M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DVD 155 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� S.A.E.M.E.S. une convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Velpeu-Boucicaut".
La parole est � M. REY.
M. G�rard REY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'interviens sur cette d�l�gation de service public du parc de stationnement Boucicaut pour vous demander de retirer ce projet afin que la commission dite loi "Sapin" puisse avoir un rapport plus pr�cis sur les conditions et les choix qui ont conduit � retenir la S.A.E.M.E.S. Il ne s'agit pas, ici, de faire le proc�s d'une offre par rapport � une autre. Ce n'est pas le lieu. Il me semble que compte tenu des �l�ments qui nous avaient �t� pr�sent�s lors du premier passage devant la commission loi "Sapin", les offres �taient sensiblement diff�rentes. Je voulais conna�tre les conditions exactes de cette n�gociation. Quel est le volume total des travaux ? Quels sont le montant et la dur�e de la concession par rapport � l'offre initiale et par rapport aux n�gociations ? Enfin quel est le montant de la redevance ? Tous ces �l�ments n'apparaissent pas tr�s clairement dans la proc�dure. Il est d'ailleurs d'usage dans cette enceinte, que lorsque les membres de la commission loi "Sapin" demandent que les services pr�sentent une deuxi�me fois un rapport, qui n�cessite souvent un compl�ment d'information sur les �l�ments qui ont pr�sid� au choix, que l'on proc�de � ce type de rapport. Il me semble plus clair et plus net qu'on puisse savoir les �l�ments qui ont conduit au choix de cette soci�t� par rapport aux autres.
Au cas pr�sent, je m'�tonne de l'�volution cons�quente notamment de la dur�e de la concession. Je ne m'explique pas comment lors de la pr�sentation et l'ouverture des plis, on a pu constater que la proposition d'une des soci�t�s soumissionnaire proposait une offre initiale � 7 ans avec une variante � 10 ans, pour arriver � 15 ans dans une n�gociation sans changer ni le montant de la redevance, ni des travaux. C'est une question que je pose.
Ce sont des questions techniques ; j'aimerais qu'on puisse retirer ce projet, avoir une pr�sentation par le services � la Commission, on aurait ainsi les �l�ments de comparaison.
Je regrette la pr�cipitation sur ce dossier, surtout que le prochain Conseil de Paris a lieu dans quinze jours. Il aurait �t� souhaitable d'�claircir ce dossier.
Voil� ce que je vous demande, Monsieur le Maire, il ne s'agit pas de contester tel ou tel choix de la Mairie, mais d'avoir une d�cision prise en pleine connaissance de cause, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui et je le regrette profond�ment appartenant � la Commission loi "Sapin". Je n'ai pas le sentiment d'avoir �t� compl�tement inform� � ce jour.
Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. PLASAIT pour r�pondre � M. REY.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur REY, vous posez, l�, des questions pertinentes.
Vous devriez trouver les r�ponses � ces questions en consultant les annexes au Rapport donn� � votre groupe. Je ne vais donc pas vous infliger la lecture de ce rapport et rechercher sur ce document la r�ponse pr�cise aux questions que vous avez pos�es. Je vous ferai parvenir, en revanche, une r�ponse � vos questions � partir de ce rapport afin que vous soyez parfaitement renseign�.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 155.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DVD 155).