M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer � la suite des observations de la Chambre r�gionale des comptes.
Je propose de passer au projet de d�lib�ration DRH 74 relatif aux observations d�finitives formul�es par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes et la gestion de l'Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.).
La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire. Ce rapport met en �vidence une v�ritable mise sous tutelle des ?uvres sociales du personnel de la Ville de Paris et de l'Assistance publique par la Ville de Paris. L'A.G.O.S.P.A.P. se r�v�le une structure inf�od�e, ne disposant que d'une autonomie de fa�ade.
En t�moigne la composition de son Assembl�e g�n�rale o� se retrouvent 11 Conseillers de Paris issus naturellement de la majorit� municipale et dont certains exercent par ailleurs des fonctions d'adjoint au Maire de Paris, ou dirigent des mairies d'arrondissement en contradiction avec la loi qui n'autorise pas la confusion des genres, l'A.G.O.S.P.A.P. se trouvant largement subventionn�e par la Ville de Paris.
Si l'Assembl�e g�n�rale de cette association cens�e servir les int�r�ts du personnel de la Ville de Paris ne compte pas uniquement des Conseillers de Paris, c'est en raison des 3 repr�sentants de l'Assistance publique.
Bref, au fil des ans et aux travers la modification de ses statuts hors de tout contr�le d�mocratique, la Mairie de Paris s'est accapar�e aux d�pens de son personnel la gestion de ces ?uvres sociales.
On pourrait voir na�vement dans cette prise en main le gage d'une bonne gestion. Or on est surpris des nombreuses irr�gularit�s et acrobaties comptables d�couvertes par les magistrats. Il y a les arrangements financiers entre les divers postes budg�taire, en dehors des r�gles �l�mentaires de la comptabilit� publique. Surtout, il y a les �tranges placements financiers qui �loignent l'A.G.O.S.P.A.P. de sa fonction initiale. En 1992, 22 millions de francs en SICAV mon�taires, 30 millions en 1998.
On retrouve l� une attitude singuli�re de la Ville de Paris dans la gestion de certaines associations para-municipales.
Ce n'est pas la premi�re fois, en effet, que la Ville est ainsi �pingl�e par la Chambre r�gionale des comptes pour le d�tournement de la vocation des cr�dits publics.
Enfin, on sourit � la rapidit� avec laquelle la Ville de Paris verse sa participation actuelle au fonctionnement de l'A.G.O.S.P.A.P. Je dis cela car il n'est pas rare, dans cette Assembl�e, d'apporter des subventions � des coop�ratives scolaires, par exemple pour des s�jours organis�s, un an plus tard. Dans le cas de l'A.G.O.S.P.A.P., si l'on en croit le rapport de la Chambre r�gionale, l'essentiel de la subvention de fonctionnement �tait vers�e au mois d'avril pour nourrir les fonds d�pos�s en valeurs mobili�res de placement.
A ces d�rives s'ajoute la gestion chaotique du patrimoine immobilier, g�r� par l'A.G.O.S.P.A.P., les travaux pay�s en lieu et place du propri�taire, � savoir la Ville de Paris, les loyers acquitt�s pour des centres de vacances inoccup�s en raison de travaux de s�curit� jamais effectu�s.
Tout cela aboutit, naturellement, � gonfler les charges d'exploitation de l'A.G.O.S.P.A.P. sans am�liorer la qualit� du service rendu aux personnels de la Ville ou de l'A.P.-H.P.
Je conclurai donc par ce qui symbolise, � mes yeux, le d�tournement de cette association. Ainsi, le Maire de Paris de la pr�c�dente mandature n'h�site pas � se montrer g�n�reux avec l'argent de l'A.G.O.S.P.A.P. lorsqu'il cr�e une allocation sp�cifique pour les veufs ou veuves d'agents d�c�d�s en activit� ou bien lors de la mise en place d'une aide � l'installation ou au d�m�nagement du personnel. Ces mesures, financ�es par l'A.G.O.S.P.A.P., ont �t� annonc�es au Conseil de Paris sans que le conseil d'administration de l'association n'ait eu son mot � dire.
