�, ces derni�res ann�es, dans une importante op�ration de restructuration et de modernisation afin de s'adapter, d'une part, � l'�volution des techniques m�dicales et chirurgicales, et d'autre part, aux exigences des r�formes hospitali�res et de la S�curit� sociale.
Sur le plan juridique, l'�volution de l'activit� de l'�tablissement s'inscrit dans le cadre du Sch�ma r�gional d'organisation sanitaire arr�t� par l'Agence r�gionale d'hospitalisation de l'Ile-de-France, en application des dispositions du Code de la Sant� publique.
L'orientation souhait�e par cette agence est la transformation des lits de chirurgie traditionnelle en places de chirurgie ambulatoire dans les conditions pr�vues par le d�cret du 31 mai 1999, permettant, � terme, � l'�tablissement de cr�er des places suppl�mentaires de chirurgie ambulatoire, tout en conservant sa capacit� de 25 lits de r��ducation.
En tant que pr�sident du Conseil d'administration de l'�tablissement, je puis vous assurer que je porte une attention soutenue � l'�volution de ce dossier et je n'ai pas manqu� de souligner, aupr�s du directeur de l'Agence r�gionale d'hospitalisation de l'Ile-de-France, l'int�r�t de maintenir des lits d'hospitalisation en chirurgie traditionnelle.
Un projet d'�tablissement, qui s'inscrira dans les orientations de l'Agence r�gionale d'hospitalisation et �largira le partenariat existant avec l'Institut mutualiste Montsouris, est en cours d'�laboration. Il devrait pouvoir �tre pr�sent� dans les prochaines semaines � l'agence.
Je consid�re que l'h�pital des Gardiens de la Paix doit rester en mesure d'assurer pleinement sa mission et de prendre, ainsi, toute sa part au sein m�me du service public hospitalier. Il r�pond d�sormais � deux types de demande, l'une �manant des patients parisiens en tant qu'h�pital de quartier, l'autre correspondant � sa vocation initiale au service des fonctionnaires de police dont la r�sidence administrative ou familiale se situe � Paris.
Je dois souligner tout particuli�rement l'int�r�t que porte M. le Ministre de l'Int�rieur � cette structure hospitali�re. Il a tenu � le manifester en s'y rendant le lundi 13 novembre. A l'occasion de cette visite, il a tenu � marquer, en s'entretenant avec le corps m�dical et le personnel, toute l'importance qu'il y attache."

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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