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66 - 2000, DAUC 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à l'amiable au profit de la S.C.I. "Haxo - Bois" des terrains communaux situés 153, rue Haxo et 50, rue des Bois (19e)


M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 111 relatif � la cession � l'amiable au profit de la S.C.I. "Haxo - Bois" des terrains communaux situ�s 153, rue Haxo et 50, rue des Bois.
La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire.
La Mairie de Paris nous propose de vendre � l'amiable � la S.C.I. Haxo deux parcelles municipales, l'une de 260 m�tres carr�s au 153, rue Haxo, l'autre de 34 m�tres carr�s au 50, rue des Bois, acquise dans le cadre d'un �largissement de voirie. L'O.P.A.C. pr�tend qu'il est impossible, du fait de leur �troitesse, d'y construire des logements sociaux.
Par cette vente, la S.C.I. Haxo, d�j� propri�taire des parcelles sises 151 rue Haxo et 50 rue des Bois, d�tiendra ainsi les parcelles 50 rue des Bois, 151, 153 et 155, rue Haxo.
Les arguments avanc�s par la Mairie de Paris, n�cessit� d'op�rer un regroupement de parcelles afin que la S.C.I. puisse optimiser la construction d'un programme de logements et impossibilit� d'y construire des logements � des co�ts raisonnables, ne sont pas acceptables dans ce quartier extr�mement densifi� et sous-�quip�.
Ils le sont encore moins dans le contexte actuel de rar�faction extr�me du foncier sur l'ensemble du territoire parisien. Il est pour le moins �tonnant que la Mairie de Paris se d�barrasse de la sorte de ces terrains sous le pr�texte qu'il est difficile d'y r�aliser un programme.
Il est peut-�tre temps que l'O.P.A.C. apprenne � travailler dans des conditions qui ne sont certes pas toujours id�ales. Elles le seront de moins en moins, le temps des grandes emprises lib�r�es dans le cadre des Z.A.C. �tant termin�, vient celui des emprises r�duites, aux formes compliqu�es appelant des projets � chaque fois sp�cifiques et fins, des r�habilitations de b�timents qui n'ont pas toujours �t� construits pour accueillir du logement.
Un exemple nous est donn� par le n� 14 du passage Mont�n�gro. Sur un terrain de 7 m�tres sur 12, soit 84 m�tres carr�s, une maison de 186 m�tres carr�s plus terrasse plus jardin plus garage a �t� construite r�cemment. Pour un co�t total � la construction de 5.380 F au m�tre carr�. Et l'O.P.A.C. vient nous dire qu'il ne lui est pas possible de construire � des co�ts raisonnables sur un terrain de 260 m�tres carr�s.
Sur le fond, nous sommes en d�saccord avec cette d�lib�ration puisqu'il s'agit de parachever un �largissement de voirie. A nos yeux, aucun �largissement de voirie n'est plus acceptable dans le 19e et il faut tous les supprimer rapidement pour lever l'incertitude qui p�se sur les b�timents touch�s, qui pourrissent sur pied, parfois depuis plus de 10 ans, tels ceux de la rue de l'Ourcq. L'�largissement de la rue des Bois ne doit pas �chapper � cette r�gle m�me si les terrains sont nus.
En fait, les arguments, regroupement de parcelles et optimisation de la constructibilit� laissent � penser que l'immeuble qui verra le jour occupera d'un seul tenant ces quatre parcelles.
On aura ainsi une fois de plus et avec la b�n�diction et le soutien de la Mairie de Paris, une op�ration de destruction du parcellaire par un regroupement de parcelles, soit une op�ration de remembrement urbain.
Avec un C.O.S. de trois, les 260 m�tres carr�s du 153, rue Haxo rendent possible th�oriquement une construction de 780 m�tres carr�s. Mais ce n'est pas la seule possibilit�. Vous pouvez utiliser intelligemment ce terrain pour y r�aliser un petit �quipement public de proximit� dont le manque est �vident dans ce quartier et que r�clament les associations : local associatif, petit jardin d'�veil...
