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31 - 2000, JS 429 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention pour la mise en place des dispositions du Contrat éducatif local relatives aux ateliers bleus sportifs


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration JS 429 concernant une convention pour la mise en place du contrat �ducatif local relatives aux ateliers bleus sportifs.
Je donne la parole � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Je parle en lieu et place de M. FERRAND.
Nous nous r�jouissons que l'Etat s'investisse � nouveau pleinement dans le dispositif des ateliers bleus de la Ville de Paris.
On se souvient qu'il avait diminu� sa dotation au financement de ces activit�s en raison, nous avait-on dit, des difficult�s rencontr�es par ses services � obtenir le bilan de la mise en place de ateliers bleus. D�sormais, la participation de l'Etat est r�tablie et c'est une bonne chose pour les enfants parisiens.
Ce sujet nous conduit � vous demander si un bilan par arrondissement des ateliers est disponible.
Nous sollicitons ce document depuis plusieurs ann�es et, en retour, nous n'obtenons que des r�ponses �vasives.
Il nous semble qu'il serait int�ressant de disposer d'une telle �tude afin d'ajuster au mieux les besoins des enfants de nos arrondissements.
Pour conclure, une remarque maintes fois r�p�t�es, � savoir le co�t important des ateliers bleus pour les familles modestes. Il n'existe pas de grilles tarifaires adapt�es au niveau des ressources des familles. Nous pensons sinc�rement que cette absence constitue un frein au d�veloppement des ateliers bleus.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Dominique CANE pour r�pondre � Mme CAPELLE.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration a pour objet de permettre � la Ville de recevoir une subvention de 1,5 million de francs repr�sentant la participation de l'Etat au financement des ateliers bleus sportifs, dispositif inscrit au Contrat �ducatif local.
Ainsi qu'il est pr�cis� dans l'expos� des motifs, cette subvention est d'un montant identique � celui de l'aide apport�e par l'Etat depuis 1997. Cette aide b�n�ficiait � l'association gestionnaire des ateliers bleus sportifs, l'A.P.A.S.V.P., avant que celle-ci soit dissoute et que le dispositif soit repris en gestion municipale.
Il est � noter que l'aide apport�e par l'Etat �tait, avant 1997, d'un montant annuel de 3 millions de francs.
Permettez-moi de faire une parenth�se. Pour obtenir ce 1,5 million de francs, il a fallu faire, si je peux dire, les pieds au mur car au d�part l'Etat ne nous accordait que 500.000 F.
Il convient par ailleurs de noter que seuls les ateliers bleus sportifs b�n�ficient d'une subvention de la part de l'Etat. Aucune aide n'est, en effet, apport�e au financement des ateliers bleus culturels et scientifiques.
En ce qui concerne le co�t du dispositif, seules les d�penses directement imputables au fonctionnement des ateliers bleus sportifs ont fait l'objet d'une �valuation.
Ainsi qu'il est indiqu� dans le projet de convention, la r�mun�ration des fonctionnaires municipaux assurant la gestion du dispositif n'a pas �t� �valu�e dans le projet de convention, dans la mesure o� la plupart d'entre eux assure �galement d'autres fonctions.
En outre, le co�t de fonctionnement des �quipements scolaires et sportifs accueillant les ateliers bleus n'a pas non plus fait l'objet d'une �valuation.
Une partie du co�t des ateliers bleus sportifs est couverte par des participations familiales (7,9 millions de francs pour l'ann�e scolaire 1999-2000). Les tarifs des participations familiales sont d�gressifs et prennent en compte les ressource familiales : cinq tarifs, de 225,50 F par trimestre � la gratuit�. La gratuit� concerne 19 % des enfants.
Le bilan des ateliers bleus sportifs de l'ann�e scolaire 1999-2000, et les orientations retenues pour l'ann�e scolaire en cours ont �t� pr�sent�s au Conseil de Paris lorsque le projet de d�lib�ration portant approbation de la convention-type � conclure entre la Ville et les associations charg�es d'encadrer les ateliers, a �t� soumis � sa d�lib�ration, � la s�ance du 10 juillet 2000.
Les orientations retenues, en particulier sur le nombre d'ateliers, ont d'ailleurs permis de r�pondre favorablement � toutes les demandes des �coles, sauf pour certaines discipline sportives, par manque d'animateurs qualifi�s. Dans la mesure du possible et comme les ann�es pr�c�dentes, il a �t� propos� des solutions de remplacement.
Par ailleurs, ce bilan et ces orientations avaient �t� pr�sent�s au cours d'une r�union organis�e le 8 juin dernier, entre les diff�rents partenaires du dispositif : Ville de Paris, services acad�miques, f�d�rations de parents d'�l�ves, direction r�gionale et d�partementale du Minist�re de la Jeunesse et des Sports.
A cette r�union, j'avais notamment invit� les �lus, anciens membres du Conseil d'administration de l'A.P.A.S.V.P., � savoir MM. Jean-Charles BARDON, Jacques BRAVO, Jean-Pierre BURRIEZ, Alain DESTREM, Vincent REINA. En effet, il avait �t� convenu, lors de la d�cision de dissoudre l'A.P.A.S.V.P., de r�unir chaque ann�e les anciens membres du Conseil d'administration pour leur pr�senter le bilan et les orientations des ateliers bleus sportifs.
Voil�, Monsieur le Maire, les �l�ments que je voulais porter � la connaissance de notre Conseil.
Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 429.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, JS 429).

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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