Libell� de la premi�re question :
"Le 17 octobre 1961, plusieurs milliers d'Alg�riens, denationalit� fran�aise � l'�poque, manifest�rent pacifiquement dans les rues de Paris pour demander la lev�e des mesures les visant (couvre-feu, etc.). Cette manifestation fut sauvagement r�prim�e par la police, plac�e alors sous les ordres de Maurice Papon, Pr�fet de police.
Les archives concernant ce jour-l� - ainsi que les jours qui suivirent - ne sont, depuis lors, consultables que par d�rogation accord�e tr�s parcimonieusement par M. le Pr�fet de police, alors que par un d�cret du 5 mai 1999, le Premier ministre stipulait que, concernant les archives relatives � cette manifestation, et plus g�n�ralement aux faits commis � l'encontre des Fran�ais musulmans d'Alg�rie, "rien ne doit faire obstacle � ce que les chercheurs aient acc�s � cette p�riode de notre histoire contemporaine".
L'exigence de justice, de m�moire et de transparence incite M. Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste � demander � M. le Pr�fet de police de bien vouloir tout mettre en ?uvre afin de permettre l'acc�s, sans exclusive aucune, de l'ensemble des archives concernant ces heures noires de l'histoire � l'ensemble des chercheurs, historiens, �crivains, pour que la v�rit� soit enfin dite sur le 17 octobre 1961."
Libell� de la seconde question :
"Question � M. le Pr�fet de police concernant l'acc�s aux archives relatives aux �v�nements du 17 octobre 1961.
Voil� 39 ans, presque jour pour jour, dans la nuit du 17 octobre 1961, plus de 200 Alg�riens venant pacifiquement manifester � Paris ont �t� assassin�s. La responsabilit� du Pr�fet de police d'alors, Maurice PAPON, est engag�e dans ces �v�nements.
A la suite du rapport "Mandelkern", l'enqu�te r�alis�e l'an dernier par l'avocat g�n�ral, Jean GERONIMI, dans les archives judiciaires, a confirm� non seulement la r�alit� de ce massacre, mais aussi la volont� des pouvoirs publics de dissimuler les faits.
Si ce mensonge officiel a pu durer pendant plus de 35 ans, c'est notamment gr�ce � un acc�s limit� aux archives publiques. Acc�s limit� et s�lectif, puisque l'historien Jean-Luc EINAUDI, � ladiff�rence de 3 autres de ses coll�gues, n'a jamais pu avoir acc�s aux archives de la Pr�fecture de police, malgr� des demandes r�p�t�es, dont la premi�re remonte � 1997.
Une nouvelle demande de l'historien, datant du 17 novembre 1998, vient de lui �tre refus�e par un courrier dat� du 29 septembre 2000, au motif que les documents demand�s mettent en cause "la vie priv�e".
Le Premier Ministre s'est prononc� r�cemment pour que toute lumi�re soit faite sur cette p�riode de l'Histoire. Pour cela, l'acc�s aux archives est indispensable et ce, de fa�on transparente et sans discrimination entre historiens.
Mmes Sylvie SCHERER, C�cile SILHOUETTE et Martine BILLARD demandent � M. le Pr�fet de police :
1) ce qui motive unediff�rence de traitement entre historiens : l'autorisation aux uns et pas aux autres ;
2) ce que signifie le motif derni�rement invoqu� : de quelle "vie priv�e" s'agit-il ?
3) pourquoi les services de la Pr�fecture de police ne se conforment-ils pas � la circulaire du Premier Ministre demandant aux services pr�fectoraux de r�pondre aux demandes individuelles de consultation des archives dans un d�lai de 3 mois (M. EINAUDI aura attendu plus de 23 mois sa r�ponse)."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Le Gouvernement a souhait�, d�s 1997, faire toute la lumi�re sur les �v�nements du 17 octobre 1961 li�s � la manifestation organis�e par le F.L.N. La Pr�fecture de police, au travers de ses archives, s'est totalement engag�e dans ce travail de transparence et de v�rit�.
C'est ainsi que le pr�sident de section honoraire du Conseil d'Etat DIEUDONNE MANDELKERN a consult� de mani�re exhaustive les archives de la Pr�fecture de police pour r�diger son rapport, rendu au Ministre de l'Int�rieur en janvier 1998. De m�me, Jean GERONIMI, avocat g�n�ral � la Cour de cassation, a eu la possibilit� d'avoir acc�s � tous les documents disponibles pour rendre son rapport sur le m�me sujet � Mme la Garde des Sceaux, en ao�t 1999. Ses conclusions rejoignent d'ailleurs celles de M. MANDELKERN.
Plus r�cemment, le Premier Ministre, Apr�s avoir constat� que s'exprimaient des demandes de plus en plus nombreuses �manant de chercheurs, de journalistes, de repr�sentants d'organismes d�fenseurs des Droits de l'Homme, pour acc�der aux archives relatives aux �v�nements du 17 octobre 1961, a prescrit que rien ne devait faire obstacle � ce que les chercheurs aient acc�s � cette p�riode, si ce n'est le risque de divulgation d'informations sur la vie priv�e et l'�tat de Sant� des victimes. Des instructions en ce sens ont �t� donn�es aux Ministres concern�s en mai 1999.
Pour appliquer de mani�re diligente et scrupuleuse ces instructions, la Pr�fecture de police a choisi comme crit�re objectif et non contestable la possession de titres universitaires ou l'exp�rience de plusieurs articles ou ouvrages sur la m�me p�riode pour accorder l'acc�s d�rogatoire � ses archives.
D�s juin 1999, la d�rogation n�cessaire a �t� accord�e � trois historiens reconnus, MM. Jean-Marc BERLIERE, professeur � l'universit� de Dijon, Denis PESCHANSKI, du C.N.R.S., et Jean-Paul BRUNET, professeur � l'Ecole normale sup�rieure de la rue d'Ulm.
M. LIAUZU, professeur � l'universit� de Paris 7, agr�g� et docteur en histoire, membre de l'association "17 octobre contre l'oubli", s'est �galement vu accorder la d�rogation.
L'ensemble des d�rogations d�j� accord�es constitue le t�moignage patent de la volont� d'ouverture des archives de la Pr�fecture de police, dans le respect des dispositions de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, relatives au respect de la vie priv�e.
La Pr�fecture de police d�montre ainsi sa volont� constante de participer au devoir de m�moire que souhaitent nos concitoyens, en appliquant le plus largement possible les instructions du Gouvernement en la mati�re.
Il va de soi qu'une nouvelle demande de d�rogation pr�sent�e par M. Jean-Luc EINAUDI serait accord�e, d�s lors que toutes les conditions habituelles seraient remplies, � savoir les garanties � apporter sur le respect absolu des dispositions de la loi de 1979 sur les archives, relatives � la vie priv�e."