M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Bien ! Mes chers coll�gues, nous passons maintenant au projet de d�lib�ration SG 6 relatif aux observations d�finitives formul�es par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion de l'association "Paris-Ev�nements".
Je donne la parole au premier intervenant, Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Merci, Monsieur le Maire, une fois de plus nous sommes en pr�sence d'un d�membrement des services de la Mairie de Paris par la cr�ation d'une association toute d�vou�e au Maire de Paris et �chappant ainsi au contr�le des �lus parisiens.
En effet, la composition du Conseil d'administration de cette association d�montre tr�s nettement qu'elle est �troitement contr�l�e par le Cabinet du Maire. Comme le signale le rapport, l'association ne sert que d'�cran � des actions revendiqu�es par la Mairie de Paris.
Il indique aussi que l'enveloppe de la subvention n'est pas assise sur un programme annuel pr�cis, c'est le moins qu'on puisse dire. D'ailleurs les �lus parisiens n'ont jamais eu � voter de d�lib�ration portant sur la subvention � cette association. Cela aurait oblig� � donner des informations et notamment � pr�ciser justement la destination de la subvention. Dans d'autres cas lorsque vous ne voulez pas faire preuve de transparence vous recourez au vote bloqu� lors du budget, c'est ce qui s'est pass� pour "Paris-Ev�nements". Ainsi pas de contr�le a priori possible sur l'objet de la subvention mais pas non plus de contr�le a posteriori puisque les comptes de l'association ne permettent pas d'individualiser pr�cis�ment le co�t des diverses manifestations.
Comme dans d'autres cas, des personnels de la Ville ont �t� d�tach�s sans aucun vote du Conseil, cela est donc tout � fait ill�gal. De la m�me fa�on la gestion du personnel non fonctionnaire par l'association se fait totalement hors de la l�galit�, notamment par rapport au Code du Travail. Pourtant la Ville a quand m�me des responsabilit�s quand elle d�l�gue ainsi une partie de son pouvoir.
Je d�taillerai plus pr�cis�ment une des activit�s financ�es par "Paris-Ev�nements", il s'agit de la patinoire. Comme le signale le rapport, la SCLP, filiale � 100 % de France Patinoires, a obtenu la gestion de cette patinoire, d'ailleurs pas directement par France Patinoires comme vous l'indiquiez en 1999 dans une r�ponse � une question orale de mes deux coll�gues C�cile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, elle a obtenu cette gestion, selon le rapport, au terme d'une mise en concurrence informelle et sans publicit�. Pour m�moire, cette soci�t� est g�r�e par Thierry LACARRIERE, mis en examen � Bordeaux pour abus de confiance et abus de biens sociaux, mais visiblement Thierry LACARRIERE est bien vu � la Mairie de Paris, nous l'avons d�j� vu sur d'autres march�s.
Pour 1998/1999, les frais de gestion fixe, selon le rapport, avaient �t� fix�s � 120.000 F H.T., 1 300 F par jour, soit 92 jours. Or la convention pass�e entre "Paris-Ev�nements" et la S.C.L.P. pour 1999/2000 indique un seuil incompressible de charges d'exploitation du concessionnaire de 1.557.567 F H.T. pour 60 jours ouvrables, soit 1,8 million T.T.C. Pourquoi une telle hausse des charges incompressibles d'une ann�e sur l'autre, plus de 1.000 %, 13 fois plus !
Cette convention pr�voyait par ailleurs une redevance fix�e � 50 % des recettes suppl�mentaires. Or le budget pr�visionnel ne pr�voit pas de recettes suppl�mentaires et pourtant ce budget pr�visionnel a �t� �tabli alors que les recettes de location de la saison pr�c�dente �taient connues et chiffr�es � 1.800.483 F T.T.C. Donc comme par hasard les co�ts ont �t� estim�s � la m�me hauteur que les recettes, ainsi la S.C.L.P. �tait s�re de ne pas avoir � verser de redevance.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
En fait, la gestion de cette patinoire est vraiment la bienvenue pour cette soci�t� car sinon elle aurait disparu depuis longtemps. En effet, avant la patinoire en 1996, chiffre d'affaires 901 kilo francs, r�sultat net moins 303 kilo francs, en 1997 cela se redresse au niveau du r�sultat, moins 251 kilo francs, il y a la patinoire, en 1998 cela se redresse encore, moins 160, il y a toujours la patinoire, en 1999 le r�sultat est positif, 115 kilo francs. Merci la patinoire de l'H�tel-de-Ville.
En conclusion je ne peux vraiment que me r�jouir que ce rapport ait �t� fait par la Chambre r�gionale de la Cour des Comptes. Depuis le d�but nous sommes convaincus que cette association "Paris-Ev�nements" permet de masquer des d�penses dont nous n'avons pas connaissance en tant qu'�lus et permet de r�mun�rer de dr�le de mani�re certaines soci�t�s.
