Libell� de la question :
"Question � M. le Maire de Paris concernant la confusion entre une association et une S.A.R.L. (INSTA).
En septembre 2000, l'O.P.A.C. de Paris attribuait un local sis 29-31, boulevard Davout (20e) � "INSTA Association jeunes du Net". Or, ce local avait �t� demand� par une autre association "Vivre autrement", seule association � intervenir dans la cit� de La Tour du Pin et dont les activit�s rencontrent un vif succ�s aupr�s des enfants et des jeunes.
"Vivre autrement" est anim�e par des b�n�voles. Leur demande de locaux suppl�mentaires avait �t� appuy�e par M. Didier BARIANI, adjoint au Maire charg� des quartiers sensibles et de la politique de la ville.
L'"INSTA", en plus des locaux fournis par l'O.P.A.C. de Paris, a re�u une subvention de 38.000 F en 1999. Or, il ressort que cette association n'est que la vitrine d'une S.A.R.L. d�nomm�e "INSTA", cr��e en 1999, au capital de 50.000 F et dont les activit�s sont d�clar�es comme "Conseil pour les affaires et la gestion".
Cette entreprise a ses locaux au C.I.S.P. (Centre international de s�jour de Paris). Les 3 responsables de l'association sont aussi responsables de la S.A.R.L.
On ne peut donc qu'�tre inquiet sur l'ind�pendance de l'association vis-�-vis de la S.A.R.L. Le mat�riel poss�d� par l'association semble d'ailleurs d�passer en valeur les charges annonc�es dans la demande de subvention. Accorder une subvention dans ces conditions appara�t donc plus que discutable.
Mme Martine BILLARD demande donc � M. le Maire de Paris :
1) si les services de la Ville �taient au courant des liens entre l'association et la S.A.R.L. lors de l'octroi de la subvention ;
2) de faire diligenter une enqu�te sur "INSTA" (association et S.A.R.L.) afin de v�rifier les liens entre les 2 entit�s et d'en remettre le contenu aux Conseillers et � l'O.P.A.C. de Paris ;
3) de suspendre toute nouvelle attribution de subvention."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"L'entreprise, une S.A.R.L. "Trajectoire technologie", dont la d�nomination est "INSTA", a �t� cr��e le 7 juillet 1997 et dont le si�ge social est situ� 35-39, boulevard Davout (20e), propose des prestations en conseil et formation.
L'association "INSTA association" existe depuis 1999. Son but est la r�insertion des jeunes. Elle les conseille et les aide pour la recherche d'un emploi.
Le si�ge de l'association est 6, avenue Maurice-Ravel (12e).
Elle a re�u une subvention, en 1999, de 38.000 F et n'a pas �t� subventionn�e en 2000.
Les services de la Ville ont subventionn� les activit�s d'une association loi 1901, dont les statuts ont �t� v�rifi�s et �taient conformes � la r�glementation en vigueur."