Libell� de la question :
"Question � M. le Maire de Paris relative au statut des ateliers d'artistes d�pendant de l'O.P.A.C. de Paris ou de S.E.M. immobili�res.
M. le Maire de Paris peut-il indiquer � MM. Bertrand DELANO�, Patrick BLOCHE et aux membres du groupe socialiste et apparent�s le statut des ateliers d'artistes d�pendant de l'O.P.A.C. de Paris ou de S.E.M. immobili�res ?
Existe-t-il une convention avec l'Etat ?
Existe-t-il un type sp�cifique de bail adapt� � la sp�cificit� des ateliers-logements ?
Il appara�t que de nombreux ateliers-logements d�pendant directement ou indirectement de la Ville de Paris sont en piteux �tat. Quels financements sont pr�vus annuellement pour leur r�novation ?
Enfin, la r�alit� de l'activit� artistique des ateliers occup�s est-elle contr�l�e ?"
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"Les logements-ateliers d'artiste aid�s par la Ville sont r�alis�s dans le cadre de programmes de logements sociaux. A ce titre, ils b�n�ficient pour leur financement des pr�ts bonifi�s de la Caisse des d�p�ts et consignations, ils ont donc le statut de logement social qui leur conf�re les avantages du conventionnement A.P.L. de l'Etat.
Les contrats des logements-ateliers d'artiste ob�issent ainsi aux m�mes r�gles que celles qui s'appliquent aux contrats de location des logements, en ce qui concerne notamment les plafonds de ressources et le montant des loyers.
Comme pour tout logement social, les travaux d'entretien sont effectu�s � l'initiative du ma�tre d'ouvrage, S.E.M. ou O.P.A.C., et port�s en d�bit du compte d'exploitation.
La qualit� d'ayant droit du futur locataire est contr�l�e lors de la d�signation du candidat.
Pour ce qui est de l'attribution de ces ateliers-logements, les r�gles qui s'appliquent, identiques � celles de l'attribution des logements sociaux, sont celles de la loi P.L.M. et du d�cret du 6 septembre 1983. La d�lib�ration du 5 mars 1984, qui pr�cise les modalit�s d'application de ce d�cret, dispose que les candidats retenus doivent �tre des artistes professionnels. La Direction des Affaires culturelles est charg�e de la r�ception des dossiers de demande afin de contr�ler le professionnalisme des candidats et d'�mettre un avis artistique, � titre consultatif, qui est communiqu� au cabinet du Maire.
Ces modalit�s d'attribution permettent un examen des candidatures tant sur un plan social que sur un plan artistique, avant toute prise de d�cision par le Maire de Paris et les maires d'arrondissement, qui se partagent les droits d'attribution.
Cependant, si un occupant venait � cesser ses activit�s artistiques, le ma�tre d'ouvrage ou la Ville n'auraient aucun moyen juridique d'obtenir la restitution du logement-atelier."