M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFAE 140 relatif au collectif budg�taire du fonctionnement de la Ville de Paris pour l'an 2000.
Conform�ment aux d�cisions de la Conf�rence d'organisation, nous allons examiner conjointement le collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement et la discussion sera commune.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, qui est M. Jean-Philippe HUBIN.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Je pensais, Monsieur le Maire, que vous alliez d'abord nous pr�senter le dossier comme vous en avez l'habitude. Je suis tr�s �mu d'�tre le premier � parler.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je pr�cise que vous avez entre les mains la lettre rectificative du collectif budg�taire qui a �t� distribu�e. Je vous demande d'en tenir compte dans vos interventions.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Commen�ons par des chiffres. Les recettes que vous nous annoncez en suppl�ment de ce que vous avez pr�vu repr�sentent 813 millions de francs, ce qui n'est pas rien. 496 millions de francs en plus pour les droits de mutation d�partementaux, 180 millions de francs pour les droits de mutation de la Ville de Paris, moins 51 millions de francs pour le Syndicat des Transports parisiens (c'est un imp�t pay� par la Ville � la R.A.T.P. et � la S.N.C.F.), plus 36 millions de francs pour le droit de stationnement, plus 25 millions de francs pour d'autres produits d'exploitation. Monsieur le Maire, vous avez au total 813 millions de francs de plus dans vos caisses. Cela fait beaucoup puisque cela repr�sente 8 points de fiscalit�. Les droits de mutation pour parler d'eux puisque c'est l'essentiel de cette somme, du budget primitif au budget collectif, que vous nous pr�sentez, sont pass�s de 1 milliard 798 millions, Ville et D�partement cumul�s, � 2 milliards 898 millions, soit 1 milliard 100 millions de plus ou 61 %.
Toute chose �gale par ailleurs, si nous n'avions eu aucune esp�ce de mouvement sur notre budget, nous aurions pu baisser de 10 points la fiscalit� en l'an 2000 et serions revenus ainsi � la situation de 1994 ou 1993, � la fin de la pr�c�dente mandature.
Vous auriez, ce faisant, vraiment contribu� � l'all�gement des imp�ts parce que jusqu'� maintenant il faut bien reconna�tre que cela a �t� un peu l�ger comme baisse d'imp�t ! 3 % ! L�, on aurait pu faire quelque chose de vraiment significatif et aussi vraiment contribuer � l'am�lioration de l'image de marque des hommes politiques qui sont toujours accus�s par les �lecteurs de ne pas savoir tenir leurs engagements au sujet des imp�ts car quel que soit leur c�t� politique, ils disent tous qu'ils feront moins d'imp�ts, mais, en fait, aucun d'entre eux n'a jamais fait cela vraiment. L�, vous auriez pu vraiment faire une oeuvre tout � fait particuli�re qui aurait �t� de tenir parole sur ce sujet.
On a pr�f�r� prendre une autre solution qui est celle que vous allez nous proposer dans le collectif, c'est-�-dire de saucissonner la recette nouvelle entre plusieurs types d'emplois. On a d�j� fait un peu de baisse de la fiscalit�, le collectif ne peut rien faire dans ce domaine, mais je le rappelle quand m�me parce que c'est une r�alit�.
On a aussi diminu� nettement les dettes et augment� l'autofinancement, ce qui veut dire la m�me chose puisque dans les deux cas, on diminue les dettes soit existantes, soit futures.
C'est tr�s bien, mais malheureusement aussi, on a un accroissement d'un certain nombre de d�penses, pas pour le personnel, Monsieur le Maire, parce que le personnel, ici, on n'en parle pratiquement pas, il n'y a pas d'augmentation des d�penses de personnel ! Mais par contre, pour tout ce qui concerne les prestations de service, plus 96 millions et si on ajoute ce que l'on a vot� au modificatif, c'est significatif ; et les subventions, plus 34 millions, ajout� � ce que l'on a augment� au modificatif, c'est �galement significatif et on fait ces augmentations en d�pit d'innombrables remarques � ce sujet tout au long des s�ances de notre Conseil depuis 2 ans, que nous pourrions renouveler aujourd'hui au sujet des subventions sur le badminton, le jeu de paume, etc.
