M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de DLH 355 concernant la r�sorption de l'habitat insalubre dans divers immeubles parisiens des 10e, 11e, 18e et 20e arrondissements.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, votre politique de r�sorption de l'habitat insalubre se poursuit aujourd'hui avec 8 nouveaux immeubles pour lesquels vous nous proposez des injonctions de travaux.
Vous nous resservez au passage, avec un aplomb qui force l'admiration, cette fameuse liste des 136 immeubles, qui serait l'ultime horizon du traitement de l'insalubrit� � Paris. Votre bilan n'est pas nul, nous en convenons, des efforts ont �t� entrepris, mais � combien insuffisants et faire croire qu'une fois ces 136 immeubles trait�s, l'insalubrit� sera �radiqu�e � Paris, c'est refuser de regarder la r�alit� en face.
J'en prendrai deux exemples.
Premier exemple, le b�timent du 4, impasse Letort, figure dans la liste qui nous est soumise. tr�s bien. Mais les logements de cette adresse sont compris dans un ensemble tr�s important d'un seul tenant et qui va du n� 2 au n� 10, impasse Letort. Faire porter les efforts sur le seul n� 4 n'a aucun sens, toutes les adresses sont dans un �tat de d�labrement identique puisque c'est le m�me b�timent. C'est donc l'ensemble des adresses qu'il faut inclure dans cette proc�dure. Vous pouvez donc d�j� rajouter sur la base de ce seul exemple 4 adresses et parlez-nous d�sormais de la liste de 140 immeubles. On pourrait multiplier les exemples de ce type, des dizaines et des dizaines de fois. A combien se chiffrerait alors la liste r�elle des immeubles insalubres ?
Vous nous parlez de la lutte contre l'insalubrit�. Fort bien. Mais vos crit�res de s�lection des immeubles insalubres laissent pour le moins perplexe. Les r�gles, jamais �nonc�es explicitement, sont les suivantes, je vais vous les dire : ne peuvent �tre consid�r�s comme insalubres que des immeubles d�tenus par des acteurs priv�s. Sont exclus de cette classification deux types d'immeubles, ceux dans lesquels la Ville est copropri�taire et ceux dans lesquels la Ville de Paris est seule propri�taire, et ce quel que soit leur �tat.
En quoi le statut du propri�taire peut-il intervenir d'une quelconque fa�on que ce soit dans les crit�res de classification de l'insalubrit� ?
Le deuxi�me exemple sera l'immeuble du 136, boulevard de la Villette, dans le 19e. Ce b�timent est incontestablement insalubre. Ce serait effectivement oublier cette r�gle non dite qui ne saurait souffrir d'exception, mais puisque nous l'avons vot�e avec le v?u je ne vous en ferai pas le reproche cette fois-ci.
Combien d'immeubles sont ainsi en train de pourrir sur pied par l'action de la Mairie de Paris et combien de personnes abritent-ils ? La question centrale de la probl�matique de l'insalubrit� sur Paris que vous occultez est celle-ci. Pourquoi ces immeubles �chappent-ils totalement au contraire du Service de l'insalubrit� de la Direction du Logement et de l'Habitat pour se retrouver sous l'autorit� de la D.A.U.C. qui ne les g�re absolument pas ? Pourquoi la Pr�fecture de Paris ferme les yeux et fait comme s'ils n'existaient pas ? Pourquoi donc les proc�dures intent�es � l'encontre des propri�taires priv�s qui n'entretiennent pas leur bien sont-elles oubli�es d�s lors qu'il s'agit de la Mairie de Paris ? Et pourquoi la Mairie de Paris, qui prend � l'encontre des propri�taires priv�s des mesures coercitives, refuse de se les appliquer � elle-m�me ?
A quoi bon cautionner les mesures coercitives prises par cette d�lib�ration � l'encontre de propri�taires tant que la Ville de Paris continuera de laisser pourrir ses propres immeubles ?
La lutte contre l'insalubrit� restera toujours aussi insuffisante si des d�cisions ne sont pas prises.
L'accompagnement d'op�rateurs doit �tre plus soutenu. Tous les immeubles vis�s par la R.H.I. sont �galement compris dans une O.P.A.H. copropri�t�s d�grad�es. C'est bien mais ils doivent �galement tous �tre pris en charge par un syndic social. Actuellement, seuls une dizaine le sont, c'est insuffisant. Un seul syndic social pour tout Paris, c'est d�risoire au regard des besoins �normes qui existent.
D'autres outils doivent aussi �tre mis en ?uvre. Les P.R.I., p�rim�tres de restauration immobili�re, sont encore les grands absents de votre politique alors que nombre de villes de province se servent intelligemment de cet outil en compl�ment des O.P.A.H. et des R.H.I. Qu'attendez-vous ? Tout comme la sortie d'insalubrit� rem�diable, les P.R.I. comportent une part importante de contraintes pour les propri�taires, ils doivent �tre utilis�s en compl�ment d'autres proc�dures du type O.P.A.H. dans le cadre d'une strat�gie globale de revitalisation des quartiers anciens en voie de d�gradation. Leur initiative est enti�rement municipale.
Enfin, le grand absent des outils permettant de lutter v�ritablement contre l'insalubrit� reste toujours une S.E.M. de portage. On voit combien la moindre r�habilitation de simples lots communaux et des parties communes se transforme en v�ritable casse-t�te, surtout lorsque la Ville de Paris n'est que copropri�taire. Que de lourdeurs, que de temps perdu, les structures que vous utilisez sont absolument inadapt�es et vous avez manifestement le plus grand mal � les recycler.
