retour Retour

133 - QOC 2000-655 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Jean-Christophe CAMBADELIS, Bernard DELEPLACE, Mme Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste et apparentés, à M. le Préfet de police à propos du bilan de l'application de la loi relative aux animaux dangereux dans le 19e arrondissement


Libell� de la question :
"MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Jean-Christophe CAMBADELIS, Bernard DELEPLACE, Mme Gis�le STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaitent disposer d'un premier bilan de l'application, dans le 19e arrondissement, de la loi relative aux animaux dangereux.
Dans les quartiers particuli�rement sensibles (Flandre, Aubervilliers, Curial-Cambrai, place des F�tes, Stalingrad, etc.) et m�me au parc des Buttes-Chaumont, de nombreux riverains se plaignent encore de voir des chiens de1�re cat�gorie, ni musel�s, ni tenus en laisse.
MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Jean-Christophe CAMBADELIS, Bernard DELEPLACE, Mme Gis�le STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent donc � M. le Pr�fet de police de bien vouloir leur indiquer le nombre de d�clarations de ces animaux dans les commissariats du 19e arrondissement, la nature et le nombre des infractions relev�es depuis la parution du d�cret d'application de la loi, les poursuites �ventuellement engag�es contre les auteurs d'infractions."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Comme j'ai d�j� eu l'occasion de vous l'indiquer, l'ensemble des mesures prises par la Pr�fecture de police a permis une application rapide et efficace, � Paris, des dispositions de la loi du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et � la protection des animaux, notamment en ce qui concerne l'organisation de la r�ception des d�clarations des chiens et la r�pression des infractions.
Les commissariats de police ont en effet enregistr� depuis le d�but de l'ann�e 738 d�clarations de chiens ; 107 concernent des chiens de1�re cat�gorie, essentiellement des pitbulls, 631 des chiens de 2e cat�gorie, principalement des rotweillers.
Au plan r�pressif, les effectifs de police ont pour instruction permanente de mener des contr�les sur la voie publique et dans les sites o� la pr�sence de personnes accompagn�es de chiens molosso�des est signal�e.
Ces contr�les visent � v�rifier si les propri�taires et les chiens satisfont aux exigences de la loi, comme l'obligation de st�rilisation des chiens de1�re cat�gorie ou l'interdiction de d�tention par un mineur, � r�primer les infractions constat�es et � capturer, le cas �ch�ant, les chiens dangereux.
Ainsi, depuis le d�but de l'ann�e, 294 proc�dures d�lictuelles ont �t� �tablies par mes services (185 pour absence de st�rilisation et 109 pour d�tention par des mineurs). Par ailleurs, 103 chiens ont �t� saisis et conduits � la fourri�re interd�partementale de Gennevilliers.
En ce qui concerne le 19e arrondissement, je puis vous indiquer que 119 d�clarations de propri�taires de chiens ont �t� recueillies par le commissariat central de l'arrondissement (18 chiens de1�re cat�gorie et 101 de 2e cat�gorie).
Par ailleurs, 59 infractions ont �t� relev�es conduisant � la saisie effective de 5 chiens.
A la faveur de votre signalement, j'ai demand� aux effectifs de police d'assurer une surveillance et des contr�les accrus dans les quartiers sensibles du 19e arrondissement ainsi que dans le parc des Buttes-Chaumont.
Je puis vous assurer que la lutte contre les chiens dangereux dans la Capitale demeure au premier rang des priorit�s pour les services de la Pr�fecture de police."

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
retour Retour