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138 - QOC 2000-660 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Jean-Christophe CAMBADELIS, Bernard DELEPLACE, Mme Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris relative au mauvais état de la chaussée du passage Desgrais (19e)


Libell� de la question :
"MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Jean-Christophe CAMBADELIS, Bernard DELEPLACE, Mme Gis�le STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparent�s appellent l'attention de M. le Maire de Paris sur le tr�s mauvais �tat de la chauss�e du passage Desgrais (19e).
Depuis qu'il a acquis le statut de voie priv�e ouverte � la circulation publique, le passage Desgrais est emprunt� par un plus grand nombre de riverains des rues Curial, Mathis et Archereau qui se plaignent des trous dans la chauss�e, des flaques d'eau stagnantes, des d�tritus en tous genres, etc. Le spectacle est affligeant et les chutes fr�quentes.
Les riverains sont apparemment inorganis�s et de condition modeste. Ils ne peuvent entreprendre, � leurs frais, les travaux de remise en �tat indispensables.
Aussi, MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Jean-Christophe CAMBADELIS, Bernard DELEPLACE, Mme Gis�le STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaitent-ils conna�tre les dispositions que compte prendre la Mairie de Paris pour leur venir en aide ou pour acc�l�rer le passage en voie publique."
R�ponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"Le statut de voie priv�e ferm�e de ce passage faisait obstacle � l'engagement d'une proc�dure de classement dans le domaine public de voirie. Lors d'une r�union organis�e par M. le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris en date du 13 d�cembre 1999 en pr�sence des riverains, la solution retenue a �t� de classer le plus rapidement possible le passage dans le domaine public de voirie.
Le passage a d'abord �t� inscrit sur la liste des voies ouvertes � la circulation publique par arr�t� municipal du 11 avril 2000. Le Conseil de Paris a favorablement d�lib�r� lors de sa s�ance du 26 juin 2000 sur le projet de classement et de fixation des alignements de cette voie.
L'arr�t� d'ouverture de l'enqu�te publique aff�rente a �t� sign� le 9 octobre 2000 par M. le Pr�fet de Paris. Cette enqu�te publique a d�but� le 13 novembre 2000 et s'ach�vera le 2 d�cembre prochain. M. GRIGOURAS, commissaire-enqu�teur, devra remettre ses conclusions dans un d�lai d'un mois � compter de l'issue de l'enqu�te publique.
Sous r�serve qu'aucun des propri�taires riverains ne s'oppose � son classement dans la voirie communale et de l'avis favorable du commissaire-enqu�teur, le passage Desgrais int�grera le domaine public de voirie d�s la signature par le Maire de Paris de l'arr�t� de classement qui vaut transfert dans le domaine public de voirie. La Direction de la Voirie pourra d�s lors entreprendre les travaux de r�fection et de mise en conformit� de la voie."

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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