Dans l'ensemble et en d�pit des d�rives regrettables que je constate et d�plore et que je viens de d�noncer une fois de plus, l'ensemble peut �tre approuv� ; avec la mention "peut mieux faire" malheureusement. Quel dommage, Monsieur le Maire, alors que M. LEGARET est un excellent �l�ve et qu'il est tr�s soucieux d'avoir de bonnes notes notamment avec les soci�t�s dont le m�tier consiste � donner des notes "AAA" et autres, aux communes et aux �tablissements qui d�pensent de l'argent d'ailleurs globalement pas seulement les communes... Quel dommage donc que cet excellent �l�ve qu'est M. LEGARET puisse avoir comme note "peut mieux faire" ! Nous aurions pu beaucoup mieux faire en mati�re fiscale et m�me faire dans ce domaine r�f�rence en �tant un exemple � suivre. Je regrette vraiment que nous n'ayons pas suivi les conseils que nous avions donn�s fin 1999, qui ont �t� exactement confirm�s par les faits, qui ont donn� raison � nos observations et nos pr�visions concernant les droits de mutation.
Vous auriez pu faire beaucoup mieux que la baisse d'imp�t que nous avons r�alis�e � la fin de l'ann�e derni�re.
A charge maintenant de faire la m�me chose ou encore mieux pour l'ann�e prochaine !
(M. Manuel DIAZ, adjoint, remplace M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, les collectifs budg�taires de la Ville et du D�partement qui nous sont pr�sent�s aujourd'hui justifient totalement les critiques que les �lus communistes formulent � l'�gard d'une gestion financi�re opaque, qui refuse de prendre en compte les besoins des Parisiens et des Parisiennes. Le manque de transparence, c'est entre autres les conditions dans lesquelles le Conseil de Paris est amen� � discuter des budgets primitifs avec des �l�ments de pr�vision plus qu'approximatifs.
Ainsi, les pr�visions pour recettes fiscales, Ville et D�partement, ont �t� major�es depuis le d�but de l'ann�e dans les budgets modificatifs et collectifs, de 1 milliard 625 millions de francs avec en particulier une hausse de 920 millions des droits de mutation, soit une augmentation de 75 % sur les pr�visions. Comment, dans ces conditions, peut-on valablement discuter et d�cider de choix budg�taires pour notre collectivit� ?
Mais cette sous-estimation permanente des recettes est utilis�e par le Maire de Paris et sa majorit� pour refuser syst�matiquement les propositions que nous d�fendons en cours d'ann�e pour am�liorer les conditions de vie dans la Capitale.
Je souligne que nos amendements et v?ux portent toujours sur des besoins collectifs sensibles et urgents : l'�cole, l'emploi, la Sant�, les transports, la circulation, les �quipements et autres n�cessit�s pour la vie de nos quartiers. Je citerai notamment celle d'abonder pour 1 milliard de francs le compte foncier afin de pr�empter les terrains n�cessaires � la construction de logements sociaux et d'�quipements publics. L'augmentation importante des droits de mutation traduit une reprise soutenue du march� immobilier mais celle-ci � un autre effet, et celui-ci pas aussi b�n�fique pour de nombreux Parisiens : celui d'une majoration sensible des locations dans le secteur priv� et des prix de vente des logements, une augmentation qui se chiffre en 1 an � plus de 10 % dans 19 arrondissements sur 20 et atteint des prix de 13.000 � 30.000 F le m�tre carr�, selon les quartiers de Paris.
C'est donc un effet pervers pour les familles dont les faibles revenus ne permettent pas d'y acc�der. D'o� la n�cessit� imp�rieuse de construire d'urgence de tr�s nombreux logements sociaux notamment dans les secteurs de la Capitale qui en sont d�pourvus.
L'argent des droits de mutation doit servir � cela. Dans ces conditions, les r�serves pour autofinancement des investissements doivent �tre utilis�es pour d�velopper de nouveaux investissements utiles et non pas, comme il est indiqu� dans le projet de d�lib�ration, "pour diminuer le stock d'emprunts d'ici � la fin de l'ann�e".
