M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons aux projets de d�lib�ration DFAE 76, DFAE 149 et DFAE 152 relatifs � la situation financi�re du Cr�dit municipal.
Je donne la parole � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Les �lus du groupe Mouvement des citoyens avaient, l'ann�e derni�re, attir� votre attention sur le choix tr�s contest� du nouveau Directeur g�n�ral du Cr�dit municipal, M. Guy LEGRIS, nous n'avions pas eu tort.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - La d�ontologie veut que l'on ne nomme pas les personnes, les fonctions suffisent.
M. Eric FERRAND. - Les �lus du Mouvement des citoyens avaient l'ann�e derni�re attir� votre attention sur le choix contest� du nouvel ancien Directeur du Cr�dit municipal, et nous n'avions pas eu tort de le faire puisque les autorit�s de tutelle du secteur bancaire s'en sont �mues et que votre choix a �t� invalid�.
Certes, ce n'est pas ici la gestion de la soci�t� elle-m�me qui �tait point�e du doigt, mais plut�t l'absence d'exp�rience bancaire de l'int�ress� et, pour tout dire, son implication dans d'autres dossiers parisiens.
Il demeure que cette nomination a contribu� � d�cr�dibiliser l'image de l'�tablissement et, rien que pour cette raison, nous consid�rons que c'�tait une faute.
La bonne Sant� financi�re annonc�e par le rapport annuel d'activit� pour 1999 est �videmment positive.
Les orientations de d�veloppement que vous avez retenues nous semblent �galement positives. Nous avions d�j� l'ann�e derni�re incit� le Cr�dit municipal a tir� parti descomp�tences qui pourraient �tre les siennes s'il utilisait mieux la loi du 15 juin 1992 lui permettant entre autres de participer au capital de soci�t�s, ce qui lui permettrait d'aider les P.M.E. ainsi que le commerce et l'artisanat, bref de jouer � plein son r�le d'agent actif du d�veloppement �conomique de la Capitale.
Nous ne changeons pas d'avis. Partager des activit�s sociales et concurrentielles en cr�ant deux entit�s distinctes cela revient en clair � scinder en deux le Cr�dit municipal dont une partie deviendrait une banque classique, poss�dant un r�seau �largi � Paris et en banlieue. Ce peut �tre un axe de d�veloppement int�ressant, car les besoins en financement des entreprises sont immenses � Paris.
En conclusion, nous enregistrons cette avanc�e qui �tait devenue indispensable en raison du fl�chissement constant de l'activit� traditionnelle des pr�ts sur gage - ce dont il faut �videmment se r�jouir - reste � combler le d�ficit d'image li� � une ann�e sans pilote dans l'avion.
N�anmoins, les �lus du groupe du Mouvement des citoyens voterons ces projets. Merci.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Bien ! Je donne la parole � M. HUBIN.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Monsieur le Maire, le Cr�dit municipal vivait heureux et cach�, c'est comme cela qu'on vit heureux d'ailleurs. Cet �tablissement modeste exerce essentiellement des activit�s financi�res sociales de pr�t sur gage et de pr�t � des personnes physiques en difficult� avec le r�seau bancaire classique, qui n'arrivaient pas � trouver dans le r�seau bancaire classique leur bonheur.
Depuis le 5 juillet 1999, il est au centre d'une pol�mique administrative, juridique et financi�re, pol�mique � la fois bruyante, d�sagr�able pour les protagonistes et au-del� pour les Parisiens qui sont les spectateurs un peu �bahis de querelles absolument incompr�hensibles si l'on se place du point de vue rationnel.
Depuis un an et demi maintenant, je joue sur ce dossier � titre personnel, et appuy� unanimement et fid�lement et sympathiquement par le groupe "U.D.F. et Mod�r�s" le r�le p�nible de Cassandre pendant la Guerre de Troie. Malheureusement cela s'est mal termin� � la fois pour Cassandre et pour Troie, donc je pense que je vais m'arr�ter un jour de jouer ce r�le p�nible.
Le 15 juillet 1999, M. le Maire nomme M. LEGRIS Directeur g�n�ral du Conseil municipal...
