Libell� de la question :
"Les occupants de l'immeuble, 1, rue de Bercy (12e) sont depuis de nombreuses ann�es incommod�s par les nuisances cons�cutives � la pr�sence de plus de 20 chats �lev�s dans un appartement.
MM. Jean-Pierre BURRIEZ et Jean de GAULLE demandent � M. le Pr�fet de police de bien vouloir leur indiquer quelles dispositions peuvent �tre prises pour rem�dier � cette situation."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Un certain nombre d'habitants de l'immeuble situ� 1, rue de Bercy (12e) ont fait part des nuisances qui leur sont occasionn�es par la pr�sence de 20 chats dans un appartement situ� � l'int�rieur de ce b�timent.
Il ressort de l'enqu�te effectu�e par les services de police locaux que les nuisances d�nonc�es ont cess�.
En effet, la propri�taire des animaux ne r�side plus � cette adresse, depuis un mois et demi."