M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons, mes chers coll�gues, au projet de d�lib�ration DLH 337 relatif � la signature de deux march�s sur appels d'offres pour la r�alisation de travaux de restructuration et mise aux normes de locaux communaux sis 34, rue du Surmelin et 6, rue des Panoyaux.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, vous proposez pour ce b�timent, situ� 6 rue des Panoyaux dans le 20e, des travaux de mise aux normes de locaux communaux. Il s'agit du b�timent de brique rouge en fond de parcelle. Vous donnez ainsi satisfaction � notre demande puisque vous mettez en ?uvre une solution que nous avons toujours pr�conis�e, la r�alisation de logements d'insertion dans des lots mur�s propri�t�s de la Ville.
Les autres b�timents sur rue et sur cours de cette m�me copropri�t� du 6, rue des Panoyaux o� la Mairie de Paris est copropri�taire majoritaire depuis des ann�es, sont situ�s sur un �largissement de la voirie lev� r�cemment, ils ne seront donc plus d�molis.
Apr�s r�habilitation ils devraient accueillir les artistes des 41-43, rue des Panoyaux, un accord semble-t-il ayant �t� conclu avec eux en ce sens. Cette option est certainement la plus pertinente. Elle permet �galement de reloger dignement les artistes dans un quartier pour lequel ils se sont beaucoup investis, elle permet de �galement de r�habiliter des lots laiss�s � l'abandon depuis des ann�es par la mairie de Paris au 6, rue des Panoyaux.
Sur cour, un b�timent RDC et R + 1 abritaient trois ateliers d'artistes. Ils �taient occup�s jusqu'� ce que la Ville les rach�te. Ils sont aujourd'hui d�grad�s et � l'�tat d'abandon. Un incendie a d�truit l'atelier situ� au premier �tage, le toit en a �t� rabaiss� au rez-de-chauss�e de telle sorte qu'il ne reste aujourd'hui que deux ateliers.
Ce b�timent doit �tre r�habilit� par la Mairie de Paris pour retrouver l'utilisation qui �tait la sienne pendant des ann�es. Il doit de nouveau accueillir les artistes, leur configuration et leur distribution s'y pr�tent remarquablement. L'atelier incendi� doit lui �tre reconstruit.
Par ailleurs, la r�habilitation pr�vue des autres lots communaux situ�s dans le b�timent sur rue doit s'accompagner de travaux portant sur les parties communes, travaux que la Mairie de Paris a bloqu�s pendant des ann�es faisant ainsi se d�grader dangereusement tout le b�timent.
Un seul exemple, l'ann�e derni�re la copropri�t� a souhait� r�parer le toit qui n�cessite d'importants travaux qui ont �t� bloqu�s par la Ville, qui, fid�le � son comportement, a refus� de les voter.
Entre-temps, les deux temp�tes successives ont encore accentu� les d�gradations sans que rien ne puisse toujours �tre entrepris. Il n'est pas acceptable que le co�t de ces travaux soit support� par les autres copropri�taires.
La Ville de Paris �tant responsable de l'absence d'entretien de ces b�timents et de leur d�gradation, il me para�t l�gitime de demander qu'elles prennent int�gralement en charge ces travaux portant sur les parties communes, d'o� le v?u que je soumets � notre Assembl�e.
Il propose que le b�timent sur cour soit r�habilit� afin d'y accueillir des artistes, notamment ceux pr�sents au 41-43, rue des Panoyaux.
Il demande que les travaux sur les parties communes soient prochainement effectu�s et pris int�gralement en charge par la Mairie de Paris. Ces demandes sont certes mineurs et rel�vent du bon sens, elles devraient donc recueillir l'assentiment unanime de notre Assembl�e.
Se pose par ailleurs d'autres probl�mes. J'ai appris enfin que la r�habilitation de ces lots serait prise en charge par la R.I.V.P. pour le compte de la S.E.M.A.E.S.T. Diable, l� o� auparavant il fallait une seule S.E.M. pour raser un quartier entier il en faudrait aujourd'hui pas moins de deux, une premi�re en ma�tre d'ouvrage et une seconde en ma�tre d'?uvre pour r�habiliter quelques lots dans un b�timent.
Les S.E.M. seraient-elles � ce point � la recherche de nouveaux march�s qu'elles en soient de la sorte r�duites � qu�mander de menus travaux ?
Que signifie un tel montage ?
Une solution alternative existe, elle consiste comme je vous l'ai d�j� propos� � de multiples reprises � confier la r�alisation des travaux, puis la gestion des lots a des associations agr�es loi Besson. Elles sont parfaitement aptes � mener de bout en bout ce style d'op�ration et si leur structure l�g�re et souple est, il est vrai, parfois une faiblesse, c'est, dans ce cas pr�cis, un avantage. Elles seraient bien mieux adapt�es que des S.E.M. ob�ses dress�es � couler du b�ton � la tonne.
Monsieur le Maire, vous avez fait un premier pas important en renon�ant � cet �largissement de voirie aberrant, il faut d�sormais que vous paracheviez ces nouvelles orientations.
Ces propositions que je vous soumets pour ces quelques lots municipaux doivent �tre d�sormais la r�gle � Paris. Elles doivent s'appliquer sur tous les immeubles vis�s par des �largissements de voirie qu'il convient de lever rapidement.
A cette seule condition, de nouvelles lev�es d'�largissement de voirie, ou des r�ductions de p�rim�tres d'intervention, pourront �tre mis en ?uvre dans des conditions enfin acceptables.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre � M. BLET et pour donner sa position sur le v?u d�pos�.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Dans le cadre de la programmation 2000 relative � la r�alisation de logements destin�s aux personnes les plus d�favoris�es, il a donc �t� d�cid� de r�nover les locaux communaux situ�s dans les immeubles du 34, rue Surmelin et 6, rue des Panoyaux dans le 20e.
Au terme de ces travaux, sept logements nouveaux seront livr�s dans les immeubles du 34, rue Surmelin et cinq dans l'immeuble 6, rue des Panoyaux.
Les travaux consisteront en la restructuration des locaux actuels avec mise aux normes des installations �lectriques et sanitaires ainsi que le traitement des rev�tements et �quipements comportant de la peinture au plomb.
Le d�lai de r�alisation de ces travaux est fix� � trois mois pour chacun des march�s, donc une r�alisation rapide.
Le co�t des investissements de ces op�rations s'�l�ve d'une part � 1.180.000 F pour les locaux du 34, rue Surmelin et 1.146.000 F pour les locaux du 6, rue des Panoyaux.
En ce qui concerne les remarques formul�es par M. BLET, je rappellerai que d'ailleurs la loi de 1966, concernant la r�partition des charges, nous oblige bien entendu � chaque fois qu'il y a des travaux dans les parties communes de les r�partir au prorata de l'ensemble des copropri�taires. Nous ne pouvons donc pas d�roger � cette loi et je rappellerai enfin que ce projet de d�lib�ration a �t� adopt� � l'unanimit� du Conseil du 20e arrondissement. J'ai le regret cette fois-ci de proposer, Monsieur le Maire, le rejet du v?u de M. BLET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BULT�, qui a son grand regret nous propose le rejet de ce v?u.
Je mets aux voix, � main lev�e, le proposition de v?u n� 6 d�pos�e par M. BLET � propos de la r�habilitation du 6, rue des Panoyaux.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 337.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DLH 337).