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Mon cher coll�gue, comme je l'indiquais tout � l'heure � M. FERRAND la d�ontologie veut que l'on ne nomme pas les personnes.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Alors nomme un monsieur que j'appellerai X... Directeur g�n�ral du Cr�dit municipal. Depuis ce jour le Cr�dit municipal est soumis � rude �preuve. M. le Maire ayant sollicit� en juin 1999 l'accord du Conseil d'Orientation et de Surveillance sur cette nomination, j'avais exprim� clairement mon opposition � cette d�signation, non pas parce que ce monsieur ne me convenait pas � titre personnel en tant qu'homme, au contraire, il est tout � fait sympathique, pas du tout non plus par hostilit� de principe � vos d�cisions, Monsieur le Maire, parce que je m'efforce toujours de les appr�cier de fa�on objective, sans aucun � priori politicien, je m'y opposais simplement parce que cette d�cision ne pouvait que g�ner l'organisme de tutelle du Cr�dit municipal, la Banque de France en l'occurrence, celle-ci ayant d�cid� depuis 1995 de rigidifier en plein accord avec les Pouvoirs publics de l'�poque, qui je le rappelle, �taient tout � fait de la m�me tendance politique que la mienne et d'ailleurs que la v�tre.
La doctrine en mati�re de direction des �tablissements bancaires de la Banque de France ne veut pas qu'un �tablissement puisse �tre dirig� par un non professionnel, cela est cens� prot�ger le syst�me financier fran�ais contre l'intrusion dans la place de Paris de personnes pouvant ne pas respecter les r�gles de bonne gestion d'une banque et la Banque de France visait ainsi sans doute d'�ventuelles succursales de banques douteuses d'Europe de l'Est ou d'Am�rique latine et absolument pas, en tous cas � mes yeux, le monsieur dont je viens de parler.
Cela a d'ailleurs �t� largement dit par la Banque de France mais ce monsieur non plus ne pouvait pas b�n�ficier d'un privil�ge qui aurait consist� en ce qu'une loi g�n�rale ne s'applique pas � lui ni � la Ville de Paris. On ne peut pas b�n�ficier en France d'un privil�ge, une loi doit s'appliquer � tout le monde et d'ailleurs en plus cette loi �tant plus ou moins impos�e par les autorit�s de Bruxelles, la Banque de France n'aurait pas pu � elle toute seule d�cider de ne pas l'appliquer !
D�s juin 1999, j'expliquais tout cela et votais seul parmi les repr�sentants de la majorit� municipale contre cette nomination, peut-�tre toutefois soutenu d�j� par l'abstention de certains administrateurs du C.O.S. appartenant au coll�ge des personnalit�s qualifi�es plus au fait des habitudes de la Banque de France en la mati�re.
Le 29 novembre 1999, la Banque de France refuse d'agr�er ce monsieur comme Directeur g�n�ral. Le C.O.S. se rebiffe et, Apr�s avoir �t� r�uni de fa�on bien bizarre, vote une motion de d�fiance fond�e sur le d�sir que nous avions tous de voir appliqu�e la d�cision de la Banque de France.
Vous avez alors voulu faire passer le nombre de membres du C.O.S. de 12 � 20 � l'occasion d'un renouvellement dont la n�cessit� �tait d�couverte tr�s tardivement et finalement vous renoncez � cette id�e bizarre, qui n'avait pas d'autre but que de noyer les rebelles dans un flot de nouveaux �lus plus ob�issants et vous adoptez la sage solution que j'approuve enti�rement de renouveler le C.O.S. � l'identique.
En revanche vous engagez contre la Banque de France une bataille qui dure toujours en vous arc-boutant sur votre d�cision initiale. La Banque de France hausse le ton, engage des inspections, et les inspections concluent de fa�on critique, critique d'ailleurs pas du tout contre le monsieur qui dirige le Cr�dit municipal, qui est un peu �gratign� parce qu'il a fait des d�penses de conseil jug�es excessives par la Banque de France, mais aussi parce qu'il faut rendre � C�sar ce qui est � C�sar, f�licit� par la Banque de France pour un certain nombre de remises en ordre, nombreuses d'ailleurs, qu'il a engag�es, car les critiques sont bien s�r adress�es � l'ancienne gestion du Cr�dit municipal.
