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11 - Dépôt de questions d'actualité


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, avant de suspendre la s�ance, je vous informe que 5 questions d'actualit� ont �t� d�pos�es.
La premi�re �mane du groupe communiste et concerne "le devenir des terrains de l'h�pital La�nnec et la position de la Ville � cet �gard".
La deuxi�me question d'actualit�, pos�e par M. Jean-Pierre LECOQ, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris", � M. le Maire de Paris est relative "au devenir des terrains de l'h�pital La�nnec".
La troisi�me question �mane de M. Didier BARIANI, au nom du groupe "U.D.F. et Mod�r�s", � M. le Pr�fet de police. Elle est ainsi r�dig�e :
"Alors que le quartier Saint-Blaise est en proie � des difficult�s sociales, conjugu�es depuis quelques ann�es � une ins�curit� et � des actes de violence, au point d'�tre retenu dans le Contrat politique de la Ville 2000-2006, la cour de r�cr�ation de l'�cole �l�mentaire, 18, rue du Clos, re�oit des projectiles de toute nature.
Ces actes d'inconscience ou de malveillance peuvent mettre en danger la vie des �coliers.
La DASCO a pris la mesure de la situation et d�cid� des travaux de protection.
Mais il reste que cet �tablissement est dot� d'une cam�ra de surveillance implant�e sur les toits aux fins de rep�rer les auteurs des projectiles.
Il reste que le responsable de l'envoi d'un marteau dans la cour de r�cr�ation est identifi�.
Il reste, enfin, que le maintien de la s�curit�, la lutte contre les actes de ce type rel�vent de la seulecomp�tence de la Police nationale.
Aussi, demanderais-je � M. le Pr�fet de police, repr�sentant le Minist�re de l'Int�rieur dans la Capitale, de bien vouloir indiquer les r�sultats des enqu�tes de police qui n'ont pas manqu� d'�tre diligent�es dans le cadre des troubles port�s � l'ordre et � la s�curit� publics."
La quatri�me question d'actualit�, pos�e par M. Eric ARNAUD, au nom du groupe socialiste et apparent�s, concerne "les conditions d'information des �lus du Conseil de Paris sur la candidature de Paris au Jeux Olympiques 2008".
Enfin, la derni�re question d'actualit� est pos�e par Mme Beno�te TAFFIN, MM. Georges MESMIN et Alain DUMAIT, �lus ind�pendants non-inscrits, � M. le Maire de Paris. En voici le texte :
"Un certain nombre d'�lus � Paris occupent au titre de permanence politique des locaux qui leur sont lou�s, soit directement par la Ville de Paris soit pas des soci�t�s d�pendant directement d'elle.
En g�n�ral, ces loyers sont purement symboliques.
Un certain nombre d'�lus parisiens ont commenc� leur campagne pour les �lections municipales � partir de ces locaux.
Or, la r�glementation en vigueur oblige les candidats t�te de liste � �tablir un compte exact, non seulement de leurs d�penses effectives r�elles mais �galement des avantages en nature dont ils ont pu b�n�ficier.
A titre d'exemple, le candidat socialiste qui sera sans doute t�te de liste de la gauche plurielle dans le 2e arrondissement, occupe depuis de nombreuses ann�es d'ailleurs, un local commercial pay� � la Ville 100 F par an alors que sa valeur commerciale r�elle est sans doute d'au moins 10.000 F par mois et m�me peut-�tre, compte tenu de l'engouement dont b�n�ficie actuellement la rue Montorgueil, du double ou du triple.
La question se pose alors de savoir si ce local figurera dans le comptes de campagne de la liste socialiste sur la base d'un loyer effectif de 100 F par an ou de 10.000 F par mois ou plus. Dans le premier cas, il est clair qu'un avantage en nature r�el n'aurait pas �t� d�clar�...
De toute fa�on, cet exemple montre que tout �lu b�n�ficiant d'une permanence politique dans des conditions semblables de la part de la Ville de Paris obtient d'elle un avantage de nature � fausser les r�sultats du scrutin.
Les �lus ind�pendants non-inscrits susnomm�s demandent donc au Maire de Paris :
1 - de leur pr�ciser la liste des �lus b�n�ficiant d'un tel avantage ;
2 - de leur indiquer les mesures qu'il compte prendre afin qu'une parfaite �galit� soit instaur�e entre tous les candidats aux prochaines �lections municipales."
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La s�ance est suspendue.
Elle reprendra � 14 h 30.

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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