Libell� de la question :
"A la veille de l'hiver, Mme Dani�le GIAZZI, MM. G�rard LEBAN et Dominique CANE souhaitent conna�tre les moyens dont dispose la Pr�fecture de police pour venir en aide aux sans abri de la Capitale."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Cr��e il y a 45 ans, au lendemain du terrible hiver 1954-1955, la Brigade d'assistance aux personnes sans abri (B.A.P.S.A.) de la Pr�fecture de police est devenue famili�re aux Parisiens.
Ses v�hicules sillonnent les rues de la Capitale, 7 jours sur 7, de 6 heures 30 � 23 heures 30, afin de recueillir les personnes sans domicile fixe qui le souhaitent, pour les conduire au centre d'h�bergement et d'assistance aux personnes sans abri (C.H.A.P.S.A.), o� elles peuvent �tre soign�es, nourries, h�berg�es et b�n�ficier d'une prise en charge m�dico-sociale.
La cr�ation de la Direction de la Police urbaine de proximit�, intervenue dans le cadre de la r�forme des services actifs de la Pr�fecture de police, entr�e en vigueur le 18 avril 1999, a confirm� la B.A.P.S.A. dans sa logique de police urbaine de proximit�.
Cette unit� dispose, pour le ramassage sur diff�rents points d�finis de la Capitale des personnes sans domicile fixe, de 3 bus de 50 places et de 3 mini bus de 20 places.
Pour compl�ter ce dispositif, 3 v�hicules l�gers sont charg�s de r�pondre aux demandes �manant des particuliers ou des commissariats centraux d'arrondissement.
En ce qui concerne l'hiver 2000-2001, le plan "grand froid", dont j'avais demand� la mise en place en 1995, est r�vementactiv�vement depuis le 6 novembre 2000, comme les ann�es pr�c�dentes ; il pr�voit la pr�sence soutenue des fonctionnaires de la B.A.P.S.A. sur la voie publique avec un renfort de 10 adjoints de s�curit� et l'emploi de l'ensemble des v�hicules. La coop�ration entre la B.A.P.S.A. et les diff�rents services d'aide aux plus d�munis (SAMU social, associations caritatives, etc.) est �galement renforc�e.
J'ajoute que 5 fonctionnaires de police du Service de protection et de surveillance du R�seau ferr� parisien, collaborent avec le "recueil social" de la R.A.T.P., afin de prendre en charge les sans domicile fixe se trouvant dans le r�seau du m�tropolitain.
De plus, la B.A.P.S.A. consacre une partie importante de ses moyens au traitement des appels re�us par le standard 115 du SAMU social de Paris, qui sont de plus en plus nombreux.
Aussi, sur mes instructions, mes services se sont rapproch�s, dans le courant du mois d'ao�t dernier, de ceux du SAMU social, afin que soient encore renforc�s les moyens de traitement des appels t�l�phoniques re�us au n� 115.
J'indique, enfin, que tous les fonctionnaires de police sont sensibilis�s aux probl�mes des personnes sans abri dans la Capitale et contactent, en tant que de besoin, la B.A.P.S.A. pour apporter aux sans domicile fixe toute l'aide n�cessaire, sous r�serve de leur acceptation, aucune mesure coercitive n'�tant possible, � leur �gard.
En effet, le nouveau Code p�nal n'autorise aucune mesure de force ou d'autorit� � l'encontre de ces personnes, sauf dans le cas o� leur vie serait menac�e. Seule une conduite dans un centre d'accueil, qu'elles demeurent libres de refuser ou d'accepter, peut leur �tre propos�e."