Il devient chaque jour �vident qu'il est imp�ratif de confier aux S.E.M. de nouvelles missions plus polyvalentes, les S.E.M. d'am�nagement ne peuvent plus se cantonner � ce simple r�le d'am�nageur qui a longtemps �t� leur raison d'�tre. La S.E.M.A.V.I.P., � une �chelle d'intervention beaucoup plus fine, pr�figure ce que devrait �tre � l'avenir leurs missions.
Une S.E.M. de portage donnerait � la Ville l'outil qui lui fait d�faut lorsque les proc�dures classiques d'aide � la r�habilitation trouvent leurs limites. Cela permettrait surtout d'�viter le recours � la loi "Vivien" qui doit rester une exception et une solution de dernier recours.
Monsieur le Maire, aussi bien sur le nombre d'immeubles concern�s par la lutte contre l'insalubrit� que sur les outils mis en ?uvre, l'action de la Ville de Paris est par trop timor�e. plut�t que de brandir fi�rement le nombre de loi "Vivien" en gage de volontarisme, consid�rez plut�t que ce sont autant d'immeubles que vous n'avez pas su pr�server et sauver de la d�molition, que ce sont autant d'habitants qui n'auraient pas d� �tre d�log�s et que les millions d�penses en loi "Vivien" destructrice auraient pu �tre mieux utilis�s � r�habiliter et � mener une action volontariste de grande ampleur de pr�vention, de surveillance et de soutien aux copropri�t�s en difficult� dans les quartiers populaires de Paris.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BULT�, confirmez-vous que vous �tes timor� ?
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Non, pas tout � fait.
Ce projet de d�lib�ration qui concerne effectivement quatre arrondissements de Paris, c'est-�-dire le 10e, le 11e, le 18e et le 20e arrondissement, est important.
Je rappellerai que la politique d'�radication de l'habitat insalubre dont les objectifs et les moyens ont �t� d�finis en novembre 1995 se poursuit depuis lors au travers de deux types de proc�dures, des proc�dures d'expropriation pour cause d'insalubrit� lorsque les immeubles concern�s sont irr�m�diablement insalubres, des proc�dures prescriptives de travaux lorsque l'insalubrit� demeure rem�diable.
Le deuxi�me type de proc�dure visant � rem�dier � cette insalubrit� r�sulte des dispositions du nouvel article 13.31.17 du Code, ce que l'on appelait anciennement, Monsieur BLET, l'article L. 36.
Le principe qui pr�side � la mise en ?uvre de proc�dures poursuit un double objectif, tout d'abord �viter que les collectivit�s publiques ne se substituent aux propri�taires dans l'exercice de leur responsabilit�. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que le propri�taire ou les copropri�taires des immeubles demeurent les responsables de droit commun en l'�tat de ces immeubles.
Mais parall�lement, �viter de d�poss�der les propri�taires de leur bien. Il va de soi que cette possibilit� n'est ouverte que dans la mesure o� les structures de l'immeuble demeurent saines et le co�t des travaux de remise en �tat reste bien entendu compatible avec la valeur locative de l'immeuble.
Les 8 immeubles sur lesquels le Conseil de Paris est appel� � se prononcer lors de sa s�ance des 27 et 28 novembre pr�sentent de telles caract�ristiques.
L'�tude technique dont il est fait l'objet comme de nombreux immeubles avant eux, a montr� qu'ils pr�sentaient certes des caract�res d'insalubrit� mais que celle-ci demeurait r�versible.
Ainsi que cela a d�j� �t� dit � maintes reprises, nous l'avons rappel�, cette proc�dure pr�sente d'abord un double aspect, elle est contraignante, en ce sens qu'elle fait obligation aux propri�taires de r�aliser des travaux de mise en �tat d'habitabilit� mais en contrepartie elle ouvre un droit � un syst�me d'aide publique renforc�. Il va de soi que cette proc�dure ne pr�tend pas r�soudre � elle seule tous les probl�mes de d�gradation du b�ti, pas davantage d'ailleurs que de r�organiser les actions des copropri�taires. Toutefois, d�s lors qu'il n'est en aucune mani�re concevable que les aides publiques puissent couvrir 100 % des d�penses de remise en �tat engag�es par les propri�taires priv�s, il faut bien consid�rer que le couplage entre prescription et participation financi�re demeure encore le syst�me le plus efficace pour aboutir � la r�habilitation des immeubles sans pour autant d�poss�der leurs propri�taires.
Il va de soi �galement que cette proc�dure peut conna�tre des �checs, dans ce cas et dans ce cas seulement la puissance publique trouve toute sa l�gitimit� pour r�examiner la situation de l'immeuble et envisager son expropriation.
En d'autres termes, d�s lors que l'�tat de l'immeuble ne peut �tre consid�r� comme irr�m�diable, il n'est gu�re contestable que la proc�dure prescriptive m�rite d'�tre tent�e.
Tel est, Monsieur le Maire, l'objectif poursuivi avec la d�nonciation de l'insalubrit� pr�vue par les articles du Code de la Sant� publique et je rappellerai que ces projets de d�lib�ration tant dans les 10e, 11e, 18e, 20e arrondissements ont �t� approuv�s, l� encore, � l'unanimit�.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 355.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DLH 355).