Nous nous associons donc totalement � la demande de dissolution de cette association. Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, dans cette affaire il n'est naturellement nullement question de critiquer les manifestations organis�es par la Ville de Paris. L'animation de la place de l'H�tel-de-Ville est une heureuse initiative et nous avons souhait� � de nombreuses reprises que cette place, enti�rement r�nov�e en 1983 (m�me si sa r�novation laisse beaucoup � d�sirer quand m�me), soit rendue aux Parisiens. Cet objectif a �t� atteint ces derni�res ann�es avec l'organisation de manifestations qui ont rencontr� le succ�s du public ; je pense � la retransmission des matchs de football et de rugby lors des derni�res Coupes du monde, � la retransmission des Jeux olympiques, mais aussi aux divers festivals et concerts philharmoniques.
Naturellement, il y a la patinoire, et m�me si beaucoup de jeunes se rendent sur cette patinoire, il y a quand m�me beaucoup � dire sur la convention pass�e et la gestion de cet �quipement. Mais je ne reviendrai pas sur les explications pr�cises et d�taill�es qui ont �t� formul�es par ma coll�gue Martine BILLARD, auxquelles je m'associe pleinement.
Naturellement, je pense qu'il serait temps que notre Capitale dispose d'une patinoire permanente et je regrette (ce n'est pas le sujet, mais n�anmoins permettez-moi de le dire) que le dossier de la reconstruction de la piscine et de la patinoire de la rue Pailleron, dans le 19e, soit toujours bloqu�.
Mais, dans toutes les communes de France, ces missions d'animation sont confi�es au comit� des f�tes, voire au syndicat d'initiative lorsqu'il existe. Or, avec l'association "Paris-Ev�nements", notre Capitale se distingue. Sans doute pensiez-vous faire mieux, mais au total vous faites moins bien et de mani�re tout � fait contestable au regard des r�gles juridiques.
Les manquements soulign�s par les magistrats sont nombreux : absence de mise en concurrence des march�s, fonctionnaires de la Ville exer�ant leurs activit�s au sein de l'association sans convention r�gularisant cette situation, statuts de l'association contestables...
A ces d�rives s'ajoutent les placements financiers de cette association dans des valeurs mobili�res de placement, c'est-�-dire � la bourse : 18 millions de francs en 1997 et 38 en 1999.
Voil� pourquoi je pense qu'il est n�cessaire de remettre sur ses pieds l'organisation de manifestations festives. Cette remise sur pied passe � mes yeux par la dissolution dans les meilleurs d�lais de l'association "Paris-Ev�nements" et la cr�ation d'un comit� des f�tes associant tous les �lus du Conseil de Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. VION a la parole.
M. Michel VION. - Monsieur le Maire, nous abordons maintenant le premier rapport de la Chambre r�gionale des comptes mettant gravement en cause la gestion municipale.
La cr�ation, en 1995, de l'association "Paris-Ev�nements" pouvait peut-�tre se justifier par l'ampleur des manifestations � mener. Faut-il rappeler que nous �tions quand m�me d'un avis contraire et que nous souhaitions d�j� que les �v�nements d'initiative municipale soient g�r�s par la Ville ?
Quoi qu'il en soit, si une telle structure peut s'av�rer plus souple qu'un office municipal, elle ne doit en aucun cas �tre le pr�texte � entretenir une opacit� de fonctionnement ou � contourner les obligations l�gales.
Or, que s'est-il pass� ?
La structure mise en place en 1996 confondait Assembl�e g�n�rale, Conseil d'administration et bureau, tous trois compos�s de la m�me petite poign�e de fonctionnaires municipaux. Elle a g�r� ainsi quelque 20 millions de francs, r�alisant des encaissements, des paiements, signant des contrats en dehors de toute r�glementation publique.
Si le Conseil d'administration s'�toffe un peu en 1997, le fonctionnement de l'association reste celui d'un organisme municipal par la pr�sence pr�pond�rante d'agents et d'�lus municipaux et par son financement.
La Chambre r�gionale des comptes estime �tre en pr�sence d'une association para-administrative.
Depuis juin 1998, le Conseil d'administration ne comporte plus de repr�sentant de la Ville. Cependant, des indices tels que la domiciliation bancaire et le fait que la comptabilit� de l'association soit tenue au Cabinet du Maire par une charg�e de mission �trang�re � l'association montrent bien, s'il en �tait besoin, l'�troitesse des relations entre l'association et le Cabinet.
Si l'existence de relations privil�gi�es entre la Ville et l'association est quelque part naturelle, ce qui nous inqui�te, c'est le fait que le contr�le et l'�valuation des actions men�es par l'association �chappent aux instances municipales �lues. C'est un des aspects du probl�me sur lequel nous vous avons d�j� alert� de nombreuses fois.
Il est manifeste que l'association fonctionne sur la base d'actions d�cid�es par le Maire et son Cabinet, qui nous sont d'ailleurs annonc�es comme autant d'initiatives municipales. Mais la r�alisation de ces actions est confi�e � l'association sur la base d'objectifs g�n�raux sans contenu pr�cis, sans enveloppe financi�re pr�d�termin�e. Ajoutons � cela l'absence d'�valuation des activit�s de l'association, que ce soit par la Ville ou par l'association elle-m�me, et le fait que l'association n'a produit aucun compte rendu d'activit� depuis janvier 1999.