D'autres partis d'am�nagement peuvent �tre envisag�s. Ainsi ce terrain pourrait accueillir le d�placement de la cr�che Ren�-Fonck, la Mairie de Paris devra alors se rendre propri�taire des terrains d�tenus par la S.C.I. Haxo tout en ayant soin de respecter le parcellaire dans son programme.
Pendant des ann�es, de petits propri�taires ont �t� expropri�s abusivement, escroqu�s serait le terme plus juste, et subitement la Mairie de Paris serait dans l'impossibilit� d'acqu�rir un terrain sous pr�texte qu'il s'agit d'un promoteur ?
Le cadeau fait � la S.C.I. Haxo, avec le regroupement parcellaire qui r�sultera de cette vente, nous para�t injustifiable, cette d�lib�ration n'est pas acceptable.
D'o� notre v?u demandant que la mairie de Paris utilise le terrain du 153, rue Haxo pour y r�aliser un petit �quipement public de proximit� qu'il conviendra de d�finir en concertation avec la mairie d'arrondissement et les associations de ce secteur.
Si la n�cessit� d'un programme de plus grande ampleur se faisait sentir, la Mairie de Paris se rendrait alors propri�taire des terrains d�tenus par la S.C.I. Haxo.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, M. BLET.
Pour r�pondre � M. BLET, la parole est � M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint, au lieu et place de M. Alain RIVRON, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je rappelle tout simplement � M. BLET que le prix de vente de cette op�ration correspond � l'estimation des services fonciers, la Ville n'a rien invent� dans cette affaire, soit un montant de 2.805.000 F pour le 153, rue Haxo et 364.000 F pour la petite emprise non comprise dans l'alignement du 50, rue des Bois.
Je rappellerai que cette d�cision suit un avis du Conseil du patrimoine priv� favorable � la cession � l'amiable au profit de la S.C.I. Je viens d'indiquer que le Conseil du 19e a donn� un avis favorable sur ce projet de d�lib�ration.
En ce qui concerne le v?u d�pos� par M. BLET, je r�pondrai que le terrain du 153, rue Haxo n'autorise une constructibilit� r�elle que de 500 m�tres carr�s de plancher alors qu'une cr�che de 60 berceaux n�cessite une surface de plus du double.
Ce terrain est mal adapt� pour recevoir un �quipement public fonctionnel quel qu'il soit d'ailleurs.
Quant � la cr�che de la rue Ren�-Fonck, dont l'am�lioration des conditions d'accueil est pr�vue � court terme, sa reconstruction ult�rieure est � l'�tude sur les terrains de l'ancien h�pital H�rold.
Par ailleurs, l'op�ration d'�largissement de la rue des Bois conduit � un d�laiss� de voirie qui ne peut �tre vendu qu'� l'amiable aux copropri�taires du 153, rue Haxo.
L'objectif est de permettre un am�nagement coh�rent des parcelles voisines d'option prise qui a re�u l'accord du Conseil du patrimoine priv� et de vendre le reliquat foncier de la Ville aux propri�taires des emprises voisines et non pas l'inverse.
Le projet de la S.C.I. "Haxo Bois" est de r�aliser sur ce site une maison de retraite d'environ 87 lits dont 14 pour personnes d�sorient�es. Il para�t tout � fait justifi� de soutenir ce projet d'int�r�t public.
Je rappelle qu'au cours de la s�ance du Conseil du 19e, je l'�voquais tout � l'heure, ce projet de d�lib�ration a donc re�u un avis favorable.
Je propose le rejet du v?u de M. BLET et l'approbation du projet de d�lib�ration.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 10 d�pos�e par M. BLET en faveur de la r�alisation par la Ville, sur le terrain sis 153, rue Haxo, d'un petit �quipement public de proximit�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 111.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DAUC 111).

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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