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123 - V - Questions du groupe socialiste et apparentés.QOC 2000-645 Question de MM. Bertrand DELANOË, Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris sur la participation des bailleurs sociaux parisiens à l'effort de construction de logements H.L.M


Libell� de la question :
"Question � M. Maire de Paris relative � la participation des bailleurs sociaux parisiens � l'effort de construction de logements H.L.M.
Avec environ 14 % de logements sociaux et pr�s de 60.000 familles en attente d'un relogement dans le parc social, Paris manque cruellement de logements � loyer mod�r�.
Or, le Conseil r�gional d'Ile-de-France vient d'adopter une convention, sign�e par de nombreux bailleurs sociaux franciliens, pr�voyant la r�alisation de 12.500 logements H.L.M. sur les 3 ann�es � venir.
Paris doit prendre toute sa part � l'effort initi� par la collectivit� r�gionale, permettant de d�passer les objectifs de la convention Etat-Ville.
C'est pourquoi MM. Bertrand DELANO�, Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaitent conna�tre les bailleurs sociaux parisiens signataires de cet accord ainsi que le nombre de logements sociaux qui seront r�alis�s � Paris au terme de cette convention.
De plus, ils demandent � M. le Maire de Paris de mettre tout en ?uvre pour que l'ensemble des organismes gestionnaires de logements sociaux � Paris participent � cette convention r�gionale."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"Par d�lib�ration du 14 octobre 1999, le Conseil r�gional d'Ile-de-France a adopt� un nouveau dispositif d'aide au logement. En particulier, trois aides destin�es � relancer la construction de logements sociaux de type PLUS en R�gion Ile-de-France sont institu�es. La premi�re a pour objet l'accroissement du parc social, la seconde la promotion de la mixit� sociale, la troisi�me incite au renouvellement du parc, via le financement des op�rations de construction-d�molition.
L'attribution de la premi�re cat�gorie d'aide est subordonn�e � la conclusion d'une convention d'objectifs d'accroissement du parc, pour les bailleurs dont le parc est sup�rieur � 10.000 logements sociaux. Cette convention triennale vise � accro�tre de 3 %, sur sa dur�e d'application, le patrimoine g�r� par l'organisme.
Cependant, la signature de cette convention fait double emploi avec le protocole conclu entre la Ville et l'Etat sur le logement le 15 mars 1999 par lequel la Ville s'est engag�e � faire r�aliser annuellement, par les bailleurs sociaux qui lui sont li�s, 1.050 logements de cat�gorie PLUS et assimil�es et 100 P.L.A.-I, les bailleurs sociaux ext�rieurs � la Ville devant par ailleurs produire 700 logements de type PLUS et 300 logements de type P.L.A.-I. Dans un souci de coh�rence, il a donc �t� demand� � la R�gion, le 31 mars dernier, de bien vouloir r�viser son dispositif pour que l'octroi de son aide, qui compl�te utilement les efforts de l'Etat et de la Ville sur le territoire parisien, ne soit pas subordonn�e � la signature d'une telle convention.
Il convient de pr�ciser que trois des onze bailleurs sociaux li�s � la Ville seraient concern�s par une telle mesure (O.P.A.C., S.A.G.I. et R.I.V.P.).
En ce qui concerne les bailleurs ext�rieurs � la Ville, seuls onze d'entre eux ont conclu avec la R�gion une convention d'objectifs en vue de la r�alisation de 12.500 logements. Parmi eux, la plupart ne construisent jamais ou tr�s peu sur le territoire parisien. Par ailleurs, la liste de la programmation pr�visionnelle de chacun des bailleurs concern�s, pi�ce annexe de la convention d'objectifs, qui permettrait de pr�ciser o� se situent les programmes pour lesquels l'aide r�gionale est sollicit�e, n'est pas jointe aux d�lib�rations de la Commission permanente du Conseil r�gional lorsqu'il approuve les conventions d'objectifs.
Enfin, il importe de souligner que, sur Paris, cette derni�re cat�gorie de bailleurs aura, pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, de s�rieuses difficult�s pour atteindre les objectifs impartis par le Protocole Ville/Etat sur le logement.
N�anmoins, ind�pendamment de ces observations, l'aide r�gionale apparaissant particuli�rement utile au montage de certaines op�rations de logements sociaux, les discussions se poursuivent avec les �lus concern�s et les bailleurs."

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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