La Chambre r�gionale des comptes signale aussi la difficult� � estimer le co�t individuel des manifestations et le fait que les subventions soient allou�es sans programme annuel pr�cis.
Nous ne doutons pas, Monsieur le Maire, que votre Cabinet suive de tr�s pr�s les actions men�es par cette association, ce que nous d�non�ons c'est l'opacit� financi�re qui entoure ces actions.
En 1999, l'association "Paris-Ev�nements", qui b�n�ficie de l'exclusivit� de la Ville, a g�r� quelque 58 millions de francs sans rendre compte au Conseil de Paris.
La situation est semblable en ce qui concerne les personnels. Depuis 1998, une convention r�gularise la mise � disposition de fonctionnaires municipaux au b�n�fice de l'association. Or, cette convention a �t� sign�e sans r�solution de l'Assembl�e g�n�rale de l'association, sans autorisation du Conseil de Paris et n'a pas �t� transmise au repr�sentant de l'Etat.
Je laisse un peu de c�t� l'embauche d'int�rimaires par la soci�t� "G.R.", les indemnit�s de d�part, les bizarreries de comptabilit�. Je voudrais passer plut�t aux pratiques de passation de march�s.
La fa�on dont vous r�pondez aux remarques de la Chambre r�gionale des comptes conduit � nous demander si une des raisons d'�tre de l'association ne serait pas d'�viter les obligations de publicit� et de mise en comp�tition des entreprises ! Vous tentez en effet de justifier la non application du Code des march�s publics pour les march�s d�passant les 300.000 F par des arguties juridiques sur le statut de l'association. Et quand la Chambre r�gionale des comptes �met des critiques sur la composition et le fonctionnement du comit� de s�lection cr�� en juin 1999, vous ne le relevez pas. Il s'agit pourtant de dysfonctionnements graves !
En juillet 1999, des march�s de plusieurs millions de francs n'ont fait l'objet d'aucune annonce publique, des fournisseurs ont �t� recrut�s parce que le directeur technique les connaissait bien, le rapport de consultation, le proc�s-verbal contiennent des inexactitudes...
Pour conclure, Monsieur le Maire, il est patent que la structure actuelle ne r�pond pas aux exigences de d�mocratie et de transparence qui doivent pr�sider aux initiatives publiques financ�es par les contribuables parisiens. Le rapport de la Chambre r�gionale des comptes confirme les inqui�tudes que nous avions sur le fonctionnement de cette structure para-municipale.
Pour l'avenir, nous souhaitons que, conform�ment � la mission que nous a confi�e la population parisienne, la gestion des �v�nements municipaux revienne aux services municipaux sous le contr�le du Conseil de Paris.
Aussi, nous nous associerons au v?u d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. REY.
M. G�rard REY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je crois qu'�tant le 4e intervenant sur ce dossier, je ne r�p�terai pas tout ce qui s'est dit sur les anomalies de fonctionnement de cette association. Je vous dis simplement que nous vous avons alert� depuis de nombreuses ann�es maintenant sur ces anomalies de fonctionnement.
Je reprendrai tr�s rapidement les termes du v?u que nous avions d�pos� il y a seulement un an, quasiment jour pour jour.
Qu'est-ce que nous vous disions ?
1) Que cette association est sous le contr�le total de la Ville, parce que ce sont des hauts fonctionnaires de la Ville qui dirigent cette association et parce que son mode de financement est en totalit� d�pendant de la Ville, � 99 %. C'est une association para-municipale compl�te.
2) On vous a dit �galement que le montage juridique permet toutes les irr�gularit�s possibles. En r�alit�, l'association n'a qu'un seul but : sortir du budget de la Ville certaines d�penses d'animation puisque la subvention vers�e � l'association est int�gralement utilis�e pour financer ces activit�s et ce tour de passe-passe permet de s'affranchir de toutes les r�gles de transparence et de contr�le pr�vues par la loi.
Est-ce que cette association a �t� cr��e uniquement pour cet objectif, �viter les r�gles de passage du Code des march�s publics ? Voil� ce que nous avions dit.
Qu'est-ce que dit la Chambre r�gionale des comptes ? La Chambre r�gionale des comptes reprend � peu pr�s les m�mes termes. Elle confirme tout ce que nous avions dit : opacit�, gabegies dans la gestion municipale. Elle constate que "Paris-Ev�nements" - je cite - : "a b�n�fici� d'un environnement juridique anormalement exorbitant du droit commun et que les commandes n'ont pas fait l'objet d'appels � la concurrence".
Quand on conna�t le volume de ces march�s, c'est totalement inacceptable.
Je ne reprendrai pas la totalit� des manifestations mais enfin, il est tr�s �tonnant que sur chacune des manifestations il y ait des remarques et des remarques graves.
Je reprendrai dans l'ordre ce que dit la Chambre.
R�organisation du Marathon de Paris. "Paris-Ev�nements" est devenue titulaire de ce nom "Marathon", "Semi-Marathon" de Paris. Qu'en a-t-elle fait ? Elle l'a confi�e � la soci�t� anonyme "Athl�tisme et Organisation", filiale du groupe "ASO".
