M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 386 relatif � une convention pour la construction et la gestion d'ensembles immobiliers � usage de logements sociaux.
Je donne la parole tout d'abord � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire, vous nous proposez la conclusion avec la R.I.V.P. d'une convention relative � la r�alisation et � la gestion d'ensembles immobiliers. Cette convention couvre la totalit� du parc que la Ville a confi� � la R.I.V.P., soit pr�s de 30.000 logements.
La R.I.V.P. �tant un �l�ment majeur de la construction sociale � Paris, � l'instigation de la Ville, ce texte est donc d'importance. D'importance, oui, mais � mes yeux pr�matur�. Pr�matur� parce que sans d�bat pr�alable sur le r�le confi� aux S.E.M. parisiennes comme outil technique au service d'une politique de l'habitat dans la Capitale.
N'est-ce pas l'occasion au-del� d'une convention juridique et financi�re, que nous d�finissions par exemple comment les S.E.M. devraient �tre des acteurs de la mixit� sociale ? Ou comment les S.E.M. doivent �tre des acteurs essentiels dans les quartiers difficiles o� elles g�rent un parc immobilier. Le d�bat n'a pas eu lieu et n'aura pas lieu dans la mandature, je le regrette.
Sur la convention elle-m�me, s'agit-il d'une mise aux normes ou d'une mise au pas de la R.I.V.P. ? En effet, un rapport de la MILOS, initi� en f�vrier 1998 est extr�mement s�v�re pour la R.I.V.P. Effectivement, la confusion dans la gestion, entre le patrimoine de la Ville, le patrimoine de l'A.P.-H.P. et le patrimoine propre de la R.I.V.P. �tait la r�gle et ceci en contradiction flagrante avec les r�gles essentielles de gestion habituellement constat�es dans les S.E.M.
De plus l'analyse financi�re des comptes de la R.I.V.P. d�montre que l'�quilibre d'exploitation n'est r�alis� qu'Apr�s un versement par la Ville et l'A.P.-H.P. d'une r�mun�ration de gestion locative couvrant ainsi le d�ficit du domaine propre de la R.I.V.P.
D'autre part la structure financi�re de la R.I.V.P. n'est pas satisfaisante, le fonds de roulement global est n�gatif. Par ailleurs, le manque de responsabilit� de gestion, dans le cadre des conventions pass�es avec la Ville a paru pour le moins singulier au rapporteur. La Ville en effet s'engageant en tout �tat de cause � �quilibrer les op�rations immeuble par immeuble, sans pouvoir ma�triser les frais de gestion et d'entretien y aff�rent. Sans remettre en cause pour autant le travail accompli par la R.I.V.P., ce rapport est donc extr�mement s�v�re et devait entra�ner une modification des relations entre la Ville et la R.I.V.P.
La convention propos�e r�pond-elle aux conclusions �nonc�es dans ce rapport ? Il y a certes une �volution, mais elle est insuffisante.
En effet, la responsabilit� financi�re de la R.I.V.P. est acquise mais il appara�t, notamment dans une d�lib�ration qui nous est propos�e ce jour, que l'�quilibre financier des op�rations immobili�res est toujours garanti � terme par la Ville. O� est donc la v�ritable �volution ?
D'autre part, la dur�e de la convention, 44 ans, est-elle justifi�e par une perspective � long terme, ou par un simple alignement sur les conventions existantes ? Dans ce cas, pourquoi avoir ramen� ces derniers jours la dur�e de la convention de 60 � 44 ans ?
En conclusion, Monsieur le Maire, parce que cette convention est uniquement juridique et financi�re, qu'elle ne d�finit � aucun moment des orientations de la R.I.V.P. pour la strat�gie immobili�re de la Ville de Paris, nous ne pouvons accepter les termes de cette convention et nous ne participerons pas au vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.
La parole � M. BULT�, pour r�pondre.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, oui, les modalit�s de renouvellement des liens conventionnels de la Ville avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris donneraient lieu � la passation d'une convention g�n�rale unique se substituant aux conventionnements ant�rieurs pour l'ensemble du parc de logements g�r� par la R.I.V.P. au lieu du simple renouvellement de la partie de la convention de 1975 devant arriver � expiration le 31 d�cembre 2000, c'est-�-dire le mois prochain.
Cette nouvelle convention s'articulerait autour des principes suivants : abandon d'une �conomie de solde au profit d'une redevance acquitt�e par le gestionnaire assise sur les recettes de loyer. Serait d�duite de l'assiette de la redevance la totalit� des charges qui se traduisent par une recette pour la collectivit� parisienne. La Ville supporterait les charges li�es � l'investissement, les travaux de grosses r�parations et d'am�lioration seraient support�s par la Ville dans la limite d'une enveloppe financi�re d�finie en commun, r�visable p�riodiquement. La R.I.V.P. percevrait une r�mun�ration pour son activit� de ma�trise d'ouvrage, la reprise de la dette de la Ville en mati�re d'amortissement financier serait effectu�e sur vingt ans pour 27 millions de francs, soit 1.350.000 F par an.
Voil� ce que je peux dire sur le renouvellement de cette convention.
Je rappelle que le Conseil d'administration de la R�gie immobili�re de la Ville de Paris, qui a eu d'ailleurs lieu Apr�s la 6e Commission que nous avons tenue ensemble, Monsieur MANO, la semaine derni�re, s'est r�uni le 22 novembre 2000 et a adopt� � l'unanimit� le projet de convention soumis par notre Assembl�e ainsi donc par l'ensemble des repr�sentants de votre groupe puisque M. MADEC, pr�sent au Conseil d'administration, a vot� cette d�cision. Je pense qu'elle assurera la poursuite de l'effort de construction de logements sociaux qui est demand�e par la Ville de Paris � la R.I.V.P.
(M. Vincent REINA, adjoint, remplace M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
Tout � l'heure, quand nous avons approuv� le projet de d�lib�ration concernant le renouvellement de la R.I.V.P., un amendement a �t� propos� en 6e Commission qui concerne uniquement des petites modifications d'ordres technique et r�dactionnel qui avaient �t� pr�sent�es, c'est-�-dire notamment uniquement les probl�mes d'inversion de chiffres qui avaient �t� pr�vus dans le projet initial et qui a bien entendu �t� rectifi�.
C'est donc cet amendement technique qui a �t� distribu� � l'ensemble du Conseil.
M. Vincent REINA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BULT� pour cet amendement technique.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement rectificative n� 7 d�pos�e en 6e Commission.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement rectificative n� 7 est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 386 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DLH 386).