Nous d�sapprouvons ce choix qui vise de fa�on r�currente � privil�gier le remboursement anticip� des dettes.
Trop de besoins ne sont pas satisfaits ; les fonds disponibles montrent qu'il est possible de r�pondre aux attentes tant en ce qui concerne le fonctionnement des services, celles exprim�es par diverses cat�gories de personnel de la Ville, que pour les investissements. Ces derniers ont consid�rablement diminu� au cours des derni�res ann�es si l'on en juge par rapport aux d�penses effectivement engag�es pour de nouveaux programmes et non sur des pr�visions qui ne sont toujours que tr�s partiellement r�alis�es.
Un dernier mot � propos de l'aide sociale. Plusieurs chapitres sont en diminution pour diverses raisons ponctuelles, mais globalement, nous constatons que face � la pauvret�, les moyens du Centre d'action sociale de la Ville ne peuvent r�pondre � toutes les demandes urgentes et souvent au grand d�sarroi des assistantes sociales et responsables des services du C.A.S. condamn�s � freiner les sollicitations.
Le groupe communiste se prononce donc contre les collectifs budg�taires qui ne corrigent d'aucune fa�on des orientations n�fastes.
M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur REY, vous avez la parole.
M. G�rard REY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous nous demandez de nous prononcer sur ce collectif budg�taire qui vient Apr�s le primitif et le modificatif. Il est int�ressant de le faire par comparaison au budget primitif.
Au niveau du fonctionnement, que peut-on constater ?
La premi�re chose frappante, c'est le d�rapage des d�penses de fonctionnement, d'une fa�on tr�s importante. Si l'on regarde bien, il y a presque 1,6 milliard de plus par rapport au budget primitif.
Vous nous avez expliqu�, lorsque ce budget primitif est pass� devant le Conseil, que les efforts de gestion de la Ville �taient exceptionnels, que vous aviez une capacit� remarquable d'�conomie dans la gestion de la Ville, � tous les points de vue.
Or, que se passe-t-il ? Avant m�me le compte administratif, au bout de deux modifications successives, on s'aper�oit qu'il y a un d�rapage tr�s important des d�penses.
C'est encore plus important si l'on s'attache � regarder les choses de plus pr�s. Quand on regarde le compte "participation � d'autres budgets", on voit que ce compte diminue de pr�s de 220 millions de francs parce que, d'un c�t�, la R.A.T.P. et le Syndicat des Transports parisiens demandent moins d'argent, pour 51 millions, et que de l'autre, il y a moins d'argent vers� au D�partement. Pourquoi ? Parce que ce D�partement a des recettes exceptionnelles, 170 millions de plus, dues � des droits de mutation, certainement non pr�vus.
Donc, d'un c�t�, on a des d�penses qui augmentent d'une fa�on tr�s importante et, de l'autre, des recettes dont on peut dire aujourd'hui qu'elles sont volontairement minor�es.
Si l'on rajoute la diminution des subventions d'�quipement, l� aussi, on ne peut pas dire que ce soit une r�ussite puisque lorsque ces subventions ne sont pas r�alis�es, c'est plut�t au d�triment des Parisiens. Quand on parle de ces 50 millions de subventions d'�quipement non r�alis�es, de quoi s'agit-il ?
De logement social. Il y a 50 millions qui n'ont pas �t� d�pens�s pour le logement social.
Voil� dans quelle situation on se retrouve, avec une diminution des d�penses sociales, notamment le logement social, des recettes exceptionnelles, qui n'ont pas �t� pr�vues, et des d�penses qui glissent en pourcentage.
Juste les chiffres bruts. On atteint 6,7 %, si l'on prend vos chiffres, et si l'on rajoute ce type de d�penses, on est presque � 8 % de d�penses suppl�mentaires.
Quels sont ces chiffres ? Ce sont ceux des charges � caract�re g�n�ral pour le fonctionnement des services. Il y a donc un d�rapage.
L� aussi, vous auriez pu avoir des chiffres authentiques mais, pour faire une pr�sentation artificielle au moment du budget primitif, vous minorez ces d�penses.
Or, Apr�s, elles s'imposent. En tout cas, si c'est l'inverse, s'il s'agit de d�penses non pr�visibles, ce serait plus que dangereux.