Il �tait simplement pr�vu que cette soci�t� verserait forfaitairement une redevance annuelle et puis une redevance variable en fonction du r�sultat de l'organisation. Qu'est-ce que constate la Chambre r�gionale des comptes ? Aucun versement r�alis�.
Il faut aussi �voquer la f�te du football. Vous vous rappelez le g�ant Moussa et ses trois copains qui se baladaient dans la Ville, comme c'�tait une belle r�ussite ! Eh bien, que dit la Chambre des comptes ?
La Chambre r�gionale des comptes �voque une d�claration orale du Maire de Paris lors d'une visite au Pr�sident de la F.I.F.A. concernant une participation de 20 millions de francs aux �v�nements.
Le Maire s'est engag� en disant : "Je donnerai 20 millions de francs. Eh bien ce n'est pas tomb� dans l'oreille d'un sourd, le Comit� fran�ais d'organisation de la Coupe du monde a exig� d'�tre pay� pour ces 20 millions de francs. La Ville a �t� pay� 4 millions de francs en d�penses indirectes, d�penses de voirie, parcs et jardins, protection de l'environnement.
Il restait 15.700.000 F, "Paris-Ev�nements" a pay� en deux fois, 7,8 millions de francs, sous peine de poursuites juridictionnelles, en raison de cet engagement oral.
Face � cela, qu'est-ce qu'a produit ce comit� pour justifier ce versement ? La Chambre fait �tat de 66 millions de francs de d�penses mais comprenant des d�penses inter-soci�t�s. Donc on ne sait m�me pas ce que "Paris-Ev�nements" a pay�, 20 millions de francs mais pas pourquoi.
La Cour dit que ce n'est pas normal, quand on participe au paiement de manifestations, il faut savoir quoi et pourquoi.
Autre remarque, les man�ges deman�g No�l... int�ressant, chaque fois qu'on vous a pos� la question, en vous demandant comment �taient subventionn�s les forains, les animations foraines, pas de r�ponse.
Aujourd'hui qu'est-ce que dit la Chambre r�gionale ? Elle dit : l'association des gens de la f�te a ainsi re�u 3.300.000 F en 1996, l'Institut traditionnel professionnel artisans forains de France, la T.P.A.F.F. a re�u 1,9 million en 1997, le monde festif, autre d�nomination de l'organisme pr�c�dent, a re�u la m�me somme en 1998 et � titre personnel un forain a re�u 600.000 F en 1997 et � nouveau 600.000 F en 1998.
"Paris-Ev�nements" n'a pas mis ces prestataires en concurrence, ni cherch� � obtenir les meilleurs prix. L'association s'est content�e de concentrer chaque ann�e l'essentiel de son budget pour traiter sans contrat �crit avec un ensemble de prestataires li�s entre eux pour la plupart.
Je vous signale que toutes ces associations ont le m�me si�ge social, c'�tait la m�me personne.
On arrive, sans contr�le, jusqu'au bout du bout. Je ne reviendrai pas sur la patinoire de la Ville, mes coll�gues l'ont largement �voqu�e. La Chambre n'a pas pu trouver de trace d'une mise en comp�tition pour la construction de la patinoire. M�me le spectacle "l'homme qui a dit non" a fait l'objet d'une remarque.
La Chambre r�gionale a pr�cis� que l'association s'�tait engag�e � donner 3.550 places pour une valeur de 879.000 F. Ces �changes n'�taient pas, au moment o� la Chambre a effectu� son contr�le, retrac�s dans les comptes de l'association.
On ne conna�t pas les compensations obtenues par cette association par la soci�t� productrice qui avait b�n�fici� des aides dans cet �v�nement.
J'arr�terai l�, mais il y en a bien d'autres. Je dirai simplement qu'on est dans cette affaire-l� dans une autre affaire A.I.M. Nous vous l'avions dit depuis 3 ans, cela continue. Donc une association para-administrative qui a d�pens� plus de 180 millions de francs depuis sa cr�ation et qui dispose d'importantes r�serves, et de valeurs de placement, cette association a 38 millions de francs en 1999 de placement, pourquoi tout cet argent ? Pourquoi laisser 40 millions de placements financiers qui d'ailleurs g�n�rent des revenus int�ressants ?
Dans ces conditions-l�, qu'est-ce que nous vous disons ? Nous vous demandons de tirer toutes les conclusions de l'affaire et de r�gulariser cette situation au plus vite, en mettant fin � l'existence de cette association, comme vous avez mis fin � l'existence d'autres associations de ce type, et, de faire en sorte que toute transparence sur cet organisme soit faite.
Il y a plusieurs formes juridiques, nous n'allons pas en sugg�rer une particuli�re, mais en tout cas nous demandons qu'il soit mis fin � l'activit� de ce type d'association. Nous avons d�pos�, pour cela, un v?u et nous demandons aux �lus d'en tirer toutes les cons�quences.
