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90 - QOC 2000-628 Question de M. Michel BULTÉ et des membres du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Préfet de police au sujet des nuisances provoquées par l'entreprise "SEPELCO", 78, rue Compans (19e)


Libell� de la question :
"M. Michel BULT� et les membres du groupe "Rassemblement pour Paris" appellent l'attention de M. le Pr�fet de police sur les nuisances provoqu�es par l'entreprise "Sepelco" situ�e 78, rue Compans (19e).
Ils rappellent que par arr�t� du 14 avril 1999, la Ville de Paris a fait opposition � des travaux visant � r�aliser des am�nagements li�s � l'activit� industrielle exerc�e par cette soci�t�. M. Michel BULT� et les membres du groupe "Rassemblement pour Paris" s'�tonnent qu'une telle activit� puisse se poursuivre dans un secteur de Paris class� en zone UL qui, a priori, n'autorise que l'habitation.
Ils rappellent par ailleurs que la Pr�fecture de police avait annonc� qu'elle effectuerait des pr�l�vements d'atmosph�re dans le voisinage de l'entreprise afin de v�rifier que celle-ci ne rejette pas de produits nocifs.
C'est pourquoi M. Michel BULT� et les membres du groupe "Rassemblement pour Paris" demandent � M. le Pr�fet de police de leur faire conna�tre les r�sultats des mesures prises par ses services et, dans l'hypoth�se o� ils confirmeraient l'�vementmission de produits polluants, de bien vouloir prendre toutes mesures pour la protection des riverains."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"La soci�t� "SEPELCO", implant�e depuis juillet 1998 au 78, rue Compans (19e), fabrique des plaques m�vementtalliques signal�tiques. A cette fin, elle dispose notamment d'une cabine de peinture, qui a fait l'objet de plusieurs plaintes du voisinage pour nuisances sonores et olfactives.
S'agissant des nuisances sonores, lors d'un premier signalement, j'avais mis en demeure le g�rant de rem�dier aux d�sagr�ments provoqu�s par le fonctionnement du syst�me d'extraction de la cabine de peinture. Par la suite, il a �t� constat� l'efficacit� des travaux r�alis�s, qui ont mis fin � la g�ne sonore signal�e.
En ce qui concerne les nuisances olfactives, mes services n'ont relev� aucune odeur lors des contr�les effectu�s � plusieurs reprises en 1998 et 1999.
J'ai n�anmoins demand� aux techniciens du Laboratoire central de la Pr�fecture de police de proc�der � des investigations compl�mentaires afin d'�tablir l'�ventuelle toxicit� des produits rejet�s par la cabine de peinture.
Ainsi, des pr�l�vements d'atmosph�re ont r�cemment �t� effectu�s sur place, et notamment aux abords de la fen�tre du plaignant dont le domicile est le plus proche de l'installation en cause. Ces analyses n'ont cependant pas permis de mettre en �vidence de pollution particuli�re.
Enfin, je souhaite vous pr�ciser que la soci�t� "SEPELCO" n'est pas assujettie � la l�gislation sur les installations class�es pour la protection de l'environnement et ne rel�ve pas d'un r�gime de d�claration ou d'autorisation pr�alable d�vementlivr�vemente par le Pr�fet de police."

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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