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51 - 2000, DLH 335 - DAUC 216 - Autorisation de l'échange foncier entre l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et la Ville de Paris portant sur un terrain situé 4-6, rue des Récollets (10e) et des droits à construire dans le programme de logements sociaux situé 20-24, rue du Colonel-Pierre-Avia (15e). - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de 44 logements PLUS pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et de 50 logements P.L.I. pour la Ville de Paris. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 335 - DAUC 216 relatif � une �change foncier entre l'A.P.-H.P. et la Ville de Paris, rue des R�collets, rue du Colonel-Avia.
Je donne la parole � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, ce projet d'un �change foncier � conclure entre la Soci�t� Aquaboulevard et l'Assistance publique, en vue de la construction d'un programme de logements sociaux pr�sente un avantage.
Gr�ce � cet �change, le jardin Villemin, qui est le seul jardin du 10e arrondissement, va �tre agrandi. Les habitants du 10e en avaient bien besoin, car ils disposent d'environ 30 centim�tres carr�s d'espace vert par habitant ! Certains �lus du 15e ont �t� surpris de cet �change de parcelles, notamment les �lus communistes, qui pr�f�reraient que ces logements se fassent dans le 10e, plut�t qu'au 20, 24 rue du Colonel-Pierre-Avia dans le 15e. Ils n'ont pas vot� contre ce projet mais se sont abstenus.
Je leur ai rappel� l'histoire du jardin Villemin, o� le projet initial, Voil� dix ans, consistait � fermer la vue du canal Saint-Martin � ce jardin, sur le quai de Valmy par la construction d'une barre d'immeubles.
Notre coll�gue Jean-Fran�ois BLET et les habitants du 10e se sont oppos�s � ce projet immobilier.
Ces batailles, dont j'�tais, ont �t� men�es par vagues successives et ont abouti � l'abandon du projet, � l'exception de 1.400 m�tres carr�s qui restaient � l'Assistance publique pour y construire 76 logements, puis 761 m�tres carr�s pour y r�aliser 30 logements.
Les habitants du 10e se sont battus jusqu'au bout pour que la surface du terrain encore d�volue � l'Assistance publique, serve � agrandir le jardin. L'enjeu �tait d'autant plus important pour eux, qu'il n'y avait pas d'autres terrains disponibles dans le 10e pour y cr�er un autre jardin.
C'est chose faite aujourd'hui, et je m'en r�jouis. Il me semble que, dans des cas aussi exceptionnels, les �lus doivent �tre solidaires d'un arrondissement � un autre pour favoriser de telles op�rations.
Ce qui me pla�t moins dans cette op�ration, mais je voterai n�anmoins pour ce projet, c'est que la Soci�t� Aquaboulevard est en jeu dans cette affaire. Vous savez que cette soci�t� est une soci�t� priv�e, que la Ville de Paris a beaucoup aid�e. Voil� deux fois, Monsieur le Maire, que je vous demande o� en est financi�rement la soci�t� Aquaboulevard. Je vous l'ai encore demand� en mai cette ann�e. Impossible d'avoir une r�ponse, alors que nous avons encore accord� � cette soci�t� priv�e, la remise de deux ann�es de loyers de 1996 � 1998, que l'on ne sait toujours pas si Aquaboulevard paie � nouveau ses loyers � la Ville de Paris et � combien ces loyers s'�l�vent.
Quand consentirez-vous � m'envoyer les renseignements que je vous demande ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais en premier lieu attirer votre attention sur l'origine de cette d�lib�ration.
Le 11 f�vrier dernier, sans concertation aucune, vous avez pris la d�cision de faire interrompre le chantier rue des R�collets. La construction pr�vue � cet endroit pr�voyait la r�alisation de 30 logements sociaux pour les personnels de l'Assistance publique. Le co�t de cette d�cision se monte � 16 millions de francs pour 761 m�tres carr�s de terrain.
Et cela, sans non plus obtenir la moindre pr�cision sur les solutions propos�es pour r�pondre aux besoins des 300 demandeurs de logements recens�s parmi les personnels de l'A.P.-H.P. travaillant dans le 10e arrondissement.
L'�change foncier qui nous est propos� ne peut donc, en aucun cas, nous satisfaire, alors que ces personnels sont durement sollicit�s dans l'exercice de leur m�tier.
Pour finir, je veux dire un mot sur le montant de la dette dont la S.I.N.V.I.M. semble toujours redevable aupr�s de l'A.P.-H.P. Cette dette, de plusieurs dizaine de millions de francs, contract�e par la S.I.N.V.I.M. au d�but des ann�es 1990 lors du rachat des terrains du bas du jardin Villemin, n'a toujours pas, � notre connaissance, �t� honor�e.
Je rappelle, Monsieur le Maire, que la construction des 30 logements sociaux rue des R�collets, aux frais de la S.I.N.V.I.M., au b�n�fice de l'A.P.-H.P., faisait partie d'un premier remboursement de cette dette.