Voil� pourquoi je crois sage de suivre les recommandations des magistrats et de couper le cordon ombilical entre l'A.G.O.S.P.A.P. et la Ville de Paris, de mani�re � rendre � cette association son ind�pendance et aux personnels de la Ville, du D�partement et de l'A.P.-H.P. le droit de regard qu'ils ont perdu au fil des ans.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est � Mme MOREAU.
Mme Gis�le MOREAU. - Monsieur le Maire, la Chambre r�gionale des comptes �pingle s�rieusement la Mairie de Paris concernant la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes. Les r�ponses que vous apportez font l'impasse sur la plupart des questions pos�es.
S'agissant de la gestion d'?uvres sociales concernant plus de 120.000 agents de la Ville, du D�partement ou de l'A.P.-H.P., s'agissant d'un budget de 196 millions de francs, il faut, pensons-nous, prendre pleinement la mesure de ce qui ne va pas et modifier les choses au niveau voulu.
La Chambre r�gionale des comptes constate tout d'abord l'omnipotence du Conseil de Paris, qui d�tient 11 si�ges sur 14 au Conseil d'administration de l'A.G.O.S.P.A.P. La confusion entre la Mairie et l'A.G.O.S.P.A.P. au niveau des d�cisions de l'ex�cution du budget, du financement des travaux, du patrimoine, est totale. Il en r�sulte un premier constat, tout de m�me tr�s grave : la Ville est en contradiction avec la loi du 13 juillet 1983 stipulant express�ment que les fonctionnaires "participent � la d�finition et � la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils b�n�ficient ou qu'ils organisent".
Votre r�ponse tr�s minimaliste, Monsieur le Maire, � cette importante question consiste � �voquer le projet des futurs statuts de l'A.G.O.S.P.A.P. Mais ceux-ci ne r�pondent nullement ni � l'esprit, ni � la lettre de la loi puisqu'ils pr�voient trois coll�ges, dont deux d�pendants du Maire de Paris. Mais j'y reviendrai.
L'absence de transparence et de d�mocratie que rel�ve la Chambre r�gionale des comptes se traduit par d'importants dysfonctionnements, aboutissant non seulement � une inefficacit� financi�re et �conomique mais, et c'est encore plus grave, � la contestation du caract�re social m�me des activit�s de l'A.G.O.S.P.A.P.
Je retiendrai les deux critiques essentielles formul�es � cet �gard :
1) L'A.G.O.S.P.A.P., contrairement � toute action sociale, ne tient pas compte des ressources des participants � ses activit�s (pas de quotient familial).
2) Les prix pratiqu�s se diff�rencient assez peu des prix professionnels(5 � 12 % dediff�rence). Pour des activit�s subventionn�es et n�goci�es en volume. C'est tout de m�me surprenant !
Ainsi, les vacances pour les enfants, subventionn�es � 60 % par l'A.G.O.S.P.A.P., sont aussi ch�res, sinon plus, que dans le secteur priv�. On est en droit de se demander qui profite des subventions ? Comment l'A.G.O.S.P.A.P. n�gocie ses prix ?
Il est vrai aussi que les tarifs des ayants droit ont globalement augment�s de 35 %. 20 % dites-vous, Monsieur le Maire. C'est d�j� beaucoup.
Par ailleurs, les subventions vers�es sont tr�s insuffisantes : 0,8 � 0,9 % de la masse salariale ; 0,20 pour l'A.P.P. alors que la loi oblige, par exemple, les �tablissements hospitaliers � verser 1,50 % de la masse salariale. Les subventions des membres fondateurs qui repr�sentent le volume le plus important sont en baisse.
Des moyens insuffisants, des personnels �cart�s de la gestion ne peuvent aboutir � une gestion v�ritablement sociale. L'absence de transparence conduit aussi � des dysfonctionnements ne faisant pas le meilleur usage des deniers publics. Ainsi, la chambre r�gionale des comptes note-t-elle l'importance des placements financiers, en permanence alors que les fonds sociaux ne sont pas destin�s � cela et qui - c'est un comble - rapportent moins que ne co�tent les emprunts r�alis�s !
Dans cet esprit, la Chambre r�gionale des comptes rel�ve la tendance � des majorations de d�penses, des provisions pour travaux excessives alors que les travaux sont ex�cut�s tr�s tardivement, une gestion des disponibilit�s confuses. En bref, tout cela ne va pas, tout cela n'est satisfaisant ni pour la collectivit� parisienne, ni pour l'A.P.-H.P. en tant qu'institution, ni pour les personnels qui expriment leur m�contentement.
