M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. Mes chers coll�gues, nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 360 relatif � la souscription des avenants � la convention sign�e avec l'Etat et l'A.N.A.H. et le Pacte de Paris.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, lorsque vous avez d�cid� des modalit�s d'intervention op�rationnelles sur le quartier de Ch�teau-Rouge, une �tude men�e sur les immeubles a propos� une classification en deux sous-groupes : le premier regroupait les immeubles identifi�s comme les plus d�grad�s. Pour ces b�timents, la Ville de Paris s'est engag�e dans une politique d'achat dans le but soit de r�habiliter, soit de d�truire. 32 immeubles ont �t� inclus dans cette cat�gorie.
Le second groupe regroupait tous les immeubles qui �taient jug�s r�habilitables sans qu'il soit n�cessaire de faire intervenir lourdement la Ville.
C'est essentiellement sur un crit�re de l'�tat du b�ti que ces classifications ont �t� propos�es. 28 immeubles ont ainsi fait l'objet d'un suivi �troit confi� au Pacte dans le cadre d'une M.O.U.S. Ils ont b�n�fici� par ailleurs d'une double mesure, la premi�re incitative sous la forme d'une O.P.A.H., la seconde coercitive sous la forme d'une R.H.I.
Il nous est propos� une prolongation d'une ann�e afin de permettre aux immeubles ayant entam� un programme de travaux de pouvoir continuer � �tre suivi par le Pacte. Nous sommes bien �videmment favorables � cette mesure de bon sens.
En revanche, l'expos� des motifs de la d�lib�ration indique que sur ces 28 immeubles, 7 n'ont pas entam�, pour des raisons diverses, de processus de r�habilitation. Pour 4 d'entre eux, le 5, rue Richomme, le 22 et 55, rue Myrha et le 10, rue L�on, la Ville de Paris a manifestement renonc� � les r�habiliter et nous apprend qu'elle se propose de les traiter en accord avec la Pr�fecture par l'interm�diaire de la loi "Vivien". Autrement dit, il est jug� que leur r�habilitation n'est plus de l'ordre du r�alisable et on a fait le choix de la loi "Vivien" qui aboutira � leur destruction, compte tenu des interpr�tations que nous contestons donn�es par la Pr�fecture de cette loi.
Concernant ces 4 immeubles, l'arr�t� d'insalubrit� rem�diable a �t� pris en f�vrier 1999, soit il y a de cela un an et demi.
Les difficult�s rencontr�es par ces copropri�t�s rel�vent moins du b�ti puisque le diagnostic initial avait estim� qu'il permettait une r�habilitation, que de la d�sorganisation dans laquelle se trouvent les copropri�t�s. Les blocages proviennent ainsi directement de la situation des copropri�taires, d'impay�s, etc. Il s'agit d'un probl�me social.
Rien de bien �tonnant ni de bien nouveau � cela. Les copropri�t�s d�grad�es avant d'�tre un probl�me de b�ti sont � 80 % des cas avant tout un probl�me d'organisation et de faiblesse financi�re des propri�taires compte tenu de leur revenu modeste et on sait depuis longtemps qu'une action volontariste et forte de la collectivit� d'aide � la r�habilitation doit plus porter sur les probl�mes de fonctionnement, d'organisation, d'audit que sur le financement des travaux. C'est d'ailleurs ce type de travail qui est confi� au syndic social.
Nous refusons le fait que la Ville de Paris renonce d�s les premi�res difficult�s s�rieuses � r�habiliter certains immeubles et fasse le choix de les faire basculer dans la loi "Vivien". Quel est le probl�me si ce n'est que les outils mis en place par la Ville se r�v�lent inadapt�s ou insuffisants pour y faire face. La Ville refuse de mettre en ?uvre les moyens sp�cifiques permettant � des copropri�t�s de se relever.
Puisque ces 4 immeubles posent manifestement des probl�mes, pourquoi ne pas les traiter comme l'ont �t� les 32 immeubles du premier groupe ayant fait l'objet d'une action forte de la part de la Ville ? Certains ont pu �tre r�habilit�s Apr�s avoir �t� achet�s par la Ville, pourquoi ne pas faire de m�me dans ces 4 immeubles ?
De plus, les outils d'aide � la r�habilitation n'ont pas �t� test�s. La d�molition, dans ce cas de figure, devient une solution de facilit�.
