D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture en 8 lots de produits d'entretien et d'articles de m�nage non durables n�cessaires � l'approvisionnement des services de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture en 8 lots de produits d'entretien et d'articles de m�nage non durables n�cessaires � l'approvisionnement des services de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert prenant effet � la date de leur notification jusqu'au 31 d�cembre 1996, renouvelables une fois par tacite reconduction jusqu'au 31 d�cembre 1997.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 605, chapitre 932, sous-chapitre 932-27 ou � tout autre sous-chapitre, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et 1997.