En octobre 2000 finalement la Banque de France d�missionne d'office Monsieur X... ; en me mettant � sa place, j'ai trouv� cela fort d�sagr�able, car sa gestion n'est pas jusqu'� plus amples nouvelles si catastrophique, justifiant une mesure si s�v�re. Je suis persuad� qu'il est sacrifi� � une question de principe : l'autorit� que la Banque de France veut et doit exercer sur les �tablissements de cr�dits implique qu'elle puisse d�finir le profil professionnel des dirigeants de banque, que ces banques soient la propri�t� de compagnies d'assurance, de banques �trang�res ou... de la Ville de Paris.
Plut�t que de c�der � cette deuxi�me et s�v�re remontrance, Monsieur le Maire, vous poursuivez votre bataille juridique en contestant avec des arguments intelligents mais tir�s par les cheveux la d�cision de la Banque de France devant le Conseil d'Etat et en attendant vous maintenez en place Monsieur X... en imaginant une direction bi ou tric�phale, on ne sait plus trop, puisque l� je viens d'apprendre qu'un des membres de cette direction allait � nouveau changer, je ne sais pas du tout pourquoi d'ailleurs et dont le seul chef - car comme dans tous les triumvirats il n'y a qu'un chef - est �videment le monsieur dont j'ai tu le nom jusqu'� maintenant.
Je vote �videmment contre votre d�cision qui confine � de l'ent�tement ou de l'obstination, il ne faut pas s'obstiner, perseverare diabolicum. Depuis 18 mois je m'�chine � pr�voir publiquement l'�volution du dossier, depuis 18 mois les faits me donnent raison et vous ne voulez pas m'�couter aujourd'hui plus qu'hier. C'est d�courageant pour un brave gar�on comme moi.
Pendant ce temps le Cr�dit municipal v�g�te parce qu'on ne peut pas tout faire � la fois et les mesures positives qui ont �t� prises par l'actuelle Direction ne servent � rien et le Cr�dit municipal continue � v�g�ter quand m�me, l'activit� se tasse, le produit net bancaire - le chiffre d'affaires - diminue, nous sommes actuellement sur une pr�vision de l'an 2000 de 154 millions contre 183 en 1997, c'est quand m�me une baisse cons�quente.
Alors les frais continuent � s'accro�tre un peu parce qu'on ne peut pas contr�ler les frais de telle sorte qu'ils soient r�duits � z�ro, l'amortissement baisse un peu aussi, cela compense la hausse des frais mais au final les r�sultats baissent, on est pass� de 25 millions en 1998 � 19 millions en 1999 et 16 programm�s pour 2000. Il faut peut-�tre s'arr�ter !
Le Directeur actuel ne peut pas en m�me temps, quel que soit son talent, d�velopper son entreprise et se d�fendre contre son autorit� naturelle de tutelle. M�me si les nombreuses rumeurs qui courent sont fausses, elles courent quand m�me et nuisent � l'image de la Ville et de ses services d�j� ternis par ailleurs.
Il faut arr�ter tout cela, vendre l'activit� bancaire, bien s�r, qui n'a aucune raison � vrai dire d'�tre g�r�e par le Conseil municipal et vite, sinon elle va p�ricliter � tel point qu'elle ne pourra plus �tre vendue.
Le Directeur actuel pourra conserver sa place de directeur de pr�ts sur gages, puisque cela, la Banque de France ne s'y opposera certainement pas, et puis au passage vous pourrez aussi r�duire le nombre des membres du C.O.S. Puisque vous vouliez le porter de 12 � 20 et le r�duire aujourd'hui de 12 � 8, je vous propose de le ramener � 7 car, pour ma part, je vais donner ma d�mission de cet �tablissement.