Quelles sont donc, Monsieur le Maire, les cons�quences de votre d�cision sur les accords pass�s avec la S.I.N.V.I.M. sur le budget de l'A.P.-H.P. et d'autre part sur le probl�me crucial du logement des personnels hospitaliers.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, ce projet de d�lib�ration met un point d'orgue � une bataille qui a dur� dix ans dans le 10e arrondissement, qui �tait men�e par l'association "Vivre" et qui r�pondait effectivement � ce projet aberrant de vouloir construire des immeubles sur un jardin au lieu de d�velopper ce qui devait �tre l'extension maximale de ce jardin.
Cette bataille a �t� men�e par vagues succ�dant aux trois op�rations. Le projet initial a �t� retir� par Jacques CHIRAC qui a eu le courage politique de reconna�tre que c'�tait une erreur que d'avoir voulu construire � un endroit contre la volont� des riverains et des habitants, dans un arrondissement totalement d�muni d'espaces verts, � part quelques petits squares et ce bout de jardin Villemin.
Jacques CHIRAC a eu ce courage politique, mais disons qu'il a voulu se montrer habile et m�nager les int�r�ts des uns et des autres en n'allant pas jusqu'au bout de sa d�marche. Ceci a expliqu� qu'une deuxi�me bataille sur un projet r�siduel s'est men�e ensuite, puis la troisi�me et derni�re bataille qui concernait une parcelle de 750 m�tres carr�s � peu pr�s, bataille o� l� aussi le Maire de Paris, Jean TIBERI, a eu l'intelligence politique de mettre un terme � ces �pisodes, de r�parer le petit oubli qu'avait commis Jacques CHIRAC et de donner enfin satisfaction aux riverains, aux associations de quartiers, � ceux qui se sont battus pendant des mois, parfois aux petites aurores, au petit matin en �piant l'arriv�e, tels des Indiens dans leur r�serve, des bulldozers dans le lointain et qui ont su, par cette d�termination, s'opposer.
Je regrette qu'en fin de parcours, certains ne se sont pas joints � cette bataille, n'ont plus voulu s'y joindre et qu'au sein de la majorit� et de la gauche plurielle du 10e arrondissement certains ont pris m�me position contre les riverains qui terminaient cette bataille.
Je suis d�sol� de le dire : M. LHOSTIS est un mauvais perdant, c'est regrettable. Il s'est oppos� � la fin � cela ; il pr�f�re par contre d�fendre la pr�sence des locomotives diesel canc�rig�nes dans la gare de l'Est.
Je ne comprends pas bien sa position. Je la d�plore. J'esp�re que nos coll�gues et amis communistes sauront se ressaisir sur ces dossiers.
En ce qui concerne le bilan que l'on peut faire, l'op�ration du c�t� de l'A.P. est positive : l'A.P. devrait r�cup�rer 30 logements sur cette parcelle. Gr�ce � notre action, c'est un effet indirect, elle en aura 44 toujours pour les personnels de l'A.P. puisque ce sont ces personnels de l'h�pital Pompidou qui en b�n�ficieront.
Pour conclure simplement : il y a une morale � cette histoire et la le�on qu'on doit en tirer c'est qu'on ne peut pas imposer des projets brutalistes � des riverains et � des Parisiens contre leur volont�. L'urbanisme, dor�navant ne peut plus �tre que concert�. Quelques efforts ont �t� faits dans le cadre de cette mandature. A nos yeux, ils sont insuffisants. Nous Esp�rons que la prochaine mandature mettra d�finitivement � l'ordre du jour un urbanisme citoyen et concert� et balaiera les derniers vestiges de l'urbanisme autoritaire qui a fait tant de mal � Paris.
Cela dit, je remercie ceux qui ont pris ces d�cisions que nous approuvons et que nous voterons aujourd'hui.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.
Je donne la parole � M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Mes chers coll�gues, comme vous le savez, le Maire de Paris a d�cid� de proposer l'extension du square Villemin dans le 10e sur un terrain situ� au 4-6, rue des R�collets initialement c�d� � la soci�t� S.I.N.V.I.M. qui devait r�aliser des logements pour le personnel de l'A.P.-H.P. Cette d�cision d'extension a r�pondu aux attentes de tr�s nombreux riverains et associations de ce quartier qui souhaitaient que soit saisie l'opportunit� de r�aliser un vaste espace vert d'un seul tenant qui irait du couvent des R�collets jusqu'aux berges du canal Saint-Martin.
Toutefois, le Maire de Paris a souhait� que les logements pr�vus initialement par l'A.P.-H.P. puissent �tre n�anmoins r�alis�s. C'est ce que pr�voit d'ailleurs la d�lib�ration qui vous est soumise en autorisant la r�alisation, je le rappelle, de 44 logements P.L.U.S. pour le compte de l'A.P.-H.P. dans le 15e arrondissement. Il faut le souligner, non loin de l'h�pital europ�en Georges-Pompidou dont la mise en service n�cessite l'affectation de tr�s nombreux personnels. Pour ces deux raisons, je ne peux que vous inviter � adopter favorablement le projet qui vous est soumis et je remercie les orateurs pr�c�dents de l'avoir soutenu.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 335-DAUC 216.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DLH 335-DAUC 216).

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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