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82 - QOC 2000-610 Question de M. Philippe LAFAY à M. le Préfet de police à propos de l'insécurité due à la présence de motos, vélos, rollers et trottinettes sur les trottoirs


Libell� de la question :
"Gr�ce � l'action de M. Jacques CHIRAC, alors qu'il occupait les fonctions de Maire de Paris, les voitures n'encombrent plus, ou presque plus, les trottoirs de la Capitale.
Une autre calamit� pour les pi�tons a pris la rel�ve. Il s'agit, en l'occurrence, des motos, v�los, planches � roulettes, rollers et, plus r�cemment, les trottinettes. Alors se posent des probl�mes s�rieux pour les pi�tons qui se plaignent de l'ins�curit� permanente sur les trottoirs.
Les handicap�s, les personnes �g�es et les enfants sont en danger et il est � noter que des accidents se produisent quotidiennement dans les rues de Paris.
Il est grand temps de s'en inqui�ter.
Aussi, M. Philippe LAFAY demande-t-il � M. le Pr�fet de police de prendre d'urgence les mesures n�cessaires pour interdire ces pratiques de sport sur les trottoirs, en rappelant que les pi�tons doivent �tre en s�curit� dans les rues de Paris."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Le respect du droit des pi�tons de circuler, en toute s�curit�, sur les trottoirs de la Capitale constitue une pr�occupation quotidienne des services de police qui veillent � sanctionner les infractions pour que chaque usager adopte les comportements permettant un partage harmonieux des rues de la Capitale, au b�n�fice des plus vuln�vementrables d'entre eux.
Je rappelle que les trottoirs constituent des accotements sp�cialement am�nag�s pour les pi�tons. Ils sont en cons�quence interdits aux autres cat�gories d'usagers, conform�ment aux dispositions des articles R. 43 du Code de la route et 8 de l'ordonnance pr�fectorale n� 71-16757 du 15 septembre 1971, r�glementant l'usage des voies ouvertes � la circulation publique � Paris.
Le fait pour les v�hicules � deux roues d'y circuler constitue une infraction sanctionn�e d'une contravention de la 2e classe, soit 230 F.
A cet �gard, je puis vous indiquer qu'au cours des mois de janvier � septembre 2000, 321 proc�s-verbaux ont �t� dress�s � l'encontre des conducteurs de v�hicules � deux roues pour circulation sur les trottoirs.
Je pr�cise, par ailleurs, que pour permettre une meilleure r�partition de l'espace public entre ces divers utilisateurs, plus de 150 kilom�tres de pistes cyclables, destin�es � l'usage des conducteurs de v�hicules � deux roues non motoris�s, ont �t� cr��es � Paris.
S'agissant de la planche � roulettes, cette pratique, assimil�e � un jeu dangereux, fait l'objet d'une r�glementation particuli�re d�finie par les arr�t�s conjoints du Maire de Paris et du Pr�fet de police en date des 3 f�vrier 1978 et 22 mars 1979 qui fixent les emplacements o� les utilisateurs peuvent pratiquer leur activit�.
N�anmoins, je n'ai pas manqu� de renouveler les instructions donn�es aux services de police locaux afin qu'ils intensifient les contr�les men�s et verbalisent les infractions constat�es en ce domaine.
En ce qui concerne les utilisateurs de patins � roulettes et de trottinettes, ces usagers sont actuellement, en l'absence de r�glementation sp�cifique, consid�r�s comme des pi�tons et ont donc, de ce fait, l'obligation de circuler sur les trottoirs.
Comme je l'ai expos� � diverses reprises � la tribune de cette Assembl�e, le d�veloppement important de la pratique du roller qui est devenue, depuis 1996, un v�ritable mode de d�placement urbain, a conduit � la cr�ation d'un groupe de travail, sous l'�gide du Minist�re de la Jeunesse et des Sports.
Son objectif est, d'une part, de mieux conna�tre les adeptes de ce sport et leurs diff�rentes pratiques et, d'autre part, d'�tudier les incidences du d�veloppement important de cette pratique en milieu urbain sur le partage de l'espace public et sur les relations entre les pi�tons et les v�hicules.
Cette structure comprend des repr�sentants des Minist�res de l'Int�rieur, de l'Equipement, des Transports et du Logement, de l'Am�nagement du Territoire et de l'Environnement, de la Jeunesse et des Sports, de la pr�vention routi�re, de l'Observatoire des d�placements urbains de la Ville de Paris, ainsi que des socioprofessionnels des secteurs associatifs et sportifs.
Un repr�sentant de la Pr�fecture de police participe �galement � ses travaux.
Les aspects relatifs � la mise en place d'un cadre juridique de la pratique du roller, ainsi que ses incidences sur le Code de la route, sont �galement �tudi�s au sein de cette structure.
Plusieurs initiatives ont, par ailleurs, �t� prises par la Pr�fecture de police pour veiller � la s�curit� des utilisateurs de rollers, ainsi qu'� celle des autres usagers de la voie publique, en particulier des pi�tons.
C'est ainsi qu'en juin 1998, j'ai cr�� une unit� de policiers �quip�s de patins � roulettes.
Celle-ci est charg�e, d'une part, d'assurer un encadrement mieux adapt� des diff�rentes manifestations en rollers qui se d�roulent � Paris, et plus sp�cialement des randonn�es du vendredi et du dimanche qui rassemblent plusieurs milliers de personnes.
Le d�roulement de randonn�es en groupes importants de patineurs � roulettes sur le domaine public n�cessite, pour la s�curit� des participants � ces randonn�es, qui, au fil du temps, sont devenus de plus en plus nombreux, d'organiser leur circulation.
Aussi, Apr�s avoir fait proc�der � une large concertation avec les cinq associations repr�sentatives des adeptes de cette pratique, j'ai pris, le 3 juillet 2000, un arr�t� pr�fectoral destin� � mieux l'encadrer.
Ce texte fixe notamment les modalit�s d'�quipement minimum de s�curit� dont doivent �tre dot�s les participants, les conditions de l'encadrement de la manifestation et les principaux itin�raires auxquels les organisateurs doivent se conformer.
Les fonctionnaires de police de l'unit� "rollers" ont, d'autre part, pour mission d'informer les adeptes du roller et plus r�cemment les utilisateurs de trottinettes de leurs droits, mais �galement, de leurs obligations, notamment, en ce qui concerne le respect de la circulation des pi�tons sur les trottoirs.
Enfin, je pr�cise que j'ai appel� l'attention des services de la Mairie de Paris sur l'int�r�t que pr�senterait l'am�nagement d'un certain nombre de sites dans la Capitale en faveur de cette cat�gorie d'usagers visant, notamment, � leur permettre d'acqu�rir une ma�trise satisfaisante de la pratique de cette activit�.
Une �tude, men�e conjointement par les services de la Ville de Paris et ceux de la Pr�fecture de police, est donc actuellement en cours, pour d�terminer les lieux les plus appropri�s � la r�alisation de ces am�nagements."

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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