J'essaye toujours d'�tre entendu, mais si je ne suis plus entendu, je finis par le comprendre. Pourquoi, en effet, si�ger dans un organisme o� je suis cens�, depuis dix-huit ans, repr�senter la majorit� municipale (je suis le plus vieux membre ici pr�sent de cet organisme, j'ai donc v�cu son histoire et je me suis attach� � ce travail qui, je le souligne, n'est absolument pas r�mun�r� par aucune esp�ce de jeton de pr�sence d'aucune sorte), mais o� j'�tais cens� y repr�senter autre chose, o� j'�tais cens� aussi y repr�senter la raison, parce que la majorit� municipale n'a pas de raison de ne pas �tre raisonnable, et o� j'�tais aussi cens� y repr�senter la sagesse et le professionnalisme, puisque cela a �t� pendant un moment mon m�tier que d'�tre banquier, pourquoi si�ger dans cet organisme si jamais, je n'y suis ni entendu, ni �cout� ? Je ne vois pas bien ce que je peux encore y faire !
(Applaudissements sur les bancs du groupe "U.D.F. et Mod�r�s").
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, mon cher coll�gue.
Je donne la parole � Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - Je vous remercie.
Le Cr�dit municipal se trouve, depuis la nomination de celui qu'il ne faut pas nommer, comme directeur, dans une situation tout � fait in�dite.
Ce monsieur est maintenu � la t�te de l'�tablissement par le Maire de Paris, malgr� les avis d�favorables et renouvel�s du Comit� des �tablissements de cr�dit. Cette commission l'a dit et r�p�t�, M. LEGRIS n'a pas lescomp�tences requises pour diriger le Cr�dit municipal !
(Mouvements divers).
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Un gage !
Mme Mireille FLAM. - Le Maire de Paris a pass� outre.
Le Comit� des �tablissements de cr�dit a transmis ce dossier � la commission bancaire, qui avait seulecomp�tence pour prononcer des sanctions disciplinaires.
Le 2 octobre 2000, la Commission bancaire a rendu sa d�cision, dans laquelle elle indique que le Cr�dit municipal est en infraction avec les articles 15 et 17 de la loi du 24 janvier 1984 relative � l'activit� et au contr�le des �tablissements de cr�dit et d�cide de d�mettre d'office le directeur de ses fonctions.
Cette sanction exceptionnelle aboutissait au r�sultat que nous pr�conisions depuis l'origine : d�s lors qu'il n'�tait plus directeur, il ne pouvait plus �tre maintenu dans ses fonctions.
Une fois de plus, le Maire de Paris a d�cid� de passer outre et ne s'est pas r�sign� � mettre fin aux fonctions de ce Monsieur, qui reste au Cr�dit municipal.
En effet, le Maire de Paris, en tant que Pr�sident du conseil d'orientation et de surveillance du Cr�dit Municipal, a propos� � ce conseil de nommer M. LEGRIS administrateur ordonnateur principal des d�penses de la Caisse, c'est-�-dire de changer son titre mais de le maintenir dans ses fonctions ! Il s'est content� de limiter ses responsabilit�s aux seules activit�s de l'�tablissement public, c'est-�-dire � la partie qui concerne pour l'essentiel les pr�ts sur gages.
Il y a pourtant objectivement de nombreuses raisons d'�tre inquiet lorsqu'on examine son bilan d'activit�. Les d�penses du Cr�dit municipal ont beaucoup augment� sur plusieurs postes.
Tout d'abord, le montant des �tudes. Ce monsieur fait appel � de nombreux consultants ext�rieurs, notamment � des juristes, pour trouver des arguments pour s'opposer � la commission bancaire, mais aussi pour rem�dier � la soi-disant incomp�tence du personnel municipal, car l'attitude de M. LEGRIS est tr�s offensive. Lui qui n'a pas l'exp�rience requise pour exercer ses fonctions juge les autres inaptes � exercer les leurs! Une dizaine de personnes qui travaillaient l� depuis des ann�es et qui ne m�ritaient pas d'�tre trait�es de la sorte ont �t� pouss�es dehors, certaines ont �t� licenci�es pour �tre remplac�es par des amis.
La derni�re id�e de ce monsieur pour se maintenir contre l'avis de tous est de filialiser les activit�s bancaires. Nous n'�tions pas oppos�s au principe de la filialisation, mais dans la situation actuelle il serait ind�cent de proposer une r�forme des statuts de cette institution, dont la mission est prioritairement sociale, pour permettre � M. LEGRIS de la diriger sans que la commission bancaire puisse s'y opposer.
