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27 - 2000, DRH 48 - Réorganisation de certains comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de sécurité


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DRH 48 relatif � la r�organisation de certains comit�s techniques paritaires et comit�s d'hygi�ne et de s�curit�.
Je donne la parole � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - C'est une explication de vote.
Nous voterons contre cette d�lib�ration qui propose d'�clater le comit� technique paritaire qui regroupe aujourd'hui le Cabinet du Maire, le Secr�tariat g�n�ral de la Ville de Paris, la SDIR et le secr�tariat du Conseil de Paris en deux CTP. Seule la C.G.C. a approuv� cet �clatement, les autres syndicats se sont prononc�s contre. Pour notre part, nous n'en voyons pas vraiment l'utilit�. Pourquoi d'un c�t� un petit CTP et de l'autre un CTP plus grand ? Celui qui existait nous semblait correct. Nous sommes contre cet �clatement.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Cette scission a �t� accept�e en CTP du cabinet pour 13 voix pour, et 1 voix contre. En CTP Central de la ville et du d�partement 30 pour 15 abstentions et une non participation au vote. Je n'ai pas eu de vote contre au CTP central, Madame BILLARD.
Cette scission s'explique par un souci de transparence, et de rattacher au cabinet des services qui ont l'habitude de travailler directement avec le cabinet. Voil� ce que je souhaitais r�pondre aux critiques de Mme BILLARD sur ce projet de d�lib�ration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 48.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DRH 48).
Nous en avons termin� avec les affaires de la 2e Commission. Je remercie Mme TISSOT pour l'ensemble de ses r�ponses aux intervenants. Nous passons aux affaires de la 3e Commission.

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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