Libell� de la question :
"Question � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant l'enl�vement intempestif, en septembre dernier, de v�hicules gar�s sur un stationnement autoris�, rue Greuze (16e).
Mme Marie-Th�r�se JUNOT, MM. Jacques F�RON et Jean-Louis GIRAL demandent � M. le Pr�fet de police pourquoi des v�hicules stationn�s r�glementairement sur une zone autoris�e, rue Greuze, c�t� gauche, (16e) ont �t� enlev�s de fa�on intempestive, en septembre dernier, alors que les propri�taires n'en ont pas �t� avis�s pr�alablement, sous un d�lai normal comme il se doit en pareil cas, si ce n'est par un simple panneau plant� subrepticement la veille au soir. De plus, des proc�s-verbaux ont �t� dress�s puis, Apr�s plaintes, annul�s ou rembours�s.
Les automobilistes et les riverains demandent � M. le Pr�fet de police de bien vouloir leur fournir quelques explications sur cet �tat de fait et souhaitent savoir si le stationnement, r�tabli depuis peu, sera bien maintenu � titre d�finitif ou, dans le cas contraire, si des places de substitution sont pr�vues.
Enfin, Mme Marie-Th�r�se JUNOT, MM. Jacques F�RON et Jean-Louis GIRAL en profitent pour interroger M. le Maire de Paris sur le mauvais �clairage de la rue Greuze ainsi que de la rue Mignard et du boulevard Flandrin, qui g�n�re une forte ins�curit� dans un quartier souvent d�sert le soir. Serait-il possible d'am�liorer cette situation en incluant ces 3 voies dans la campagne d'�clairage derni�rement d�cid�e."
R�ponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"A la suite d'infiltrations d'eau survenues dans les sous-sols de l'immeuble sis 7, rue Greuze (16e), le service local de voirie a �t� dans l'obligation d'intervenir afin de regarnir les joints du pavage de cette voie.
Afin de pouvoir effectuer un travail correct sur le caniveau en question, il convenait d'interdire provisoirement le stationnement. Des panneaux d'interdiction de stationner B6-R. 37-1 ont donc �t� implant�s, le 13 septembre 2000, au droit des n� 7 � 11 de la rue Greuze. Cette signalisation a �t� compl�t�e le 18 septembre par l'installation de porte-affiches pr�cisant la nature des travaux.
Les services de police du 16e arrondissement ont alors proc�d� � l'enl�vement des v�hicules. Quant aux travaux, ceux-ci ont �t� ex�cut�s le 21 septembre et les signalisations ont �t� d�pos�es le jour m�me.
Afin de r�pondre � la r�glementation concernant l'acc�s et la mise en station des v�hicules de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, il faut pr�ciser qu'un arr�t� vient d'�tre pris par M. le Pr�fet de police visant � interdire d�finitivement le stationnement sur tout le c�t� impair de la rue Greuze. Il va �tre proc�d� � la mise en ?uvre de cette mesure.
Par ailleurs, l'�clairage de la rue Greuze est assur� par 8 foyers lumineux �quip�s de lampes BF 125W.
Cette installation datant de 1972 et le r�seau �lectrique de 1944, la modernisation de l'�clairage de la voie sera propos�e lors de l'�laboration d'un prochain programme de travaux de cette nature.
De m�me, la modernisation de l'�clairage de la rue Mignard et du boulevard Flandrin fera l'objet d'un examen lors de la mise au point des futurs programmes annuels."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Par suite d'une infiltration constat�e dans le sous-sol d'un immeuble situ� au n� 7 de la rue Greuze, la section territoriale de la Direction de la Voirie et des D�placements de la Mairie de Paris a d� intervenir pour proc�der aux travaux de r�paration.
Le 13 septembre dernier, les services locaux de la Direction de la Voirie ont install�, au droit du n� 7, une signalisation d'interdiction de stationner, compl�t�e par un panonceau portant la mention "stationnement g�nant - article R. 37-1 du Code de la route", pour permettre aux services de police de demander l'enl�vement et la conduite en fourri�re des v�hicules dont la pr�sence pouvait nuire au bon d�roulement des travaux.
Au regard de la signalisation existante, les fonctionnaires de police charg�s du contr�le du stationnement ont proc�d� le lendemain 14 septembre, � la verbalisation des v�hicules. C'est ainsi que 26 automobilistes ont �t� verbalis�s et que 14 v�hicules ont fait l'objet d'une mise en fourri�re.
Toutefois, il s'est rapidement av�r� que cette signalisation, mise en place sans consultation et accord des services de police, �tait incompl�te puisqu'aucune information quant aux dates de d�but et de fin des travaux n'y figurait, n'offrant donc aucune base l�gale � la verbalisation des contrevenants.
D�s que l'anomalie concernant la signalisation a �t� port�e � la connaissance du commissariat central du 16e arrondissement, des instructions ont �t� donn�es pour que les actions de verbalisation exerc�es dans ce secteur soient aussit�t lev�es.
De m�me, toutes dispositions utiles ont �t� prises pour que les demandes d'indulgence �manant d'automobilistes verbalis�s ce jour l�, soient instruites favorablement.
En ce qui concerne le r�gime du stationnement applicable rue Greuze, je puis vous pr�ciser que mes services ont estim� n�cessaire, en accord avec M. le Maire du 16e arrondissement, de supprimer une file de stationnement dans cette voie afin d'am�liorer les conditions de circulation et de faciliter l'intervention des v�hicules de secours.
En effet, dans cette rue d'une largeur variant de 6,60 m�tres � 7,20 m�tres, � sens unique de circulation, le stationnement bilat�ral, gratuit du c�t� des num�ros impairs et payant du c�t� des num�ros pairs, ne permet pas de disposer d'une largeur de chauss�e suffisante pour la mise en station des �chelles a�riennes de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, destin�es � secourir les occupants des immeubles riverains.
Aussi, ai-je pris, le 29 septembre dernier, un arr�t� pr�fectoral interdisant le stationnement, rue Greuze, du c�t� des num�ros impairs, sur toute la longueur, avec application de l'article R. 37-1 du Code de la route, qui autorise les services de police � demander l'enl�vement et la conduite en fourri�re des v�hicules en infraction.
Enfin, s'agissant de l'�clairage de cette voie, de la rue Mignard et du boulevard Flandrin, je suis favorable a ce que les services comp�tents de la Mairie de Paris �tudient la possibilit� de le renforcer."