Il ne suffit pas, chers amis, de d�clarer publiquement que vous �tes pour la transparence, et il faut passer aux actes, et cesser de tourner la t�te et de sortir � la buvette. Maintenant vous �tes devant vos responsabilit�s, vous les prenez ou pas ; les Parisiens en tireront les cons�quences.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas de menace ! Les menaces, ce n'est pas tr�s bon. Soyez prudent dans vos affirmations.
Mme Malvina PIN. - Il a parl� de la buvette, je ne crois pas que ce soit une menace.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je parlais d'autre chose.
Mme C�cile SILHOUETTE. - Je voulais poser une question au pr�alable. Qui nous adresse la note de pr�sentation du rapport de la Chambre r�gionale des comptes ? Est-ce l'association ? Dans ce cas, nous ne voyons pas tr�s bien dans quel cadre cela se situe. Est-ce la Ville ? Alors nous sommes surpris qu'elle n'ait pas utilis� le Service des Affaires juridiques, mais un cabinet d'avocats "Becker et McEnzie". Nous sommes surpris de ne pas avoir �t� inform�s, si c'�tait le cas, sur la d�cision d'engager ce cabinet.
Au vu des observations de la Chambre r�gionale des comptes, il ressort que la gestion de l'association "Paris-Ev�nements" est tr�s douteuse. En atteste la remarque, page 5 : "pendant cette p�riode (c'est-�-dire avant la signature de la convention du 2 septembre 1999, seulement) l'association "Paris-Ev�nements" a b�n�fici� d'un environnement juridique anormalement exorbitant du droit commun, tout au moins sur une certaine p�riode". Il est apparent que cette association a �t� cr��e pour simplifier la gestion d'un certain nombre de manifestations municipales qui auraient pu l'�tre en r�gie directe, mais surtout pour se soustraire aux contraintes l�gales.
En atteste la composition du bureau de l'association (fonctionnaires de la Ville), cela a �t� d�crit ou le fait que c'est (encore en octobre 1999) une charg�e de mission du Cabinet du Maire qui tient la comptabilit� de l'association. El�ments relev�s par la Chambre parmi d'autres pour d�montrer la persistance de la d�pendance de cette association vis-�-vis de la Ville et que semble oublier, dans sa note de pr�sentation au Conseil de Paris, le cabinet d'avocats charg� de r�pondre � ces questions.
Quant aux contr�les de l'association par la Ville, la Chambre r�gionale des comptes s'interroge sur la concordance entre les subventions vers�es d'un montant important, 40 � 60 millions de francs par an, et les actions r�alis�es ou non. C'est d'autant plus surprenant qu'en g�n�ral, la Ville de Paris s'attache � subventionner et de fa�on nettement moindre les associations de quartier en fonction de projets d�finis, au moins c'est ce qui est dit, voire m�me r�ajuster ces subventions � la baisse, sans raisons parfois, et pour des montants d�risoires de l'ordre de quelques milliers de francs, en comparaison des 40 ou 50 millions de francs dont nous parlons ici.
Nous ne ferons pas un catalogue de tous les �l�ments contrevenants ou pas aux r�gles l�gales soulign�es par la Chambre r�gionale des comptes et auxquelles r�pond le cabinet d'avocats. D'une fa�on g�n�rale, ce qui nous para�t le plus g�nant, voire le plus affligeant, est que les principes de gestion de ces actions municipales ne sont pas mis en place dans l'id�e du respect du droit, de l'information des citoyens, de la plus grande mais qu'au contraire, soient recherch�es de fa�on syst�matique la plus grande souplesse, les plus grandes possibilit�s de d�tournement de la loi, la recherche permanente d'utilisation des failles du syst�me juridique.
Pour ce qui concerne la passation de march�s avec les soci�t�s � qui "Paris-Ev�nements" fait tr�s souvent appel, nous avions pos� deux questions lors de la s�ance du 15 f�vrier 1999 sur l'utilisation syst�matique de la soci�t� "Lumison" et de la soci�t� "Jolin", qui travaillent tr�s facilement pour "Paris-Ev�nements". Les services avaient r�pondu que ces soci�t�s ont �t� retenues, comme cela a �t� le cas pour l'installation de la patinoire Apr�s consultation d'autres entreprises. C'est ce que rel�ve la Cour des comptes, c'est pour le moins flou. C'est la m�me chose puisque nous posions des questions plus pr�cises sur le fonctionnement de la patinoire, toujours en 1999. "Jolin", "Lumison", "Fleuritec", "Colore production", etc. Enfin un certain nombre d'entreprises avaient �t� retenues. Il �tait not� : "Bien entendu, cette s�lection a �t� effectu�e Apr�s une consultation de plusieurs entreprises pour chaque prestation". Nous ne savions pas lesquelles. Il n'y avait aucun document de passation de march� et m�me de publicit� du march�.
Comme le soulignait Mme BILLARD, concernant l'exploitation et la gestion de la patinoire, deux entreprises avaient �t� consult�es et "France patinoire" avait �t� retenue m�me si c'est une filiale. Pour la saison 97-98, Mme BILLARD indiquait tout � l'heure que les recettes de location de patins s'�taient �lev�es � 1,8 million de francs. Nous notons dans notre question que cette somme avait �t� pr�lev�e, la plupart du temps en liquide. Cette somme de location de patins - la location co�tait 30 F -, �tait revers�e en liquide � cette filiale de "France patinoire". Ca permet d'�valuer le s�rieux de cette affaire.