Tout cela doit �tre modifi� en profondeur et la premi�re des modifications, la plus fondamentale, c'est de restituer aux personnels concern�s la gestion de leurs ?uvres sociales. Les nouveaux statuts en projet ne pourront que faire perdurer les graves inconv�nients actuels. Avec trois coll�ges : un pour les repr�sentants du personnel, un pour les �lus de Paris, un pour des personnalit�s qualifi�es. Les repr�sentants du personnel seront toujours minoritaires et le Maire de Paris aura toujours le loisir d'imposer ce qu'il veut.
Les repr�sentants syndicaux pourront, sans doute, parler mais ils ne pourront jamais d�cider puisque les d�cisions ne pourront �tre prises qu'� la majorit� d'au moins deux coll�ges. Je doute fort que de tels statuts se trouvent en conformit� avec la loi de juillet 1983 que j'ai �voqu�e.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, les �lus communistes vous demandent instamment d'utiliser le d�lai impos� par la mise en ?uvre de la C.M.U. pour organiser une v�ritable concertation avec les repr�sentants syndicaux, des personnels de la Ville et de l'A.P.-H.P., comme ils le demandent, pour aboutir � l'�laboration d�mocratique de nouveaux statuts d�mocratiques de l'A.G.O.S.P.A.P. en vue d'une r�orientation v�ritablement sociale et d'une r�elle transparence de ses activit�s.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est � M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voudrais tout d'abord souligner le caract�re assez surr�aliste d'un certain nombre de r�ponses qui sont faites sur l'ensemble des rapports de la Chambre r�gionale des comptes. Dans ces r�ponses, tout est souvent m�lang� confus�ment, avec des �l�ments de nature si diff�rente que c'est de toute �vidence un rideau de fum�e.
J'esp�re que, pour celui-ci, on aura des r�ponses un peu plus pr�cises car, Monsieur le Maire, la situation administrative et comptable de l'A.G.O.S.P.A.P., qui g�re les ?uvres sociales des personnels de la Ville et des h�pitaux de Paris, fait l'objet d'un rapport tr�s critique de cette Chambre r�gionale des comptes.
Pourtant, depuis 1995, nous interpellons le Maire de Paris sur la n�cessit� de rem�dier rapidement aux nombreuses anomalies qui, depuis longtemps (certaines h�rit�es d'une longue histoire) caract�risent cette gestion de l'association, association qui a un budget sup�rieur � 200 millions de francs.
Chaque ann�e pourtant, la Mairie a repouss� la n�cessaire r�novation des statuts, malgr� quelques toilettages qui ont �t� exp�di�s sous la pression.
Aujourd'hui, la Chambre r�gionale des comptes confirme l'ensemble de nos remarques, bas�es sur la gestion qui fut celle de cette association et sur la n�cessit�, l'urgence de solutions compl�tes, durables et conformes aux r�gles pour l'avenir le plus proche si possible.
En effet, la Chambre r�gionale des comptes �met de graves critiques sur les comptes eux-m�mes de l'association et, je cite : "leur d�sorganisation croissante depuis 1992 et leur complexit� inutile".
La m�me chambre confirme, je cite : "qu'ils reposent en partie sur des r�gles fond�es sur des informations approximatives parcellaires et sans coh�sion", ce qui n'est tout de m�me par rien comme citation !
Les magistrats mettent �galement en �vidence des d�fauts graves de ma�trise des conventions avec les partenaires de cette association. Ils soulignent l'opacit� dans la gestion des exc�dents de tr�sorerie et dans les relations avec l'�tablissement bancaire.
Tout ceci portant sur (une paille) plusieurs dizaines de millions de francs, caract�ristique que l'on retrouve d'ailleurs dans plusieurs des dossiers mis en cause par la Chambre.
Celle-ci met, en outre en �vidence l'apparition d'un d�s�quilibre chronique des comptes, masqu� artificiellement. Il est donc urgent et indispensable d'�tablir une situation assainie.
