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117 - QOC 2000-670 Question de MM. Henri MALBERG, Michel VION, Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet des locaux des archives de Villemoisson-sur-Orge (Essonne)


Libell� de la question :
"Les locaux des archives de Villemoisson-sur-Orge (Essonne) ont �t� victimes d'une inondation en juin 1994. Des fonds d'archives, notamment le fond des dessins et mod�les de fabrique, furent endommag�s et la d�sinfection des locaux qui s'en suivit, entra�na des nuisances pour le personnel.
Le rapport, �tabli par la Commission d'enqu�te du Comit� d'hygi�ne et de s�curit� au mois de juin 1999, indique que pendant les 5 ann�es �coul�es, 13 agents de ce service furent atteints de "fr�quents malaises, de sympt�mes cutan�s ou bien encore d'irritation de la sph�re O.R.L.".
La cause essentielle de ces troubles est due, comme le signale ce rapport, � l'action d'un produit utilis� - le Phagoter - pour la d�sinfection des objets et des locaux, et il semblerait que cette action se soit d�velopp�e du fait de graves d�faillances du syst�me de conditionnement de l'air. Or, il s'av�re que le Phagoter est compos� de thymol, d'hexyl�ne-glycol et de butyl-glycol, c'est-�-dire d'�thers de glycol, g�n�ralement utilis�s dans les laboratoires, les imprimeries, les entreprises de peintures, l'industrie automobile ou bien encore l'�lectronique.
Des analyses d'air effectu�es dans le courant du mois de juillet 1995 ont montr� une relative stabilit� du thymol et de l'exyl�ne-glycol, mais une variabilit� du butyl-glycol, dont la dangerosit� vient d'�tre d�nonc�e par la presse. En effet, les effets toxiques de certains �thers de glycol ont �t� mis en �vidence lors d'exp�riences de laboratoire sur des souris.
Les chercheurs ont constat� des morts f?tales et l'apparition de malformations. Chez l'homme, des r�sultats d'�tudes �pid�miologiques sugg�rent un lien entre l'infertilit� masculine et une exposition professionnelle � certains �thers de glycol. Une diminution de la fertilit� chez des femmes travaillant dans des secteurs expos�s aurait �galement �t� constat�e.
Pour l'ensemble de ces raisons et par souci d'un �vident principe de pr�caution, MM. Henri MALBERG, Michel VION, Mmes Martine DURLACH, Gis�le MOREAU et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris, d'une part, d'interdire l'utilisation de tout produit � base d'�thers de glycol dans les services de la Ville de Paris et, d'autre part :
1) de faire proc�der, par des laboratoires publics et priv�s, � de nouvelles analyses dans les locaux des archives de Villemoisson-sur-Orge et dans le fonds des dessins et mod�les de fabrique ;
2) de cr�er une Commission municipale charg�e de suivre ces travaux et d'envisager les solutions en mati�re de d�contamination tant du point de vue des locaux que des objets de l'exceptionnel fonds des dessins et mod�les de fabrique d�pos� au Conseil de prud'hommes ;
3) de proposer � l'ensemble des agents municipaux, qui furent ou sont en contact avec ces objets, de nouveaux d�pistages ;
4) de mettre en ?uvre, de toute urgence, les d�cisions prises lors de la r�union du C.H.S. du 25 avril 1999, � savoir, l'installation d'une climatisation et de hottes aspirantes � flux laminaires afin d'�viter un red�marrage de la contamination et ainsi pr�server la Sant� des personnes travaillant dans ces locaux."
R�ponse (Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint) :
"Les locaux des archives de Villemoisson-sur-Orge ont d� �tre d�sinfect�s � la suite d'une inondation survenue en 1994, � l'aide d'un produit, le "Phagoter", ult�rieurement mis en cause lors de la survenance de malaises subis par les personnels appel�s � manipuler les objets d�sinfect�s.
Il est rappel� que la commission d'enqu�te constitu�e � la demande du Comit� d'hygi�ne et de s�curit� de la Direction des Affaires culturelles, et les tr�s nombreux experts consult�s n'ont jamais pu conclure � la n�cessit� de mettre en cause, explicitement, des teneurs anormales en glycol. En cons�quence le personnel n'a pas �t� incit�, � l'�poque, � consulter sp�cifiquement, sur les cons�quences �ventuelles d'une exposition aux composants � base de glycol. Toutefois, � la demande de repr�sentants du personnel, le service a le 8 septembre 2000, �crit � chaque agent se pr�tendant expos� au risque d�nonc� pour les inviter � solliciter une visite m�dicale, � la diligence de chacun.
Quant au risque g�n�ral r�cemment mis en �vidence, notamment dans la presse, concernant certains d�riv�s du glycol, en particulier dans les peintures, il s'agit d'une question g�n�rale int�ressant l'industrie, que la Ville ne peut seule trancher.
S'agissant des collections dites "dessins et mod�les de fabrique", l'essentiel, jug� non exploitable en l'�tat compte tenu des faits rappel�s, sera entrepos� pour laisser le temps d'�tudier les voies et moyens de leur devenir. d�s leur transfert au 104, rue d'Aubervilliers, les locaux qu'occupaient ces collections feront l'objet des mesures n�cessaires de remise en �tat, dans les conditions de s�curit� qui seront �tudi�es. Il est pr�cis� que le transfert en question rend sans objet l'installation des hottes aspirantes. En revanche un programme de travaux concernant la ventilation mais aussi les risques incendie est bien pr�vu par les services."

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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