Que constate-t-on ? Que le dispositif mis en place avec cette O.P.A.H. et cette R.H.I. ne va pas au-del� de l'aide � la fois financi�re et organisationnelle aux copropri�taires. Mais, Monsieur le Maire, cela fait d�j� longtemps que nombre de villes de province ont constat� les limites d'une telle action et que des solutions innovantes, des montages pilotes, ont �t� test�s. Le site de Ch�teau-Rouge doit pouvoir servir de laboratoire parisien � ce nouveau type de montage. 4 b�timents, l'enjeu est peut-�tre limit�, mais la Ville a d�sormais une connaissance parfaite de ce quartier, les op�rateurs, � la fois associatifs et S.E.M. d'am�nagement, y sont � l'?uvre depuis quelques ann�es.
Les pistes que nous souhaitons voir explor�es par l'interm�diaire d'une S.E.M. ou l'association "Besson", ces modalit�s d'intervention sont innovants et bousculent la routine du B.T.P. Mais elles rel�vent du devoir d'ing�vementrence, selon la terminologie m�me du Minist�re de l'Equipement et s'appliquent actuellement � deux types de constructions, les grandes copropri�t�s de l'Apr�s-guerre et les petites copropri�t�s des centres anciens en voie de "taudification".
Une fois de plus nous voyons avec cet exemple que la politique d'aide � la r�habilitation mise en place par la Ville trouve vite ses limites et qu'elle abdique d�s les premi�res difficult�s s�rieuses rencontr�es. Nous vous mettons en garde, il ne sera pas possible de faire basculer syst�matiquement toutes ces copropri�t�s de ce type dans la loi "Vivien", nouveau vecteur de vandalisme, intronis� avec la complicit� de la Pr�fecture. Notre souci est de pr�server le b�ti, la richesse patrimoniale de Paris et de maintenir les habitants sur place. On ne r�gle pas une question sociale � coups de bulldozers.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BULT�, il vous appartient de vous laver de la terrible accusation de vandalisme qui vient d'�tre prof�r�e publiquement.
Vous avez la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je me contenterai, Monsieur le Maire, d'�voquer ce projet de d�lib�ration qui concerne effectivement deux avenants, le premier avenant concerne la convention d'O.P.A.H. dont les signataires sont la Ville, je le rappelle, et l'A.N.A.H., c'est-�-dire l'Agence nationale d'am�lioration de l'habitat et le second avenant concerne la convention de suivi animation de l'O.P.A.H. dont les signataires sont l� encore la Ville de Paris et l'op�rateur.
Il faut rappeler, Monsieur BLET, que cette O.P.A.H. "Ch�teau-Rouge" pr�voit des moyens renforc�s en faveur de la r�habilitation des immeubles : assistance soutenue de l'op�rateur, aide financi�re major�e pour les travaux. Par ailleurs, 25 immeubles de l'O.P.A.H. ont fait l'objet de prescriptions de travaux de sortie d'insalubrit� importants, si j'en crois les r�sultats de l'O.P.A.H. au mois d'ao�t 2000 il est apparu que 9 immeubles sont en cours de r�habilitation, 12 en cours de redressement, 5 ont fait l'objet d'une mise en ?uvre de la loi "Vivien", les deux derniers font l'objet d'un dispositif rapproch� de surveillance.
En dehors de ces cas, la prolongation d'un an de l'O.P.A.H. permettra de poursuivre l'effort en faveur de la r�habilitation qui vous est ch�re, Monsieur BLET, des immeubles susceptibles bien entendu d'�tre r�habilit�s.
Je rappellerai qu'en ce qui concerne la loi "Vivien", il n'est pas syst�matique et nous ne le souhaitons pas, vous le savez, que les immeubles faisant l'objet de cette loi ou relevant de cette loi puissent �tre syst�matiquement d�molis, puisque nous avons vot� un v?u au Conseil de Paris, comme vous l'avez rappel�, et que nous n'avons toujours pas de r�ponse d'ailleurs de Mme HOREL � ce v?u.
Voil�, Monsieur le Maire. Je rappellerai l� encore que ce projet de d�lib�ration a �t� vot� � l'unanimit� du Conseil du 20e.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 360.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DLH 360).