Ou bien c'est volontaire, ou bien c'est involontaire, de toute fa�on le r�sultat n'est pas exceptionnellement encourageant.
Pour toutes ces raisons, nous sommes oblig�s de vous dire que nous allons nous prononcer contre.
Merci.
M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.
La parole est � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Mon intervention est tr�s courte. Elle fait r�f�rence � une promesse qui avait �t� faite au personnel de l'A.S.E., en 1998, concernant les frais de d�placement que ces personnels sont amen�s � avoir lorsqu'ils visitent, dans le cadre de leurs fonctions et de leurs obligations, les enfants plac�s hors de Paris.
En 1998, ces personnels avaient fait gr�ve pour demander qu'ils ne soient plus oblig�s d'avancer ces d�penses puisque toutes les autres collectivit�s n'utilisent pas ce syst�me et que les personnels n'ont pas � faire les avances. A la Ville, il faut faire les avances.
La seule progression depuis 1998, c'est que les remboursements se font un peu plus rapidement mais le personnel doit toujours faire les avances pour ces d�placements qui sont des obligations de travail.
Or, je vois que dans le collectif, il y a une diminution de 735.000 F de ce budget affect� � l'aide sociale � l'enfant et � la m�re, sans que ce probl�me d'avances soit r�gl�. Je demande donc que soit enfin prise en compte la n�cessit� de faire les avances pour que le personnel n'ait pas � mettre de sa poche pour ces frais qui sont des obligations li�es � ses fonctions.
Merci.
M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je r�pondrai bri�vement aux intervenants.
Tout d'abord, je remercie M. HUBIN de son intervention. Si je comprends bien, il est pour l'essentiel satisfait de la bonne Sant� financi�re de la Ville et du D�partement. Il a raison, d'ailleurs parce que c'est un constat qui s'impose.
Mais il est moyennement satisfait de la qualit� de nos pr�visions.
Bien �videmment, je retiens la meilleure part de cette critique, � savoir que je reconnais bien volontiers qu'il y a des imperfections dans l'art de la pr�vision, qui est un art difficile, surtout quand il s'agit de le faire avant, comme l'on sait. Ce que je peux dire � M. HUBIN, et je l'ai d�j� dit devant cette Assembl�e, c'est que je pr�f�re encore me tromper dans ce sens que dans l'autre, � savoir disposer en cours d'exercice d'un certain nombre de marges de man?uvre.
D'ailleurs, je vais faire un aveu � M. HUBIN. Si on devait le faire expr�s, il vaudrait mieux le faire dans ce sens que dans l'autre.
Ceci �tant, il y a un certain nombre de bonnes nouvelles qui nous permettent d'int�grer au stade de ce collectif des recettes suppl�mentaires. Alors, M. HUBIN nous dit une chose et c'est l� o� je ne partage pas en totalit� son analyse, qui est excellente sur l'essentiel. Je diverge sur un point tr�s accessoire. Il nous dit que si l'on avait fait une pr�vision qui co�ncide exactement avec les recettes constat�es, on aurait pu aller beaucoup plus loin dans l'effort de diminution de la fiscalit�.
Certes ! Vous allez dire : "Il n'y avait qu'� ne pas se tromper et on aurait pu en faire b�n�ficier directement les Parisiens".
Ce n'est pas tout � fait comme cela qu'on s'est efforc�, au cours des derniers exercices, de faire baisser la fiscalit�. On s'est efforc� de faire baisser la fiscalit� en intervenant structurellement sur le budget de la Ville, et notamment sur le niveau d'endettement et je vous confirme, mon cher coll�gue, que le niveau d'endettement consolid� de la Ville et du D�partement, l'encours global de dette �tait sup�rieur � 15 milliards en 1995 et qu'� l'issue de ce collectif budg�taire, s'il est adopt� tout � l'heure, l'encours global de dette sera ramen� � 9.150.000.000 F.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
Vous voyez l'effort consid�rable de diminution de l'encours de dette qui aura �t� suivi d'ann�e en ann�e, de budget primitif en budget primitif, de budget modificatif en budget modificatif et de collectif en collectif.
