M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DAUC 236 relatif � l'am�nagement du secteur "Piver-Orillon".
Je redonne la parole � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, la Ville de Paris a �t� capable du meilleur comme du pire en mati�re d'urbanisme dans le 11e arrondissement, qui a d�j� perdu un nombre consid�rable d'immeubles de type faubourien, d'ateliers, cours et courettes, qui en faisaient encore le charme et maintenaient de nombreuses activit�s artisanales.
Je suis heureuse de constater que vous avez revu, en vraie concertation avec les habitants et les associations de ce quartier, le programme concernant le secteur "Piver-Orillon", dans le 11e arrondissement : r�habilitation d'immeubles, r�fection de l'impasse Pivert, du passage Pivert et du passage sous vo�te, 92, rue du Faubourg-du-Temple, cr�ation de trois �quipements publics et d'un jardin. C'est une bonne nouvelle car les habitants en avaient assez de vivre entre b�ton et bitume.
Je vous rappelais, en f�vrier 1996, qu'ils disposaient d'environ 14 centim�tres carr�s d'espaces verts par habitant !
Le jardin pr�vu au d�part ne faisait que 700 m�tres carr�s. Vous nous en promettez maintenant 2.260, ce qui reste une surface bien modeste, mais c'est un bel effort que d'avoir trouv� une telle superficie dans un quartier aussi dense.
Vous r�habilitez �galement le b�timent dit "A la clef", 19, rue de l'Orillon, qui accueillera, dites-vous, "des locaux en relation avec le jardin et destin�s au public". Qu'entendez-vous par l� ?
Vous pr�voyez 10 logements sociaux au 7, rue Desargues. Puisque vous semblez h�siter, j'esp�re que vous choisirez la r�habilitation et non la reconstruction. Croyez-moi, sauf pour des cas de d�labrement avanc� (et h�las, il y en a, nous en parlons souvent), j'ai toujours constat�, avec de nombreuses associations et souvent avec expertise � l'appui, que si le nombre de logements � r�aliser est sensiblement le m�me, rien n'est plus cher que de d�molir et de reconstruire. De plus, chaque fois que l'on peut r�habiliter ce genre d'immeubles, ils deviennent des logements sociaux de qualit�.
Concernant le 92, rue du Faubourg-du-Temple, une fois encore vous avez tellement attendu, que l'immeuble est maintenant dans un �tat de v�tust� important. Il serait n�anmoins souhaitable de le r�habiliter. Ce n'est malheureusement pas l'avis de la commissaire-enqu�trice, qui pense que la d�molition est in�vitable et qu'il faut �vacuer et reloger les derniers occupants. Il est vrai que la Pr�fecture de police a d� prendre un arr�t� de p�ril et qu'un effondrement s'est produit dans cet immeuble. Les habitants qui, au d�but de l'ann�e, souhaitaient vivement la r�habilitation, seraient pr�ts � accepter la reconstruction, si elle s'av�rait n�cessaire, j'insiste bien l�-dessus, mais pourvu qu'elle soit faite � l'identique.
Pouvez-vous me confirmer l'une ou l'autre solution ?
Concernant le terrain de sport, la situation s'est d�bloqu�e en mai dernier et j'esp�re que vous r�aliserez enfin un tr�s beau projet pour ce quartier populaire. Les habitants sont pr�ts � vous faire des propositions. Ce terrain d'�ducation physique ne serait pas un gymnase classique et fonctionnerait avec un acc�s libre pour les habitants, une association pourrait le g�rer avec des animateurs connaissant bien le quartier.
Nous resterons tr�s vigilants pour suivre l'�volution de l'ensemble de ce programme, mais je suis heureuse de voter la poursuite de cette op�ration.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SCHNEITER.
M. BLET souhaite la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, en septembre 1999 la 6e tranche d'am�nagement du secteur "Piver-Orillon" �tait vot�e par notre Assembl�e.
Suite � l'exposition qui a eu lieu, le public �mit de nombreuses demandes et objections. En particulier, la taille de l'�cole maternelle a �t� contest�e, la superficie du jardin n�goci�e et de nombreux �quipements publics semblaient d�sir�s. En outre, la construction suppl�mentaire d'une vingtaine de logements sociaux rue Jules-Verne a fait l'objet d'avis unanimement n�gatifs.
D�j�, en mai 1999, je demandais en accord avec l'association "Onze de Pique" la r�alisation d'un LASCART, Local associatif sportif culturel ou artistique. M. BULT� me r�pondait alors que les �lus et les associations consult�s n'avaient pas �voqu� une telle proposition. Ce n'�tait l� qu'une affaire de mots : un LASCART e�t sans probl�me rassembl� en un seul lieu nombre des �quipements r�clam�s, ainsi que l'a d�montr� cette concertation.
Elle a toutefois fini par porter quelques fruits puisque le programme de la rue Jules-Verne a �t� abandonn� et la superficie du jardin port�e de 1.700 � 2.260 m�tres carr�s. Malheureusement, le 7, passage Piver a �t� inutilement d�truit. De plus, le 7, rue Desargues, s'est trouv� inopin�ment incorpor� dans le p�rim�tre d'intervention par le simple fait du roi.