Enfin, si l'affectation de locaux et de personnels � l'A.G.O.S.P.A.P. a maintenant trouv� un commencement de r�gularisation avec la mise en ?uvre tr�s tardive, mais mise en ?uvre n�anmoins, de convention, la situation d'ensemble est loin d'�tre r�gl�e. En effet, il y a le centre de Font-Romeu qui continue d'�tre inutilis� et qui co�te tr�s cher. L'inertie de la Ville, et le rapport le souligne, a aggrav� cette situation, situation certes d�j� assez complexe en elle-m�me.
D'autre part, et c'est peut-�tre l� le plus grave par rapport � l'objet de l'association elle-m�me, le caract�re r�ellement social de certaines prestations et la part qui va diminuant de ces prestations dans l'activit� de l'A.G.O.S.P.A.P. sont en question. Il y avait des aspects anciens dans ce dossier, mais l'�volution budg�taire r�cente des derni�res ann�es aggrave apparemment encore le d�calage avec ce qui devrait pourtant constituer l'objectif central de l'association.
Et ce dernier point est sans doute le plus criant, nous l'avons soulign� en Conseil d'administration et par des questions orales au Conseil, au cours des derni�res ann�es.
Il est donc urgent de rem�dier � l'ensemble de ces d�rives.
Les r�ponses souvent �vasives ou impr�cises du Maire et de son adjoint, Pr�sident de l'association, il s'agit de M. Alain DESTREM, par ailleurs pilier de la pr�tendue rupture avec M. SEGUIN...
M. Alain DESTREM, adjoint. - Qu'est-ce qu'il raconte ?
M. Alain MORELL. - Ces r�ponses sont largement insuffisantes. Les personnels de la Ville m�ritent mieux car il est clair, dans notre esprit, que l'ensemble des personnels qui font leur travail dans des conditions r�guli�res et transparentes m�rite notre respect.
A ce sujet, je trouve que les r�ponses qui nous ont �t� faites tout � l'heure par certains consistant � noyer parmi l'ensemble des personnels les quelques cat�gories qui sont mises en question, sont tout � fait d�testables. Il est bien �vident que tous les personnels qui sont d�vou�s � la Ville, qui font correctement leur travail, qui sont dans une situation claire et transparente, m�ritent le respect de l'ensemble des Parisiens et des �lus, mais il est inadmissible de cacher un certain nombre de situations anormales.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout � l'heure, les personnels en g�n�ral n'ont jamais �t� mis en cause. J'ai eu l'occasion, � diff�rentes reprises, de rendre hommage au personnel de la Ville.
M. Alain MORELL. - Nous aussi. Sur ce point, nous sommes d'accord.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'ai pas attendu que vous le fassiez !
Vous avez mis en cause tout � l'heure les charg�s de mission...
M. Alain MORELL. - Certains charg�s de mission et non pas tous ! C'est votre r�ponse qui tendait � amalgamer !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Lesquels ? Ceux qui travaillent pour votre groupe politique ?
M. Alain MORELL. - Je tiens pr�cis�ment � votre disposition les citations que j'ai faites.
Vous me coupez la parole...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'avez pas la parole, je ne vous l'ai pas coup�e, c'est moi qui l'avais et c'est vous qui me la coupez ! Certains socialistes ont vraiment un culot extraordinaire ! C'est moi qui avais la parole !
Je dis simplement que vous avez mis en cause les personnels charg�s de mission qui n'ont rien � se reprocher. J'esp�re, ceux qui sont au groupe socialiste aussi !
Pour le reste, au lieu de proc�der par allusion sans pr�cision, nous attendons que vous ayez des preuves, et vous n'en donnez aucune bien entendu.
De mani�re globale, comme pour tous les personnels, il peut y avoir des exceptions.
(Brouhaha dans l'h�micycle).
Je ne vous ai pas donn� la parole. Je suis quand m�me le Maire, je peux intervenir dans un d�bat ! Je vous remercie de votre amabilit� !
Nous avons rendu hommage aux personnels. Qu'a fait l'adjoint comp�tent tout � l'heure ? Elle a rendu hommage aux personnels qui ont �t� injustement mis en cause. Elle l'a dit de mani�re claire et nette.
Pour le reste, ce sont des soup�ons. J'ai dit que, pour le Cabinet, je rendrai publique la liste des personnes. Pour le reste, elle a fait des propositions que je fais miennes et j'esp�re que cela mettra un terme � ces suspicions qui n'ont aucune valeur.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. DESTREM a la parole.
