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147 - QOC 2000-606 Question de Mme Marie-Thérèse JUNOT, MM. Jacques FÉRON et Jean-Louis GIRAL, élus indépendants, à M. le Préfet de police à propos de la recrudescence de la prostitution aux abords des lycées et collèges situés boulevard Murat (16e)


Libell� de la question :
"Question � M. le Pr�fet de police relative � la recrudescence de la prostitution aux abords des lyc�es et coll�ges situ�s boulevard Murat (16e).
Un nombre de plus en plus important de tr�s jeunes filles se prostituent boulevard Murat (16e), en plein jour, aux heures ouvrables, aux abords des lyc�es et coll�ges La Fontaine et Claude-Bernard, ainsi que de l'�cole du Parc-des-Princes et de la paroisse Sainte-Jeanne-de-Chantal, les �l�ves assistant aux tractations qui se d�roulent sous leurs yeux entre clients et prostitu�es.
Cette situation n'est �videmment pas acceptable et Mme Marie-Th�r�se JUNOT, MM. Jacques F�RON et Jean-Louis GIRAL demandent � M. le Pr�fet de police les mesures qu'il va prendre pour faire cesser rapidement cette prostitution qui s'exerce � proximit� des �tablissements scolaires."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"La persistance des activit�s de prostitution aux abords des lyc�es et coll�ges situ�s boulevard Murat (16e), ne tient pas � un rel�chement de l'action polici�re, qui exploite toutes les possibilit�s offertes par les dispositions l�gales qui retiennent comme p�nalement r�pr�hensibles les infractions connexes � l'activit� de prostitution, � savoir le racolage actif, l'exhibitionnisme et le prox�n�tisme.
Les contr�les effectu�s, de jour comme de nuit, par la Brigade de r�pression du prox�n�tisme sont nombreux et r�guliers dans cette partie du 16e arrondissement.
Les fonctionnaires locaux de la Direction de la Police urbaine de proximit� maintiennent �galement une pr�sence constante et soutenue et m�nent des actions quotidiennes dans ce secteur.
Depuis le 17 septembre dernier, des op�rations ont, en particulier, �t� conduites aux abords des �tablissements scolaires Claude-Bernard et Jean-de-La-Fontaine.
Elles ont permis de recenser 8 prostitu�es, toutes majeures, exer�ant dans ce quartier, dont 7 denationalit� albanaise, soup�onn�es d'�tre en situation irr�guli�re au regard de la l�gislation sur le droit de s�jour des �trangers en France, ont �t� dirig�es vers le service sp�cialis� de la Pr�fecture de police en charge du suivi des dossiers des �trangers.
Je dois toutefois indiquer que les enqu�tes diligent�es par ce service aux fins de v�rifier la situation administrative des int�ress�es n'apportent que rarement des r�sultats significatifs, dans la mesure o� les prostitu�es d'origine �trang�re d�posent g�n�ralement, sur les conseils des plus anciennes, des demandes d'asile qui font obstacle � toute mesure de reconduite � la fronti�re. Le retour � leurs activit�s d'au moins 4 des 7 prostitu�es r�cemment interpell�es pour �tre soumises � un tel examen a d'ailleurs pu �tre confirm� par les services de police du 16e arrondissement.
Trois proc�s-verbaux pour racolage actif ont, par ailleurs, �t� dress�s dans le secteur du boulevard Murat, depuis le 1er octobre 2000.
A l'occasion de la derni�re rentr�e scolaire, des consignes de vigilance ont �t� renouvel�es et leur application fait l'objet d'un suivi tr�s attentif.
Soyez assur�s que l'action de l'ensemble de mes services sera activement poursuivie, dans le cadre juridique en vigueur."

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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