Cet immeuble, je le rappelle, est un b�timent faubourien tout � fait classique. Ce type de b�timent va finir par se faire rare. Tel Buffalo Bill qui jadis extermina les bisons, la Ville a trop longtemps massacr� les faubourgs pour se d�faire d'une population d�pendante. Pourtant, la fa�ade de cet �difice ne pr�sentait � l'�poque pas de d�sordres apparents. La cage d'escalier �tait dans un �tat satisfaisant, la rampe �galement. Les paliers �taient propres et parfaitement carrel�s. Si le r�seau d'eau semblait certes pr�senter quelques faiblesses, le r�seau �lectrique semblait plus conforme. Cet immeuble �tait donc parfaitement r�habilitable.
Aujourd'hui, le commissaire-enqu�teur a rendu son rapport et �mis un avis favorable � la d�claration d'utilit� publique assorti d'une r�serve et d'une recommandation
La r�serve porte sur le devenir du 92, rue du Faubourg-du-Temple. Le programme original pr�voyait la r�habilitation de cet immeuble qui fait porche au-dessus du passage Piver et participe largement � la qualit� urbaine et paysag�re de ce passage. Il semble aujourd'hui qu'il ne soit plus question de r�habilitation, l'immeuble faisant l'objet d'un arr�t� de p�ril notifi� le 19 juin 2000. La Ville est pourtant propri�taire de 24 des 28 lots de copropri�t�. Puisqu'elle semblait tenir � la r�habilitation de l'immeuble pourquoi n'a-t-elle pas entrepris les travaux n�cessaires � la sortie de l'�tat de p�ril ? Attendait-on quelque effort de la part des derniers copropri�taires ? Pourquoi avant m�me la d�claration de cet �tat de p�ril aucun travail � caract�re d�finitif n'a-t-il �t� engag� alors que cela aurait permis d'�viter l'arr�t� de p�ril ?
M. le Pr�fet de police a eu connaissance des conclusions du commissaire-enqu�teur et sa r�ponse adress�e au Maire de Parie est claire : sauf aggravation notable des d�sordres mettant gravement en danger la s�curit� des derniers occupants, la situation du b�timent ne n�cessite pas, � ce jour, de proc�der � leur �vacuation. Donc, clairement, ce que signifie cette lettre, c'est que la Ville avait demand� que le b�timent soit �vacu� pour pouvoir d�molir plus rapidement et le Pr�fet de police r�pond : "eh bien, non, r�glementairement ce b�timent n'a pas � �tre �vacu�, il ne pr�sente pas un danger tel qu'il n�cessite une �vacuation". Il refuse donc cette �vacuation. La situation est parfaitement rem�diable, l'immeuble est r�habilitable. Et le Pr�fet ajoute dans sa lettre : l'arr�t� de p�ril sera retir� si le propri�taire fait les travaux. Le propri�taire, quel est-il ? C'est la Mairie de Paris. Donc, ne vous appuyez pas sur ces arr�t�s de p�ril, nous savons tous que sur 100 arr�t�s de p�ril qui sont publi�s au Bulletin municipal officiel, il y en a les 2/3 qui sont rapport�s parce que les propri�taires font les travaux ! Eh bien, apparemment, dans ce genre de situation, nous en avons l� la d�monstration �clatante, la Ville de Paris ne le fait pas et essaye d'obtenir un passe-droit de la Pr�fecture pour pouvoir d�molir un immeuble ! Elle a donc investi les lieux tel un cancer et a ainsi volontairement sabot� le projet de r�habilitation.
Parall�lement, il semblerait que la possibilit� d'une r�habilitation du 7, rue Desargues, ne soit pas �cart�e, sauf coup fourr� du m�me type que celui du 92, Faubourg-du-Temple. En r�ponse � la recommandation du commissaire, vous proposez qu'une partie du 7, rue Desargues, soit consacr�e � un petit �quipement collectif. Cela nous para�t tout � fait judicieux. La concertation a en effet mis en �vidence la demande existant pour un certain nombre d'�quipements publics qui pourraient prendre place dans un LASCART.
Afin de r�pondre aux attentes de la population, un tel �quipement pourrait voir le jour au 7, rue Desargues. Cette solution aurait l'avantage de satisfaire aux exigences du commissaire-enqu�teur tout en requalifiant un quartier malmen� par la Ville.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.
Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre aux intervenants.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, en septembre 1999, notre Conseil approuvait le projet d'am�nagement "Piver-Orillon" et la d�claration d'utilit� publique correspondante. Cette op�ration comporte notamment la r�alisation d'une �cole, d'un centre de ressources images et d'un jardin public. Le classement en voie publique et la r�fection du passage Piver, ainsi que des petits programmes de logements sociaux � deux adresses. Les enqu�tes publiques parcellaires relatives � cette op�ration se sont d�roul�es en juin dernier � la mairie du 11e arrondissement. Le commissaire-enqu�teur a �mis un avis favorable � l'op�ration en assortissant celui-ci d'une r�serve et d'une recommandation.
La r�serve concerne l'immeuble 92, rue du Faubourg-du-Temple suite � l'arr�t� de p�ril pris par la Pr�fecture de police le 19 juin 2000. le commissaire a demand� que tout soit mis en ?uvre pour �vacuer et reloger les derniers occupants.
Les conclusions du commissaire-enqu�teur ont �t� port�es � la connaissance du Pr�fet de police seul comp�tent en mati�re d'�vacuation. Il para�t par ailleurs plus r�aliste et m�me n�cessaire de pr�voir la d�molition-reconstruction du b�timent en question et non sa r�habilitation. La reconstruction, je rassure les orateurs, respectera strictement l'esprit des lieux. Ces dispositions permettent de consid�rer la r�serve comme lev�e.
Voil� ce que je voulais dire.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 236.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DAUC 236).