Vous vous �tes exprim�.
M. Alain MORELL. - Vous me mettez en cause !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vous ai pas interrompu pendant votre expos�. Gardez votre sang froid et votre calme, Monsieur MORELL !
M. DESTREM a la parole.
M. Alain DESTREM, adjoint, au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, j'ai �cout� avec beaucoup d'attention nos trois intervenants et, bien entendu, je vais r�pondre � toutes les questions qui tournent essentiellement autour de probl�mes statutaires, de la n�cessit� pour les fonctionnaires de la Ville et de l'Assistance publique-H�pitaux de Paris, de participer � la gestion de l'association, du caract�re social, du caract�re organisationnel et financier, et, peut-�tre �galement, sur le devenir de l'association � travers certaines prestations qui semblent �tre critiqu�es par quelques-uns d'entre nous.
Je vais vous dire que je trouve, � travers ce rapport, plut�t des motifs de satisfaction.
Monsieur le Maire, quelques mois Apr�s la pr�sidence que vous m'avez confi�e � la t�te de l'A.G.O.S.P.A.P., vous avez accept�, sur ma proposition, d'ordonner une mission de l'Inspection g�n�rale de la Ville en f�vrier 1996 sur cette association, comme sur l'A.S.P.P. concernant la restauration de la Ville.
Effectivement, nous avons bien fait de demander ce rapport que quelques journalistes d'ailleurs ont r�ussi � se procurer et dont ils ont fait, sans savoir exactement quel en �tait le fondement, un usage que je trouve assez regrettable car tendancieux et partial, voire injurieux � l'�gard des personnels de l'Association.
Ce rapport de l'Inspection nous a montr� qu'effectivement nous pouvions, tout en travaillant dans la m�me direction, r�fl�chir � de nouvelles organisations, � de nouvelles structures commerciales, � de nouvelles structures �conomiques, � une nouvelle organisation structurelle.
Et puis, le 18 f�vrier 1999, c'est-�-dire pratiquement 3 ans plus tard, une demande de la Chambre r�gionale des comptes est arriv�e pour effectuer un audit de l'association, ce que nous �voquons aujourd'hui.
Que n'aurions-nous entendu si nous n'avions pas demand� 3 ans auparavant, � votre demande, Monsieur le Maire, cette mission d'inspection g�n�rale ? Parce que suite � cet audit, nous avons mis en place pr�s de 80 % des recommandations qui ont �t� faites par ce rapport et la Chambre r�gionale des comptes, mes chers coll�gues, reconna�t le bien-fond� de notre audit tout comme les mesures nouvelles pris par nos services internes.
Alors, en premier, les statuts : pourquoi n'ont-ils pas encore chang� ? Mais tout simplement parce que nous �tions dans l'impossibilit� de le faire en raison de l'instauration de la C.M.U., loi rappel�e par ma coll�gue Mme MOREAU. L'A.P.-H.P., concern�e par la C.M.U., se doit d'obtenir une d�rogation aupr�s de son Minist�re de tutelle, d�rogation qu'elle n'a pas encore eue. Cela veut clairement dire que l'A.P.-H.P. souhaite plut�t rester avec nous au sein de cette gestion associative, car elle consid�re que les services qui sont actuellement propos�s par l'A.G.O.S.P.A.P. sont conformes � la plupart des attentes des organisations syndicales et de ses personnels.
Alors, nous attendons, Madame MOREAU, la r�ponse du Minist�re (para�t-il positive !) pour obtenir cette d�rogation et ainsi permettre � l'A.P.-H.P. de continuer de travailler au sein de l'A.G.O.S.P.A.P., ce dont personnellement je me r�jouis.
Ces statuts seront calqu�s sur ceux de l'A.S.P.P., c'est-�-dire trois coll�ges ; d'abord les repr�sentants du personnel, c'est-�-dire en fait les consommateurs ; ensuite les personnalit�s qualifi�es, ceux qui "font la gestion", qui ne seront donc ni des �lus ni des fonctionnaires... Monsieur MORELL, je vous ai �cout�, je ne vous ai pas d�rang� une seule seconde, laissez-moi continuer... enfin un coll�ge d'�lus et de repr�sentants de la Direction de l'A.P.-H.P., ceux qui "votent et attribuent la subvention".
