Libell� de la question :
"Depuis de nombreuses ann�es, les riverains de la Butte-Montmartre et les touristes, qui visitent par millions ce lieu symbolique, souffrent des cons�quences du d�sordre et de l'anarchie g�n�r�s par la non-application du r�glement concernant le "Carr�-aux-artistes" de la place du Tertre (18e).
Des "ambulants" de tous genres que M. Claude LAMBERT qualifierait de "clandestins" harc�vementlent et escroquent sans cesse les touristes, engendrent de multiples nuisances et exasp�rent les riverains. Ils provoquent aussi une flagrante concurrence d�vementloyale - ils �chappent � la fiscalisation de leurs revenus - dont sont victimes quotidiennement les artistes peintres et portraitistes qui, eux, respectent la r�glementation.
C'est la raison pour laquelle M. Claude LAMBERT et les membres du groupe "Rassemblement pour Paris" demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police de prendre en urgence les mesures indispensables pour redresser cette situation de plus en plus insupportable sur la Butte-Montmartre."
R�ponse (M. Philippe GOUJON, adjoint) :
"Le Maire de Paris a organis� par voie r�glementaire l'occupation par les artistes du carr� aux artistes, sur la place du Tertre (arr�t� du 16 f�vrier 1990, modifi� par l'arr�t� du 14 avril 2000).
La Commission d'attribution des emplacements qui se r�unit chaque ann�e sous la pr�sidence du maire d'arrondissement s'attache pour sa part � ce que l'ensemble des places vacantes soit attribu� et v�rifie que les artistes autoris�s sont en situation r�guli�re.
De plus, l'arr�t� municipal pr�cit� du 14 avril 2000 a pr�vu la cr�ation de 9 emplacements suppl�mentaires (soit au total 149 emplacements, chaque emplacement devant �tre occup� alternativement par deux artistes autoris�s) et 5 emplacements pour 5 artistes "invit�vements" sur une p�riode maximale de 15 jours pendant l'hiver, afin de contribuer � limiter la pr�sence des artistes non autoris�s sur la place elle-m�me.
En ce qui concerne le contr�le des artistes non autoris�s � exercer sur le carr� aux artistes, celui-ci rel�ve de la seulecomp�tence du Pr�fet de police, lequel a pris des dispositions sp�cifiques pour interdire l'exercice de professions artistiques aux abords du site.
Les inspecteurs de s�curit� de la Direction de la pr�vention et de la Protection de la Mairie de Paris, s'ils ne sont pas habilit�s � faire respecter la r�glementation de police, peuvent pr�ter leur concours, en cas de besoin, pour assister le placier de la Ville lors de la v�rification des titres d'occupation des emplacements du carr�.
Dans le but d'une meilleure application des dispositions en vigueur et de restreindre les difficult�s pouvant �tre rencontr�es du fait d'artistes non autoris�s, le Maire de Paris a propos� au Pr�fet de police d'�tendre le p�rim�tre d'interdiction que celui-ci avait �rig�, par arr�t� du 10 juin 1998 modifi�, aux rues Saint-Rustique, Norvins, Poulbot et � l'impasse du Tertre. Cette suggestion, qui n'a pas, � ce jour, �t� agr��e par le Pr�fet, permettrait d'�viter que des artistes non autoris�s trouvent refuge dans ces voies pour se soustraire au contr�le des services de police."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"L'exercice d'activit�s de peintres, portraitistes, silhouettistes, caricaturistes et artistes plasticiens, sur la Butte-Montmartre, et en particulier sur la place du Tertre, fait l'objet d'une r�glementation sp�cifique.
Des mesures particuli�res, dont je rappellerai bri�vement les grandes lignes, ont en effet �t� prises, dans un souci de respect de la tranquillit� des riverains de cette partie de la Capitale, ainsi qu'au titre de l'ordre public, s'agissant notamment du respect des conditions de la circulation des pi�tons.
En vertu d'un arr�t� du Maire de Paris, en date du 16 f�vrier 1990, modifi�, ces activit�s artistiques sont soumises � un r�gime d'autorisations d�vementlivr�vementes par la Mairie de Paris, � l'int�rieur d'un p�rim�tre d�nomm� "Carr� aux artistes". Parmi les 149 emplacements autoris�s que compte ce site, 79 sont r�serv�s aux peintres et 70 aux caricaturistes et silhouettistes.
Par ailleurs, par arr�t� du Pr�fet de police du 10 juin 1998 modifi�, l'exercice des professions artistiques sur certaines voies et places avoisinant la place du Tertre, � des p�riodes et heures d�finies, a �t� interdit.
Mes services maintiennent une pr�sence soutenue dans ce secteur, qui se traduit, notamment, par l'implantation de deux �quipes d'�lotage, qui travaillent de 7 heures 30 � 16 heures 10 pendant une semaine, puis de 15 heures 10 � 23 heures 30 la semaine suivante.
Ces effectifs de police s'attachent, avec un soin tout particulier, � veiller au respect de la r�glementation applicable en la mati�re.
Les infractions constat�es font aussit�t l'objet de l'�tablissement de proc�s-verbaux de contravention de 4e classe pour exercice d'une profession, sans autorisation, sur la voie publique.
De plus, les biens propos�s � la vente sont confisqu�s aux contrevenants.
Ainsi, depuis le d�but de l'ann�e 2000, 734 proc�s-verbaux de contravention ont �t� dress�s par les fonctionnaires de police pour ce motif, dans ce secteur.
Je puis vous assurer que l'action polici�re engag�e en ce domaine sera activement poursuivie sur le site de la Butte-Montmartre, des consignes venant d'�tre renouvel�es � la faveur de votre question."