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25 - 2000, JS 504 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre culturel du Panthéon (5e), une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation "Arras" et "Censier" (5e)


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, passons au projet de d�lib�ration JS 504 relatif � une convention de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d'animation "Arras" et "Censier".
M. REY a la parole.
M. G�rard REY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je me permets d'abord de vous dire que j'interviendrai de fa�on g�n�rale sur les centres d'animation et non en particulier sur le projet pr�cit�...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah... Je croyais que c'�tait un geste tout personnel et j'y �tais sensible, mais alors, si c'est g�n�ral...
M. G�rard REY. - C'est en g�n�ral sur les centres d'animation.
Je voudrais rappeler les deux objectifs qui ont guid� notre action :
- servir l'int�r�t g�n�ral ;
- et permettre un d�veloppement de la vie associative locale.
A ces deux objectifs, on a fix� trois conditions :
- garantir la transparence, l'�galit� de traitement de tous les candidats r�pondant correctement au cahier des charges ;
- d�fendre dans la l�galit� les int�r�ts de la Ville en veillant � limiter les risques contentieux ult�rieurs ;
- et respecter les �ch�ances d�mocratiques en �vitant de prendre en fin de mandature des d�cisions qui ob�reraient la mandature � suivre.
Je vous rappelle que, sur le fond du dossier, nous contestons le principe m�me de la d�l�gation de service public. Il y a non-respect de l'arr�t� pr�fectoral d'octobre 1998 qui attribuait la responsabilit� de la gestion de ces centres d'animation aux maires d'arrondissement.
Cette d�cision pr�fectorale a �t� contest�e par la Ville devant le Tribunal administratif. La Ville a pass� outre, a engag� la proc�dure de d�l�gation de service public. Nous ne pouvons pas, pour l'instant, accepter cette proc�dure de fond.
Pour le reste, nous n'avons pas d�cid� de pratiquer la politique de la chaise vide, nous avons particip� notamment � la proc�dure pr�vue par la loi "Sapin" sur le choix qui nous est propos� aujourd'hui des d�l�gataires et nous avons fix� des r�gles.
La premi�re, c'est qu'on veut absolument que les r�gles de d�l�gation de service public soient au moins respect�es, notamment en ce qui concerne le taux de subvention de la Ville qui ne peut �tre sup�rieur � 70 %. Autrement, c'est un march� public qui doit �tre pass�. Et nous avons demand� que dans toutes les soumissions et toutes les candidatures cette r�gle soit respect�e.
La deuxi�me, c'est qu'il n'y ait pas de confusion entre les responsables associatifs et les �lus. C'est l� une chose qui a �t�, je pense, r�gl�e pour l'ensemble des associations qui �taient candidates � la gestion de ces march�s. Les responsables doivent choisir entre leurs fonctions d'�lus et leurs fonctions de responsables associatifs charg�s d'une d�l�gation de service public.
Pour cela, je crois qu'on a progress� dans le d�bat.
Il y a eu un certain nombre d'ouvertures. Certes, nous n'avons pas obtenu que le centre d'animation soit sous la responsabilit� du Maire d'arrondissement, mais je dois reconna�tre que M. LEGARET, qui est Pr�sident de la Commission, a proc�d� � l'audition de l'ensemble des Maires d'arrondissement, ce qui a permis d'avoir un avis �clair�.
Donc, cette proc�dure est aujourd'hui arriv�e � son terme et il y a des propositions qui sont faites. Je n'interviendrais pas ponctuellement sur chacune des propositions. Il en va de la responsabilit� des �lus pour chacun des arrondissements qui se sentent concern�s sur le choix du d�l�gataire. Nous, nous consid�rons avoir fait un travail long, difficile, mais qui a abouti, sans qu'on soit totalement convaincus de cette proc�dure, ni des modalit�s qui ont �t� retenues, � une meilleure transparence dans ce domaine-l�.
Nous vous disons que nous ne pouvons pas voter positivement sur le principe de la d�l�gation de service public pour les raisons que j'ai �voqu�es pr�c�demment mais que nous consid�rons que chaque �lu est responsable du choix qui a �t� fait dans chacun des arrondissements.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, sur le plan g�n�ral, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la1�re Commission. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je n'ai aucun point sur lequel je suis en d�saccord avec ce que vient de dire M. REY qui a rappel� de mani�re tr�s pr�cise et tr�s exacte la proc�dure. Je dois dire que je suis sensible, en tant que Pr�sident de la Commission loi "Sapin", au fait que les �lus socialistes du groupe socialiste aient pleinement particip� malgr� leur d�saccord, comme M. REY l'a indiqu�, nonobstant leurs r�serves, ils ont totalement jou� le jeu et particip�. C'est un long travail auquel nous avons consacr� depuis des mois de longues matin�es, de longues journ�es.
Ce ne sont pas les seuls, je rends hommage � tous les membres mais compte tenu des r�serves qui ont �t� exprim�es, je dois dire que la r�gle du jeu a �t� bien respect�e de mani�re assez exemplaire au sein de la Commission loi "Sapin".
Ceci �tant dit, je laisse bien entendu � M. REY la Libert� de ses commentaires. Si j'ai bien compris, ce sera la Libert� de vote au sein du groupe socialiste en fonction des arrondissements, c'est comme cela que je d�crypte.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est discutable.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Cela ne nous surprend pas compl�tement.
Ce que je voudrais dire sur deux points sont les choses suivantes : je confirme, Monsieur REY, que s'agissant des pr�cisions qui ont �t� apport�es de la Commission loi "Sapin" nous avons examin� une communication. Il y aura bien entendu le strict respect de la r�gle des 70 % qui entra�nerait une requalification, c'est-�-dire que les attributaires des centres d'animation se verront mis en garde, de mani�re tr�s nette sur les risques qu'ils encourraient si, dans l'�quilibre de leurs comptes, les aides de la collectivit� venaient � atteindre ou d�passer et que la requalification pouvait � ce moment-l� �tre entra�n�e.
Cette pr�cision sera donn�e aux attributaires.
La deuxi�me r�gle c'est bien entendu qu'il n'y aura pas d'attribution � des associations qui n'auraient pas pr�alablement vu la composition de leur Conseil d'administration, la r�gle sur laquelle nous nous sommes mis d'accord �tant donn� qu'on ne peut pas �tre �lu parisien et membre du bureau d'une association qui serait attributaire.
Il sera veill� scrupuleusement � ce que cette r�gle soit respect�e. Voil� les deux confirmations que je souhaitais apporter dans ce d�bat, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 504.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, JS 504).

Novembre 2000
Débat
Conseil municipal
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