Je vous fais remarquer que cette ann�e, la patinoire ne porte que le nom de la Mairie de Paris. L'ann�e derni�re, �taient inscrits celui de la Mairie de Paris et de "Paris-Ev�nements" donc on ne sait plus trop. A plusieurs reprises, nous avons d�nonc� la pratique des associations para-municipales dont la Ville de Paris est tr�s friande. Au vu des r�sultats de ce rapport, il est l�gitime de s'interroger sur la gestion des autres associations telles que "Paris pour les jeunes", "Paris-Mus�e" et bien d'autres. Encore une fois, il nous semble plus judicieux et conforme aux r�gles du droit que toutes ces actions ne soient pas g�r�es par des associations clairement sous la coupe de la Ville b�n�ficiant de largesses et se soustrayant, pour les d�cisions, au vote de l'Assembl�e d�lib�rante, mais que toutes ces actions municipales soient g�r�es en r�gie directe comme le font de nombreuses municipalit�s. Cette association doit donc �tre dissoute et nous voterons le v?u propos� par le parti socialiste.
M. Yves OG�. - J'interviens en lieu et place de notre coll�gue Yves GALLAND, pr�sident du groupe "U.D.F. et Mod�r�s".
A la lecture des rapports de la Chambre r�gionale des comptes sur la gestion de la Ville de Paris, on peut se demander s'il y a un acharnement de cette chambre sur notre Ville, ses fonctionnaires ou son ex�cutif. Pour notre part, nous pensons qu'il n'en est rien. Les critiques sur la gestion de "Paris-Ev�nements" sur laquelle notre groupe �tait intervenu � plusieurs reprises nous paraissent r�v�latrices d'une situation o� la position de la Ville est objectivement critiquable. "Paris-Ev�nements" est la parfaite illustration de ce que nous d�plorons depuis plusieurs ann�es dans le fonctionnement et la gestion de la Ville.
Je souhaiterais �voquer 3 points particuliers. Concernant le respect de la l�galit�, nous regrettons que la Chambre r�gionale des comptes constate, car il s'agit bien d'un constat, que "Paris-Ev�nements" a b�n�fici� d'un environnement juridique exorbitant du droit commun. C'est ce que dit la Chambre r�gionale des comptes. Que par exemple, sur le plan des personnels et des locaux, l'appel � la concurrence sur les manifestations est dans la r�alit� l'exception et non pas la r�gle. Qu'aucune d�lib�ration n'a autoris� le Maire � signer une convention avec l'association. Que les comptes sont pour le moins sommaires. Concernant le pouvoir personnel, nous savons que le Secr�taire g�n�ral de la Ville a eu ou a encore des responsabilit�s d�cisionnelles sur l'activit� de "Paris-Ev�nements". S'agissant d'un homme qui est l'exception marquante et unique dans la fonction publique territoriale d'un engagement politique total au m�pris de ses fonctions de Secr�taire g�n�ral de la Ville, il fallait s'attendre � une gestion totalement personnelle. Personnelle dans les montages, l'organisation, le choix des manifestations, des collaborateurs, des partenaires, des fournisseurs, des conditions de paiement, avec les risques �vidents d'une structure tellement personnalis�e que sa principale pr�occupation n'est pas naturellement le respect de la l�galit�. Enfin sur la transparence, elle n'a cess� d'�tre r�clam�e par notre groupe U.D.F. Elle devrait �tre la base du d�bat d�mocratique. Elle est �trang�re au fonctionnement actuel de la Ville ; dans le cas pr�sent notamment, aucun respect du code des march�s publics ou des r�gles financi�res, donc aucun respect pour l'�l�mentaire contr�le des �lus. Gestion personnelle, absence de transparence, absence de respect des contraintes l�gales, improvisation pour palier les insuffisances, correction des improvisations, Voil� les critiques, Monsieur le Maire, que vous auriez pu �viter, Voil� une gestion des dossiers qui, Apr�s le mois de mars, ne devra plus jamais exister.
C'est l'engagement que nous, au groupe U.D.F., prenons � l'�gard des Parisiennes et des Parisiens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voudrais d'abord dire que l'attaque personnelle d'un fonctionnaire qui ne peut pas r�pondre me parait particuli�rement d�plac�e. C'est la premi�re observation et cela ne m'�tonne pas de vous, pas � titre personnel, mais de ceux dont vous �tes le mandant ! Car vous avez bien situ� le probl�me non pas sur la gestion de la Ville, mais sur la politique.
Sur la gestion de la personne dont vous parlez, qui a augment� la dette de la ville dont elle �tait le Maire, si c'est cela votre r�f�rence, vous auriez pu faire attention avant de l'�voquer !
Quant � la pr�sidence de l'int�ress�, elle n'a �t� que de six mois ! Quant � la gestion personnelle, je ne vois pas � quoi vous faites allusion !
