retour Retour

Subvention d'investissement à l'Association des Français libres (13e), pour l'érection d'un monument à la mémoire du Général de Gaulle. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'Association des Fran�ais libres (13e) pour l'�rection d'un monument � la m�moire du G�n�ral de Gaulle ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 308.100 F est attribu�e � l'Association des Fran�ais libres, 59, rue Vergniaud (13e), pour l'�rection d'un monument � la m�moire du G�n�ral de Gaulle � Co�tquidan (Morbihan).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, du budget d'investissement.

Septembre 1995
Déliberation
1995 D. 1207
Conseil municipal
retour Retour