Libell� de la question :
"L'association "Adda'Wa" anime depuis 1979, au 39, rue de Tanger (19e) dans les anciens entrep�ts Bouchara, un centre culturel et cultuel.
A plusieurs reprises, l'association a d�pos� une demande de permis de construire pour r�aliser sur le m�me site un lieu de culte et des locaux administratifs mieux adapt�s. Le 23 juillet 1996, un nouveau dossier a �t� d�pos� aupr�s des services de la Ville de Paris pr�voyant, sur rue, un b�timent de 7 �tages, un patio int�rieur de 500 m�tres carr�s, une salle de pri�re de 745 m�tres carr�s et d'une capacit� de 1.490 personnes, alors qu'actuellement la salle est de 1.836 m�tres carr�s pour 3.672 fid�les, et un parking souterrain de 102 places. Un permis modificatif a �t� d�pos� le 27 novembre 1996 pour l'�largissement de la rampe de parking souterrain.
Le Maire du 19e arrondissement, saisi de ce dossier, a �mis un avis favorable d�s lors que toutes les r�gles d'urbanisme �taient respect�es.
Il est imp�ratif que la Libert� de chaque culte soit respect�e, �gale dans la Capitale et entre tous les Parisiens.
MM. Bertrand DELANO�, Roger MADEC et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur pr�ciser ses intentions sur la d�livrance du permis de construire."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"L'Association cultuelle islamique (A.C.I.) a d�pos�, en date du 23 juillet 1996, une demande de permis de construire pour un ensemble architectural au 39, rue de Tanger (19e), comprenant une salle de pri�re, une salle de conf�rences, des classes, un restaurant et 112 places de stationnement.
Aucune d�cision expresse n'ayant �t� prise dans le d�lai d'instruction notifi�, l'Association cultuelle islamique a entendu faire valoir aupr�s des services municipaux qu'elle disposait d'un permis tacite depuis le 26 mars 1997. Elle a sollicit�, le 22 d�cembre 1998, la prorogation de ce permis tacite.
M�me en se pla�ant dans l'hypoth�se d'un permis de construire tacite et d'une prorogation tacite, l'Association cultuelle islamique aurait dispos� d'un d�lai jusqu'au 22 f�vrier 2000 pour ouvrir le chantier.
Aucun d�but de travaux n'ayant �t� constat�, il n'existe plus aujourd'hui, et en toute hypoth�se, d'autorisation de construire, f�t-elle tacite.
Aucune nouvelle demande de permis de construire n'a �t� d�pos�e."