C'est assez m�prisable d'attaquer un fonctionnaire qui ne peut pas r�pondre, mais c'est tr�s bien, au moins cela situe clairement les choses !
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la1�re Commission. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je tiens � dire que je m'associe pleinement � l'intervention que vous venez de faire, Monsieur le Maire, car la derni�re intervention de M. OG� est totalement d�plac�e, diffamatoire. Je n'y r�pondrai donc pas.
Je r�pondrai aux autres intervenants, Mme BILLARD, M. VION, M. REY et Mme SILHOUETTE.
Je voudrais dire que quand on est �lu socialiste ou que l'on est proche des id�es des socialistes, on ferait mieux de ne pas se glorifier, comme l'ont fait plusieurs orateurs, de la trop parfaite co�ncidence entre les critiques d�j� �mises et les observations d�finitives de la Chambre r�gionale des comptes ; on serait bien inspir� de ne pas s'en glorifier parce que, comme je l'ai d�j� dit tout � l'heure, nous pouvons consid�rer que la communication � la veille d'�lections municipales et alors que la campagne �lectorale est d�j� lanc�e - nous avons �t� un certain nombre � le remarquer depuis ce matin - cette communication de quatre rapports d'observation d�finitive, le m�me jour, de la Chambre r�gionale des comptes ne peut �tre regard�e comme une circonstance fortuite.
Si l'on veut �voquer sur le fond les critiques de la Chambre r�gionale des comptes, je vous demande tout d'abord de prendre en consid�ration le fait que la p�riode de v�rification des comptes soit 5 exercices, couvre, comme vous le savez tous, deux �v�nements exceptionnels, qui ont remport� � Paris un tr�s grand succ�s populaire : la Coupe du monde de football et la c�l�bration de l'an 2000. Je crois qu'� l'occasion de ces deux �v�nements, la Capitale de la France a tenu sa place, c'est-�-dire une place particuli�rement prestigieuse, spectaculaire, que cette place a figur� en tr�s haute position en France et dans le monde entier.
Pour les seules c�l�brations de l'an 2000, le pourcentage de l'aide de la Ville par rapport au budget municipal de fonctionnement s'�l�ve � 0,24% de notre budget, ce qui repr�sente 29,64 F par habitant de Paris.
Je vous demande l� aussi de bien vouloir noter ce chiffre.
S'agissant de manifestations gratuites, le concert Ozawa, le concert de Johnny, les f�tes de la Seine, Paris, en 80 quartiers, les Jeunes pour l'an 2000, pour ne citer que les principales, pour l'ensemble de ces manifestations autour de l'an 2000, je vous demande de retenir le fait que l'apport du contribuable parisien est tr�s modeste au regard des prestations offertes.
Je note aussi que M. REY qui est donc le coauteur du v?u soumis � notre Conseil, s'est interrog�, sans r�pondre, sur la forme juridique qui pourrait se substituer � l'association "Paris-Ev�nements" pour g�rer les grands �v�nements � Paris.
M. REY sait parfaitement que dans toutes les autres communes de France, qu'elles soient grandes ou petites, on a retenu la structure associative de la loi 1901 pour les comit�s des f�tes. Pourquoi � Paris devrait-on fatalement y faire exception ?
Il est facile de dire que la gestion de la loi de 1901 est inappropri�e sans en �tre capable de fournir la solution.
Je voudrais �galement rappeler � M. REY que c'est bien la forme associative "loi de 1901" qui a �t� retenue par le Gouvernement, qui a donc ses faveurs pour g�rer les cr�dits de la mission Paris 2000.
Je voudrais enfin dire sur les proc�dures des march�s qui ont �t� longuement �voqu�es par plusieurs orateurs, que la Ville a bien entendu amplement r�pondu aux observations pr�liminaires de la Chambre r�gionale des comptes qui persiste � ne pas admettre ses arguments, sachant qu'elle a toujours le dernier mot ; c'est un peu facile, et bien que la Chambre r�gionale soit oblig�e de reconna�tre, je cite : "Les progr�s accomplis" puisque c'est la formulation que la Chambre r�gionale des comptes a elle-m�me retenue.
Je voudrais rappeler que "Paris-Ev�nements" est une association priv�e, qu'elle n'est donc pas soumise au Code des march�s publics et que la directive communautaire sur les prestations de services n'est r�ellement applicable que depuis le 1er avril 1998.
Je voudrais rappeler par ailleurs que la d�monstration a �t� faite que la quasi-totalit� des contrats conclus par "Paris-Ev�nements" ne relevaient ni du Code des march�s publics ni de cette directive communautaire sur les prestations de services. Je voudrais rappeler enfin que beaucoup de manifestations d'envergure, fort appr�ci�es des Parisiens, et plus largement des Fran�ais, ne peuvent �tre assur�es que par un tr�s faible nombre d'op�rateurs tr�s sp�cialis�s et que c'est aussi une des raisons qui compliquent les consultations.
