Libell� de la question :
"La Ville de Paris a-t-elle l'intention, d�s l'exercice budg�taire de 2001, d'assurer la gratuit� d'acc�s aux transports publics - sans condition de ressources - en faveur des anciens combattants �g�s de plus de 65 ans r�sidant � Paris ?"
R�ponse (M. Manuel DIAZ, adjoint) :
"La comparaison que l'on tente d'�tablir entre Paris et les d�partements voisins n'est pas pertinente.
Il faut tout d'abord rappeler que la Municipalit� assure le financement de deux types de cartes de transport au b�n�fice des personnes �g�es de plus de 65 ans :
- la carte "Emeraude", remise gratuitement, qui permet de voyager en 2e classe, sur les r�seaux R.A.T.P. et S.N.C.F. faisant l'objet d'une tarification unique ;
- la carte "Am�thyste" d�livr�e moyennant une participation financi�re (740 F par an lorsque l'imposition n'exc�de pas 6.500 F et pour les anciens combattants et veuves de guerre �g�s de plus de 75 ans, 1.110 F par an si l'imp�t est sup�rieur � 6.500 F) qui offre l'acc�s sur l'ensemble des lignes R.A.T.P. et S.N.C.F. de Paris et de la banlieue, y compris celles du R.E.R.
En premier lieu, les d�partements limitrophes qui ont mis en ?uvre des syst�mes comparables exigent en g�n�ral que leurs b�n�ficiaires soient non imposables. Or, il convient d'insister sur le fait que dans la Capitale, le seuil d'imposition conditionnant l'attribution de ces cartes de transport est particuli�rement favorable pour les anciens combattants comme pour l'ensemble des Parisiens (13.300 F pour une1�re demande, 15.000 F en cas de renouvellement), ce qui correspond � un revenu mensuel de 11.000 F (pour une part) ou de 13.000 F (pour une part et demie). Ce seuil est m�me supprim� pour les anciens combattants et les veuves de guerre � partir de 75 ans.
En second lieu, il faut �galement souligner que les co�ts unitaires des cartes factur�es au Centre d'action sociale de la Ville de Paris (1.232 F pour la carte "Emeraude" ; 3.378 F pour la carte "Am�thyste") sont beaucoup plus �lev�s que ceux que doivent supporter les d�partements voisins, induisant une d�pense tr�s importante pour l'�tablissement public.
La Ville de Paris a donc fait le choix d'une politique d'aide au transport g�n�reuse en faveur non seulement des anciens combattants mais de tous les Parisiens �g�s � laquelle elle consacre une d�pense annuelle cons�quente de l'ordre de 180 millions de francs."