Donc, effectivement trois coll�ges � �galit� de repr�sentants entre la Ville et l'A.P.-H.P.
Nous serons dans un cadre d'�galit� la plus stricte entre la Ville et l'A.P.-H.P., ayant moi-m�me fait la recommandation que tous les 3 ans il y ait un changement de pr�sident et de tr�sorier, l'un �tant de la Ville l'autre �tant de l'A.P.-H.P., et inversement. Voil� pour les statuts, et je souhaite personnellement que le Minist�re du Travail r�ponde le plus vite possible pour nous permettre de les mettre en place aussi vite que possible.
Le caract�re social des activit�s a �t� tr�s critiqu�, me dites-vous, mais tentons d'�tre r�alistes, les vacances enfants, comme vous l'avez dit Mme MOREAU, sont subventionn�es � hauteur de 60 %, ce qui est important, et les prestations sociales, dont certaines sont fortement critiqu�es, sont subventionn�es � hauteur de 100 %.
Mais alors, on nous dit dans ce rapport que les activit�s d'adultes propos�es ne seraient pas vraiment � vocation sociale. Effectivement, elles n'ont pas de raison sociale ou de vocation sociale puisque tout simplement elles ne sont pas subventionn�es. Je veux bien les supprimer, le seul probl�me c'est que la demande ne fait qu'augmenter. Alors si nous avions des prix aussi peu attractifs, comme cela a �t� dit tout � l'heure, si nous n'avions pas de qualit� de service au sein de l'A.G.O.S.P.A.P., si nous ne pouvions pas faire des offres aux familles qui ne sont pas subventionn�es, je le rappelle, pourquoi nos prestations ont-elles augment� de 35 % ces 5 derni�res ann�es, mais pourquoi ?
Aucun des membres, aucune des familles de la Ville, du D�partement ou de l'A.P.-H.P. ne sont en rien oblig�s de faire appel � l'A.G.O.S.P.A.P., simplement ils y trouvent un int�r�t parce qu'ils ont un bon accueil, parce qu'il y a du personnel qui sait leur r�pondre, parce qu'ils ont des tarifs qui sont malgr� tout attractifs : la preuve que l'A.G.O.S.P.A.P. est capable de n�gocier des bons tarifs pour nos quelques 120.000 ayants droit. Alors je ne vois pas pourquoi nous serions amen�s � supprimer une activit� dont la demande est de plus en plus forte, et qui n'est pas subventionn�e, je le rappelle.
Sans doute l'offre est-elle tout de m�me int�ressante ?
Effectivement ! Des formules d'achat particuli�res sont propos�es par l'A.G.O.S.P.A.P., par exemple de type lin�aire, appellation typique du secteur qui permettent des r�ductions de 20 � 40 % par rapport aux tarifs propos�s normalement dans le grand public. De m�me, le r�glement des dossiers reste tr�s social, en particulier en cas de difficult�s de paiement, car l� nous n'avons pas cette vision exclusive d'agence de voyage. Nous avons le souci constant d'�tre pr�s des personnels et nous consid�rons, mes chers coll�gues, que lorsque des familles ont des difficult�s, en particulier de paiement, nous devons r�agir en respectant le caract�re social qui nous est fix� comme orientation prioritaire.
De ce point de vue, je voudrais �galement pr�ciser que l'analyse de la Chambre r�gionale des comptes � mon avis s'est profond�ment �cart�e de celle des services fiscaux car elle critique une d�rive qui serait plus commerciale de nos activit�s. En fait l'administration fiscale a r�pondu derni�rement en avril 2000 que l'association ne serait pas assujettie aux taxes fiscales et commerciales du fait du caract�re social de ses activit�s. Alors d'un c�t� nous avons la Chambre r�gionale des comptes qui nous dit : "Mais vous n'avez plus, ou moins, ce traitement social dans vos activit�s, en particulier pour les familles" et de l'autre c�t� nous avons les services fiscaux de Bercy qui nous disent : "Mais si ! Vous conservez un caract�re social dans vos activit�s". Comment, dans ces conditions, ne pas contester les conclusions de la Chambre sur ce point particulier et essentiel au fonctionnement de l'Association ?
