D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 26 septembre 1980 sign�e entre la Ville de Paris et la R�gie immobili�re de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la R�gie immobili�re de la Ville de Paris � r�aliser un �tablissement � vocation culturelle comprenant des ateliers destin�s � l'A.D.A.C., des locaux administratifs et des ateliers d'artistes, situ� 119, rue Nationale (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission, et par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.), dans le cadre de la convention du 26 septembre 1980, susvis�e, d'un �tablissement � vocation culturelle comprenant des ateliers pour l'A.D.A.C., des locaux administratifs et des ateliers d'artistes d'une surface utile totale de 1.806 m�tres carr�s situ� 119, rue Nationale (13e).
Art. 2.- La Ville de Paris (Direction des Affaires culturelles) accordera � la R.I.V.P. pour cette op�ration une subvention de 1.350.000 F.
Cette subvention sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, article 1301, par pr�l�vement sur la provision inscrite au chapitre 914, sous-chapitre 914-99, paragraphe 2, du budget d'investissement de la Ville de Paris.