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58 - 2000, DLH 410 - Prorogation de l'accord-cadre destiné à faciliter l'installation et la croissance d'activités de professions libérales à Paris signé le 2 février 1998


M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 410 relatif � la prorogation de l'accord-cadre destin� � faciliter l'installation et la croissance d'activit�s de professions lib�rales � Paris.
La parole est � M. BEDOSSA.
M. Adrien BEDOSSA. - Il s'agit de la prorogation d'un accord-cadre que j'ai eu l'honneur de conduire dans la n�gociation au nom de l'organisation que je pr�side : l'Union nationale des professions lib�rales.
C'est un excellent accord. 30.000 professionnels lib�raux � Paris consid�rent cet accord comme tr�s important. Nous avons pu mettre en place depuis trois ans une proc�dure et conna�tre parfaitement la fa�on de transformer les locaux. Je crois que la concertation qui a lieu entre la Ville, la D�l�gation interminist�rielle aux professions lib�rales, la Pr�fecture et nous-m�mes, est exemplaire et que c'est un accord tr�s complet puisqu'il y a plusieurs aspects dans cette prorogation, notamment au niveau de l'information, de la cr�ation d'emplois, de l'incitation � bien r�partir les professionnels lib�raux � travers Paris.
Je suis donc tr�s heureux que cet accord ait pu arriver ici en d�lib�ration � la toute derni�re minute car il nous permet de proroger cet excellent accord-cadre qui provoquera une am�lioration sensible de la situation telle qu'elle �tait pr�vue et, en tout cas, qui a de fa�on tr�s pr�cise parfaitement d�fini les conditions de cette transformation des locaux � usage professionnel.
Voil� pourquoi, Monsieur le Maire, je suis heureux que ce protocole d'accord soit arriv� en d�lib�ration.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BEDOSSA.
La parole est � M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Un amendement avait �t� propos� en 6e Commission qui a �t� d�pos� � la demande d'ailleurs du Pr�fet, c'est-�-dire Mme Colette HOREL, qui avait port� un soin particulier � examiner les projets de la Ville. C'est l� encore un amendement technique qui supprime ou rajoute quelques mots au niveau de la formulation de ce projet. Il s'agit notamment de remplacer "passer par" par "utiliser par", ou "supprimer pour cela" par "pour cela supprimer", etc., ce qui d�montre d'ailleurs tout l'int�r�t que porte la Pr�fecture aux projets de d�lib�ration de la Ville !
C'est l� encore un amendement technique.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BULT�.
Il ne faut surtout pas oublier Mme le Pr�fet.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 410 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DLH 410).

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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