Sur les prestations sociales, on en a beaucoup parl�, ce qui m'amuse d'ailleurs aujourd'hui, mais personne ne nous dit qu'il faut les supprimer, mais moi je suis pr�t � les supprimer ! On nous dit qu'il n'existe pas de r�elle base l�gale � ces compl�ments de r�mun�ration. Mais en fait ce ne sont pas des compl�ments de r�mun�ration, ce sont des prestations sociales qui, par ailleurs et pour encore mieux �clairer ce d�bat, datent pour l'essentiel d'entre elles du temps de la Pr�fecture, c'est-�-dire que cela remonte � fort longtemps.
Alors moi je veux bien que l'on supprime l'allocation de d�part en retraite ! En 1999, 728 agents en ont b�n�fici�, plus 1.290 � l'A.P.-H.P. Supprimons tout cela ! Allons-y ! Supprimons l'allocation d�m�nagement, supprimons les livres pour les retrait�s, supprimons les m�dailles, supprimons les bons de mariage et les compl�ments d'allocation de rentr�e scolaire, mais enfin tout de m�me, aucune nouvelle prestation n'a �t� cr��e depuis 1992, la derni�re �tant l'allocation de d�m�nagement. Moi, je le dis, ce sont des allocations qui sont utiles � l'ensemble de nos personnels de la Ville, du D�partement et de l'A.P.-H.P. et je ne vois en rien la n�cessit� aujourd'hui de revenir en arri�re. Dans toutes les fonctions publiques, territoriale, d'Etat, ou hospitali�re, la notion de prestation sociale n'est absolument pas juridiquement encadr�e et personne ne peut dire le contraire. M�me la Chambre r�gionale des comptes n'a pas souhait� nous demander de les supprimer. Qu'on cherche � tout prix un fondement l�gal, peut-�tre, mais que l'on conteste leur caract�re social, cela, je ne peux le comprendre et ne saurais m'y r�soudre.
En tout cas, moi, en tant que Pr�sident, je n'envisage pas que l'on supprime ces allocations, ces prestations qui sont adress�es � des personnels qui les attendent, les connaissent et en ont besoin. Je note d'ailleurs que nous avons d�j� transf�r� 6 d'entre elles � la derni�re s�ance du Conseil, pour une gestion directe au sein de l'Administration parisienne.
Monsieur le Maire, je voudrais que l'on revienne, pour terminer, un peu en arri�re sur tout ce qui s'est pass� depuis 1996, l'ann�e o� a �t� d�clench�, avec votre accord, ce rapport de l'Inspection, puis ensuite en 1999 l'enqu�te de la Chambre r�gionale des comptes. Pendant toutes ces ann�es, rien n'a �t� facile pour les salari�s de l'Association, ses 90 membres permanents et les quelque 1.600 saisonniers qui travaillent, chaque vacance scolaire pour nous, parce qu'ils ont d� continuer � faire leur travail pour que les enfants partent en vacances, pour qu'ils soient bien encadr�s, pour qu'il n'y ait pas de probl�mes, et en m�me temps ils ont d� r�pondre aux questions qui ont �t� pos�es par nous-m�mes, par l'Inspection et par la C.R.C.
C'est pourquoi je tiens � f�liciter les personnels qui ont accept� de se remettre en cause, de modifier les proc�dures comptables et financi�res, les structures internes et les produits. Aujourd'hui, on ne peut que se f�liciter d'un chiffre d'affaires de l'association qui a augment� de 31 % entre 1995 et 2000, alors que parall�lement, gr�ce � une meilleure gestion, la subvention de la Ville pendant la m�me p�riode a baiss� de 12 %. Donc, d'un c�t�, une forte augmentation du chiffre d'affaires, de l'autre, une r�duction significative de la subvention, demand�e par nous-m�mes, pour am�liorer encore l'efficacit� de l'Association.
Je trouve qu'aujourd'hui nous avons la confirmation d'une gestion saine, transparente, dans un contexte modifi� et normalis�. D'ailleurs, quand on lit ce rapport entre les lignes d'une autre fa�on que vous, Monsieur MORELL, franchement on s'aper�oit du satisfecit qui est donn� � la Ville sur la gestion de ses ?uvres sociales.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DESTREM.
Nous passons au dossier suivant...
Mme Gis�le MOREAU. - On ne change rien, surtout, c'est tellement bien !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allons, allons, pas de passion...