Mes chers coll�gues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, ma ch�re coll�gue.
Je donne, pour r�pondre aux intervenants, la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la1�re Commission. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je me bornerai � r�pondre sur des points qui concernent tout d'abord l'ordre du jour.
Je voudrais rappeler sommairement que nous avons deux documents : nous avons un document sur le compte financier 1999 et nous avons un document sur le budget pr�visionnel du Cr�dit municipal 2000.
Un certain nombre d'observations ont �t� faites. Je voudrais dire que je ne vois, dans ces documents - il y a des �volutions dans la vie d'un �tablissement financier, ces �volutions ne sont jamais parfaitement lin�aires - aucun �l�ment qui puisse justifier des alarmes, des craintes �pouvantables sur le devenir, la solidit�, la Sant� du Cr�dit municipal de Paris. Rien de tel. Il y a, on peut le dire, un budget pr�visionnel qui avance un certain nombre d'hypoth�ses qui sont des hypoth�ses tr�s r�alistes, tr�s �quilibr�es, qui permettent de confirmer les �volutions de cet �tablissement financier, il y a un compte financier pour 1999 qui fait appara�tre, c'est vrai, une �volution du produit net bancaire qui a connu quelques incertitudes, quelques difficult�s, mais des difficult�s qu'il faut relativiser, qui ne mettent en aucun cas en cause la solidit� financi�re de cet �tablissement qui est �troitement li� � notre collectivit�.
Pour le reste, je n'ai pas d'observations � faire sur les commentaires qui ont �t� faits par les diff�rents intervenants, qui sont des commentaires essentiellement "ad hominem". J'en laisse toute la responsabilit� � leurs auteurs. Je crois que c'est une vision assez caricaturale des choses. On n'est ni dans le blanc, ni dans le noir...
M. Eric FERRAND. - Non, on est dans "LEGRIS" !
(Rires et applaudissements).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - C'est bien ! Vous n'avez pas perdu tous vos r�flexes ! ...On est dans une situation qui comporte un certain nombre d'incertitudes, parce que cette situation est totalement insolite. La commission bancaire...
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Tu l'avais fait expr�s !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - ...a pris ses responsabilit�s, le Maire de Paris a pris les siennes. Si c'�tait si simple, ce serait d�j� termin� depuis longtemps. La preuve que ce n'est pas simple c'est que cette situation dure.
Il appartiendra au Maire de Paris et au Conseil de Paris d'en tirer un certain nombre de cons�quences.
Je vous demande simplement de ne pas augmenter les alarmes sur la Sant� financi�re du Cr�dit municipal, parce que ce serait tout � fait inexact. J'ajoute que ce serait porter atteinte au cr�dit de l'�tablissement financier qui est le plus proche de la Ville de Paris et que c'est une responsabilit� qu'aucun �lu parisien ne peut s�rieusement vouloir assumer.
Enfin, c'est une question qui devrait conna�tre prochainement un �pilogue puisque c'est vrai que le Maire de Paris a lanc� un certain nombre d'�tudes sur le devenir du Cr�dit municipal. Je crois que nous aurons l'occasion d'y revenir tr�s prochainement, je crois d'ailleurs que les pistes de ces �volutions ont d�j� �t� assez clairement dites. Je pense que nous ne pouvons aujourd'hui qu'enregistrer avec satisfaction les �l�ments qui figurent dans le compte financier de l'ann�e �coul�e et dans le budget pr�visionnel du Cr�dit municipal.
Enfin, dernier point, M. Jean-Philippe HUBIN nous fait conna�tre aujourd'hui, en s�ance du Conseil de Paris, qu'il est d�missionnaire de ses fonctions au C.O.S. Je pense qu'il lui appartient de le faire officiellement conna�tre au C.O.S., et qu'il appartient au Conseil de Paris de d�signer un autre Conseiller de Paris pour lui succ�der.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.
S'agissant par cons�quent d'une communication, il n'y a pas de vote.