retour Retour

131 - QOC 2000-653 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris au sujet des couvertures du boulevard périphérique inscrites au contrat de plan 2000-2006


Libell� de la question :
"Lors de la s�ance du Conseil de Paris, en date des 25 et 26 septembre 2000, M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparent�s avaient pos� une question concernant les couvertures du boulevard p�riph�rique, inscrites au Contrat de plan Etat-R�gion 2000-2006.
M. le Maire de Paris avait alors r�pondu, entre autre, qu'il avait saisi M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France pour que "soient �tudi�s les dispositifs permettant de r�duire au strict minimum certains d�lais r�glementaires". Il avait, par ailleurs, pr�cis� que "les services municipaux s'efforceront de mener en parall�le les proc�dures pouvant l'�tre".
Enfin, M. le Maire de Paris avait �voqu� un courrier, dat� du 13 septembre dernier, adress� aux partenaires de cette op�ration, que sont M. le Pr�sident de la R�gion d'Ile-de-France et M. le Pr�fet de R�gion.
Aujourd'hui, les habitants de la porte de Vanves (14e), qui ont bien pris note de la d�termination de M. le Maire de Paris de r�duire les d�lais, ne savent toujours pas quand commenceront les travaux et continuent donc de vivre dans des conditions de bruit et de pollution tout � fait intol�rables.
Aussi, M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer, d'une part, quelles r�ponses lui ont �t� faites par M. le Pr�sident de la R�gion d'Ile-de-France et M. le Pr�fet de R�gion concernant leur partenariat financier, d'autre part, o� en sont les proc�dures parall�les dont il faisait �tat dans sa r�ponse et, enfin, quelles propositions M. le Pr�fet de R�gion lui a faites concernant la r�duction au strict minimum de certains d�lais r�glementaires."
R�ponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"Dans son courrier en date du 13 septembre 2000, le Maire de Paris avait propos� � M. le Pr�fet de R�gion et � M. le Pr�sident du Conseil r�gional, les deux principaux partenaires du projet de couverture du boulevard p�riph�rique, de se rencontrer pour pr�ciser les modalit�s d'avancement de ce dossier. Ainsi, au cours de la r�union qui s'est tenue le 31 octobre 2000, a �t� �voqu�, parmi les diff�rents secteurs retenus au titre du contrat de plan Etat - R�gion d'Ile-de-France 2000-2006, celui de la porte de Vanves, tant en termes de partenariat financier que de calendrier des proc�dures.
La partie couverte du boulevard p�riph�rique s'�tendra de la porte Brancion � la porte de Vanves (la limite Est �tant situ�e � environ 60 ml au-del� de l'avenue de la Porte-de-Vanves). Il faut rappeler que les projets de couverture du boulevard retenus dans le cadre du contrat de plan l'ont �t� gr�ce aux interventions pressantes du Maire de Paris.
Pour les couvertures du boulevard p�riph�rique, le contrat de plan pr�voit une participation financi�re de l'Etat et de la R�gion Ile-de-France � hauteur de 70 %, soit un montant maximum de 800 millions de francs. Cette participation financi�re se r�partit � 50 % pour chacun des deux partenaires.
Pour ce qui concerne la R�gion, son Pr�sident, par lettre du 17 octobre 2000, a propos� d'individualiser, d�s la fin de cette ann�e, les cr�dits n�cessaires pour la poursuite des �tudes pr�liminaires. Le dossier correspondant a �t� adress� par la Direction de la Voirie et des D�placements, d�s le 25 octobre 2000.
Pour l'Etat, les services de la Direction r�gionale de l'Equipement devraient proposer un principe de convention pour la mise en place des financements.
Il va de soi que chacun souhaite voir d�marrer au plus vite les travaux. Il n'en demeure pas moins que les diff�rentes �tudes et proc�dures pr�alables ne doivent pas �tre sous-estim�es. Elles proc�dent souvent d'obligations r�glementaires. Ainsi, un tel projet, complexe, doit �tre �labor� en �troite concertation avec l'ensemble des partenaires et les riverains. Ceci implique notamment une concertation pr�alable, qui sera lanc�e d�s le premier semestre 2001, mais aussi une proc�dure de s�lection et de d�signation de l'�quipe de ma�trise d'?uvre, des �tudes d'avant-projet, une enqu�te publique, des �tudes de projet, des appels d'offres pour les travaux, etc.
Les services de la Ville s'efforceront donc de mener dans la mesure du possible en parall�le les phases administratives pouvant l'�tre. Certaines �tapes d�pendent toutefois de d�lais r�glementaires ou d'instruction par les diff�rents partenaires, dont l'Etat.
Au cours de la r�union du 31 octobre dernier, le Maire de Paris a rappel� son souhait de voir examin�e tr�s attentivement la possibilit� de r�duire au minimum les d�lais inh�rents � ces proc�dures. A cette fin, il a �t� d�cid� de mettre en place un groupe de travail compos� de repr�sentants des services de l'Etat, de la R�gion et la Ville, afin d'engager d�s les prochaines semaines une r�flexion g�n�rale visant � optimiser le calendrier des op�rations de couverture du boulevard p�riph�rique, pour r�pondre au l�gitime souci des riverains."

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
retour Retour