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150 - QOC 2000-619 Question de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris sur le relogement des familles du 61, rue d'Avron (20e)


Libell� de la question :
"Question � M. le Maire de Paris concernant le relogement des familles du 61, rue d'Avron (20e).
Le 61, rue d'Avron (20e) est un immeuble de bureaux de 11.000 m�tres carr�s appartenant au Consortium de r�alisation (C.D.R.), soci�t� charg�e de liquider les actifs du Cr�dit lyonnais, dans lequel vivent, depuis d�cembre 1997, 83 familles de mal log�s, dans des conditions d'insalubrit� importantes (manque d'�lectricit�, de chauffage, d'hygi�ne, etc.).
La1�re M.O.U.S. (enqu�te sociale sur les habitants de l'immeuble) est maintenant termin�e, mais la 2e M.O.U.S. (phase de relogement) tarde � venir.
Une lettre, en date du 6 octobre 2000, du Directeur-adjoint du Cabinet du Maire de Paris, donne pour la premi�re fois, en 3 ans, la position de la Mairie de Paris concernant le relogement des habitants du 61, rue d'Avron. Il est indiqu� que la Mairie de Paris "s'engagerait � prendre en charge 18 relogements".
Mais M. le Maire de Paris ne s'engage � rechercher que la moiti� de ces 18 logements, l'autre moiti� devant �tre prise sur le contingent de la mairie d'arrondissement. Or, le Maire du 20e arrondissement n'a propos� que 5 � 7 logements, et non 9.
Le contingent de logements disponibles par la mairie d'arrondissement est de tr�s loin bien inf�rieur � celui du Maire de Paris. Il appara�t donc anormal que la Mairie de Paris ne prenne pas en charge plus de relogements.
Mme Martine BILLARD demande donc � M. le Maire de Paris :
1) d'augmenter le nombre de relogements directement pris en charge par la Mairie de Paris ;
2) de proposer des d�lais rapides afin que les familles ne passent pas un autre hiver dans les conditions actuelles ;
3) de r�unir une table ronde de l'ensemble des protagonistes."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"Sollicit�e, particuli�rement par la mairie du 20e arrondissement en faveur du relogement des occupants de l'immeuble 61, rue d'Avron (20e), la Ville de Paris a toujours affirm� le caract�re ill�gitime des demandes de participation au relogement qui lui �taient adress�es, alors que sa responsabilit� n'est engag�e en rien � l'�gard de cet immeuble, propri�t� du C.D.R., filiale du Cr�dit Lyonnais, et o� ne r�sident que des occupants sans titre qui se sont introduits, de vive force, dans les lieux.
Elle a fait observer, � ce sujet, que, si les locaux occup�s sont effectivement impropres � l'habitation, cette caract�ristique �tait �vidente d�s le d�part, et qu'on ne saurait, de bonne foi, faire le moindre grief � la Ville de l'�volution - pr�visible - d'une situation o� elle n'a aucune part, et qu'elle d�plore.
Toutefois, anim�e par des consid�rations humaines, et en regard de la situation d�plorable et sans issue cr��e par le maintien de l'occupation de l'immeuble, la Ville a accept� d'apporter une participation au relogement des occupants.
Elle a cependant pr�cis�, tr�s express�ment, les conditions de sa participation.
Cette participation ne saurait �tre que subsidiaire par rapport � celle de l'Etat, qui porte, directement ou indirectement, une responsabilit� majeure dans l'�volution de cette affaire.
En cons�quence, la Pr�fecture de Paris, ayant fait conna�tre que sa participation au relogement serait proportionnelle au pourcentage de droits de d�signation qu'elle retire des programmes de logements sociaux, soit 30 %, la participation de la Ville, bien que rien n'en fonde la l�gitimit�, ne saurait donc, au mieux, qu'�tre �gale � 20 %, soit 18 foyers.
La participation de la Ville de Paris au logement s'applique � l'entit� "Ville de Paris" dans son entier. En cons�quence, les relogements pris en charge par la collectivit� "Ville de Paris" s'imputeront, conform�ment � la loi dite "P.M.L.", pour moiti� sur le contingent du Maire de Paris et pour moiti� sur le contingent du Maire de l'arrondissement.
On ne peut donc que s'�tonner de voir l'auteur du v?u contester la participation du contingent du Maire du 20e arrondissement, ce dernier ayant �t� le principal porteur de la sollicitation adress�e � la Ville de Paris, et ayant fait express�ment conna�tre son intention d'apporter sa propre participation."

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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