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134 - QOC 2000-656 Question de Mme Marie-France GOURIOU, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mmes Françoise DURAND, Katia LOPEZ et des membres du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris relative à l'impossibilité pour les psychologues scolaires de renouveler les tests nécessaires à l'exercice de leur profession


Libell� de la question :
"Mme Marie-France GOURIOU, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mmes Fran�oise DURAND, Katia LOPEZ et les membres du groupe socialiste et apparent�s appellent l'attention de M. le Maire de Paris sur l'impossibilit� pour les psychologues scolaires de renouveler les tests n�cessaires � l'exercice de leur profession. En effet, les cr�dits annuels qui leur sont allou�s, d'un montant de 2.270 F, ne leur permettent plus de remplir leur mission.
Par ailleurs, la situation s'est aggrav�e puisqu'il ne leur est plus possible de regrouper leurs cr�dits pour des montants sup�rieurs � 4.221 F T.T.C. Or, le co�t de ces nouveaux tests est souvent de l'ordre de 5.000 F.
Dans ces conditions, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET, Mmes Fran�oise DURAND, Katia LOPEZ et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur pr�ciser les dispositions qu'il entend prendre pour que les cr�dits allou�s aux psychologues scolaires tiennent d�sormais compte de l'�volution du march� des mat�riels � renouveler pour �tre rationnellement et utilement employ�s."
R�ponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"Contrairement aux m�decins et aux assistants sociaux scolaires qui appartiennent � la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, les psychologues scolaires sont des agents de l'Education nationale. S'agissant d'une action � caract�re m�dical, facultative et effectu�e par du personnel non enseignant, elle ne rel�ve pas de l'obligation scolaire et il n'incombe pas � la collectivit� parisienne d'en assurer le financement.
Les dotations, n�cessaires � l'acquisition du mat�riel de test, sont donc attribu�es aux psychologues scolaires par le Rectorat de Paris qui en fixe le montant et les modalit�s d'utilisation.
La Ville de Paris, quant � elle, finance l'acquisition des fournitures scolaires et du mat�riel p�dagogique des classes d'adaptation et d' int�gration scolaire qui sont encadr�es par des enseignants sp�cialis�s et rel�vent de la scolarit� obligatoire."

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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