Je voudrais dire en conclusion que si cette association n'a pas la pr�tention d'affirmer que comme tous organismes priv�s ou publics, elle n'est pas exempte de critique ponctuelle, elle a fait la d�monstration au moyen d'�l�ments de preuve bien ant�rieurs au contr�le de la Chambre r�gionale d'abord de son ind�pendance � l'�gard de la Ville de Paris, d'autre part de la bonne tenue de sa comptabilit�, de sa saine gestion et de l'emploi des deniers publics communaux, enfin de sacomp�tence � promouvoir l'image de la Ville de Paris.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, Voil� ce que je voulais me borner � pr�ciser.
Je dirai simplement un mot du v?u qui nous est soumis par les �lus du groupe socialiste proposant la dissolution de l'association "Paris-Ev�nements". Je r�pondrai que ce v?u n'est naturellement pas recevable en la forme puisque qu'il invite le Maire de Paris � proposer au Conseil de Paris la dissolution d'une association. Qu'il s'agisse de cette association-l� ou de toute autre, le Conseil n'a en aucun cas le pouvoir de prononcer sa dissolution. Il appartient aux instances de cette association de le d�cider.
Je crois savoir que le Conseil d'administration et l'Assembl�e g�n�rale de cette association ont l'intention de se prononcer sur ce point. Je demande donc aux �lus socialistes de bien vouloir ne pas enfoncer des portes ouvertes, comme ils ont trop souvent tendance � le faire, et de laisser les instances internes d'une association g�rer souverainement son destin, comme la loi leur en fait obligation, et obligation � elles seules.
Il n'appartient en aucun cas � la Ville de Paris ni aux �lus de se substituer aux instances qui dirigent une association de droit priv�.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie de m'avoir �cout�. J'en ai termin�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET, de cet expos� tr�s clair et pr�cis.
C'est sur un probl�me personnel et sur un fait pr�cis ? Seulement l�-dessus ?
M. G�rard REY. - J'ai �t� cit� deux fois. Je trouve grave, voire tr�s grave que M. LEGARET mette en doute l'ind�pendance des juges de la Chambre r�gionale des comptes ainsi que leur int�grit�. Quand il explique que ce rapport-l� tombe juste avant les �lections, cela veut dire qu'il n'y a pas d'ind�pendance. Je trouve cela assez �trange. C'est votre affirmation. Vous r�pondrez.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'a jamais mis en cause.
M. G�rard REY. - Si, si.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il a parl� de calendrier.
M. G�rard REY. - Par ailleurs, notre v?u consiste � demander qu'on arr�te les subventions � cette association, en vue de sa dissolution. Il nous appartient de verser ou non cette subvention. Evidemment, comme 99 % des recettes de l'association viennent de cette subvention, il n'est pas besoin de se prononcer sur sa dissolution. Elle sera de fait.
En troisi�me lieu, vous affirmez que les socialistes n'ont pas de position sur l'avenir du mode de gestion de ce type d'activit�. Je vous signale simplement qu'il n'y a pas que le type associatif. Il y a ce qu'on appelle la soci�t� d'�conomie mixte. Il y a aussi d'autres formes juridiques qui peuvent g�rer ce type d'activit�. Je n'ai pas voulu ouvrir le d�bat, non pas parce qu'on n'a pas d'id�es mais parce que ce n'est pas le lieu, mais il est clair que, pour une association para-municipale, en toute hypoth�se on pourrait au moins respecter les r�gles de transparence financi�re.
C'est de l'argent qui vient en totalit� du contribuable. Il doit �tre prot�g� comme tel. Or, vous avez cr�� une association parall�le, et par un jeu d'�critures, fait que l'argent du contribuable devienne de l'argent � disposition du Maire ou des fonctionnaires qui ont directement cette association sous leur coupe. Il ne faut pas oublier que c'est trois fonctionnaires qui ont g�r� de l'argent public.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'y a pas, actuellement, de fonctionnaires qui g�rent cette association. Vous faites allusion � qui ?
M. G�rard REY. - M. BLED.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est inexact.
M. G�rard REY. - C'est eux qui ont cr�� l'association.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela fait combien de temps ?
M. G�rard REY. - Deux ans, trois ans. Cela a �t� chang� en 1998.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela fait quatre ans.
M. G�rard REY. - Cela s'est pass� pendant deux ans, cela suffit. Ce n'est pas parce que vous avez chang� le nom que cela change la r�alit�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez ! Vous laissez entendre qu'actuellement il y a des fonctionnaires qui g�rent. C'est inexact.
M. G�rard REY. - C'est inexact ? C'est M. BLED qui a cr�� l'association. C'est inexact ? Eh bien, c'est inexact ! Ce n'est pas parce que cela s'est pass� il y a deux ans que cela devient l�gal.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a quatre ans que M. BLED ne pr�side plus. Je tiens � le dire pour l'information de tous les �lus. C'est quand m�me un �l�ment important, que vous ignoriez sans doute, ou que vous avez �vit� d'�voquer.
M. G�rard REY. - Pas du tout.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'incident est clos.
Voil� une pr�cision que vous n'aviez pas donn�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 2 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s relative � la dissolution de l'association para-administrative "Paris-Ev�nements".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.