M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 368 concernant des demandes de permis de construire et �ventuellement de permis de d�molir en vue de la r�alisation d'une dizaine de logements sociaux de type PLUS sur la parcelle sise 82, rue Julien-Lacroix dans le 20e.
Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - La soci�t� d'H.L.M. "Habitat social fran�ais" a �t� d�sign�e pour assurer la ma�trise d'ouvrage d'une op�ration de logements sociaux de type PLUS au 82, rue Julien-Lacroix, mais il r�gne un curieux flou sur ce projet.
En effet, l'expos� des motifs pr�cise qu'une r�habilitation est envisag�e sous r�serve des r�sultats d'une �tude de faisabilit� technique et financi�re. En fait, la soci�t� "Habitat social fran�ais" a d'ores et d�j� d�cid� de d�truire l'immeuble, estimant sa r�habilitation "trop co�teuse, compte tenu de l'�tat g�n�ral m�diocre du b�timent, dont l'int�r�t architectural para�t limit�". Vous admirerez la pr�cision des termes.
Le diagnostic, d�j� r�alis�, aurait mis en �vidence des d�sordres de structure. Alors pourquoi nous cacher ce diagnostic ? Cette d�lib�ration n'est ainsi qu'une op�ration de camouflage, nous faisant miroiter une r�habilitation pour mieux imposer sournoisement la destruction d'un immeuble parfaitement r�habilitable.
De plus, le nombre d'occupants exact - il y en aurait une dizaine - n'est pas connu. Le g�rant de fait de l'h�tel n'a toujours pas accept� les indemnit�s d'�viction propos�es.
En fait, plus de 50 % des locataires des nombreux h�tels meubl�s que compte le secteur "Belleville - Fontaine-au-Roi" occupent leur logement depuis plus de 20 ans, et ce dans des conditions souvent d�plorables � l'instar du 82, rue Julien-Lacroix. Nombre de ces occupants sont des travailleurs immigr�s seuls, parfois en retraite ou en cong� maladie longue dur�e. Il est rare qu'un retour au pays soit envisageable ou d�sir�. Pour tous ces gens, l'h�tel meubl� ne joue plus depuis longtemps son r�le, par ailleurs n�cessaire, de logement temporaire, transitoire.
Une telle situation n'a que trop dur�. De plus une forte demande de petits logements sociaux se fait sentir dans le secteur. Rue de la Mare, ce sont ainsi 24 personnes locataires d'un autre h�tel meubl� en d�sh�rence qui attendent un relogement.
Enfin, pour le 82, rue Julien-Lacroix, la programmation est un peu myst�rieuse. L'expos� des motifs �voque une dizaine de logements. Le dossier technique pr�sent� par les services parle lui de 6 � 9 logements. Pour sa part, la soci�t� "Habitat social fran�ais", affirme qu'il n'est question que de 5 logements de trois pi�ces et d'une superficie d'environ 65 m�tres carr�s chacun. Pour une fois il n'y a pas inflation et surdensification ! Mais cela pose toutefois un r�el probl�me.
En effet, il est indispensable de reloger les locataires actuels, ainsi que ceux d'autres h�tels dans le quartier. Or, en fonction de la programmation propos�e, le projet soumis permettra ou ne permettra pas de tels relogements. Avec 10 logements, on peut imaginer une offre ad�quate, c'est-�-dire des studios qui manquent cruellement dans le parc social. Avec 6 il en va diff�remment. Avec 5 logements il est �vident qu'aucun r�sident actuel, ni de cet h�tel ni d'un autre ne pourra �tre relog� sur place.
Certes, il y a d'importants besoins de logements sociaux de taille moyenne � Paris, mais une fois de plus c'est dans l'Est qu'on les impose. Une fois de plus c'est une population fragilis�e qui en p�tit et qui sera brutalement �vinc�e. L'exclusion sociale par le logement se poursuit ainsi inexorablement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BULT�, vous n'allez pas rester sans d�fense ?
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Non, Merci, Monsieur le Maire, je vais rassurer M. BLET.
Dans ce projet de d�lib�ration, qui l� encore, je le rappelle, a �t� vot� � l'unanimit� du Conseil du 20e, nous avons souhait� que la soci�t� "Habitat social fran�ais" puisse bien entendu proc�der � une concertation avec la Ville de Paris, et les �lus du 20e. Aujourd'hui rien n'est d�finitif en ce qui concerne la d�molition-reconstruction ou la r�habilitation de l'immeuble puisque la Ville a demand� � cette soci�t� des �tudes comparatives et une d�cision sera bien entendu prise.
Elle sera prise en fonction de la concertation et du besoin local, en ce qui concerne la typologie des logements souhait�s, c'est-�-dire soit des grands logements soit effectivement des logements beaucoup plus modestes, �ventuellement des studios.
Voil� ce que je voulais dire, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 368.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DLH 368).