Je vous rappelle que nous avons, de ce point de vue-l�, effectu� 750 millions de remboursement par anticipation de nos encours de dette au cours de l'ann�e 2000.
Voil� comment nous intervenons en faisant diminuer notre encours de dette : nous �conomisons des charges financi�res et, par le biais de l'op�ration qui sera d�cid�e dans quelques instants, si vous l'acceptez, nous allons encore �conomiser 100 millions de charges financi�res sur l'exercice actuel. 100 millions, c'est un point de fiscalit� qui sera gagn� en bonne et due forme, c'est-�-dire que c'est un point de fiscalit� qui sera gagn� non seulement pour le pr�sent mais pour l'avenir parce que, structurellement, nous aurons fait baisser les charges structurelle de la Ville.
A contrario, si nous avions suivi vos conseils, Monsieur HUBIN, qui sont sans doute fond�s si on prend les chiffres dans leur s�cheresse, si nous �tions all�s aussi loin que ce que vous souhaitiez, c'est-�-dire baisser la fiscalit� en l'an 2000, rien ne nous permettait de garantir qu'en l'an 2001, par la rar�faction d'un certain nombre de postes de recettes, nous serions capables de suivre. Rien ne serait pire qu'une politique fiscale en dents de scie.
Nous avons privil�gi� une politique fiscale qui consiste � assainir structurellement les comptes de la Ville et du D�partement et � ne faire une politique de diminution de la fiscalit� qu'� condition qu'elle soit durable et bien �tablie sur des bases solides et p�rennes.
Voil� la logique que nous avons suivie. Vous �tes libre de la critiquer, de ne pas la partager, mais je me devais de vous donner ce mot d'explication.
M. WLOS nous a parl� d'un certain nombre de probl�mes qui tiennent �galement � l'effort de pr�vision. Il nous dit qu'on aurait pu �tre l� aussi plus g�n�reux sur les droits de mutation et qu'on aurait pu accro�tre les d�penses d'investissement.
Je rappelle que nous sommes en train d'examiner le collectif de fonctionnement de la Ville et du D�partement et que, � ce titre, cela n'a pas d'incidence sur le budget d'investissement.
M. REY a, de ce point de vue-l�, commis �galement certaines erreurs de ventilation entre les budgets d'investissement et de fonctionnement, notamment en ce qui concerne le compte foncier et les affectations au logements social.
Quant aux 50 millions qu'il a �voqu�s, je lui rappelle �galement qu'ils ne sont pas int�gr�s dans le collectif de fonctionnement.
Quant aux chiffres annonc�s par M. REY de 660 millions de plus d'autofinancement et 380 millions de remboursement de la dette, je lui fais observer qu'il s'agit non pas de d�rapage des �volutions du fonctionnement des services, mais l� aussi d'une d�cision politique, et que nous assumons totalement, de d�sengagement du fonctionnement de la Ville en mati�re de remboursement de la dette.
Enfin, Mme BILLARD a �voqu� le probl�me des avances qui est un probl�me tr�s s�rieux, tout � fait digne d'int�r�t, mais qui n'a manifestement pas sa place dans un budget collectif.
C'est une discussion qu'il serait sans doute loisible de reprendre dans quelques semaines au stade du budget primitif et nous aurions vraisemblablement des r�ponses � apporter, le budget collectif ne constituant, comme chacun le sait, qu'un ajustement sur le solde d'un certain nombre de comptes en fin d'exercice et n'�tant pas fait pour reb�tir totalement le budget primitif.
Voil�, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce que je voulais me borner � apporter comme pr�cisions en remerciant l'ensemble des intervenants et en vous demandant, mes chers coll�gues, de bien vouloir adopter le budget collectif de fonctionnement du D�partement et celui de la Ville, bien entendu en int�grant les lettres rectificatives qui ont �t� port�es � votre connaissance et sur l'un de ces budgets et sur l'autre.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur l'adjoint charg� des Finances, de cet expos� clair.
Je mets aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de collectif budg�taire de la Ville assorti de la lettre rectificative.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DFAE 140).
Nous passons au compte financier du Cr�dit municipal.
(M. Vincent REINA, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).